Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 12 janvier 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/283232-vers-une-reforme-de-limpot-sur-les-successions.html

Vers une réforme de l’impôt sur les successions ?

Le patrimoine hérité s’accroît globalement depuis une trentaine d’années. Or, le système de taxation de l’héritage creuse les inégalités. L’idée de réformer l’impôt sur les successions revient dans le débat public à la faveur de plusieurs études économiques. Elle divise aussi les candidats à l'élection présidentielle.  (Par  La Rédaction,  publié le 12 janvier 2022)

Pour favoriser l’égalité des chances, les pays développés prévoient des politiques visant à redistribuer le flux successoral, c’est-à-dire la somme de toutes les transmissions patrimoniales (donations et successions).

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a récemment publié une note sur l’héritage et sa taxation en France. Elle préconise de réformer l’impôt sur les successions  pour atténuer les inégalités patrimoniales qu’il génère.

Les mutations de l’héritage

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 2 juillet 2021 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/280612-sante-et-innovation-un-plan-de-7-milliards-deuros-pour-la-recherche#xtor=EPR-696.html

Innovation santé 2030 : un plan de 7 milliards d’euros pour la recherche

Lutte contre les pandémies, biotechnologies, santé numérique : tels sont les trois grands axes de la stratégie d’innovation en santé présentée par le chef de l’État le 29 juin 2021. Déployée jusqu’à l’horizon 2030, cette stratégie bénéficiera d’un budget avoisinant les 7 milliards d’euros.

(Publié le 2 juillet 2021)

À l’occasion de la réunion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) le 29 juin 2021, le président Emmanuel Macron a présenté la stratégie innovation santé 2021-2030.

L’objectif est de placer la France au premier rang européen en termes de recherche et de souveraineté dans le domaine de la santé. Il s’agit également de tirer les conclusions du recul de la France en matière d’innovations de santé dans un contexte marqué par l’importation massive de vaccins contre la Covid-19.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 20 mai 2021 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/rapport/279955-developpement-nouvelles-lignes-de-trains-d-equilibre-du-territoire-tet#xtor=EPR-526.html 

cliquer ci-dessous pour accéder au texte (pdf) du rapport (115 p.)

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/279955.pdf

PRESENTATION

Les Trains d’Équilibre du Territoire (TET) assurent un service de grandes lignes rapide entre les principales villes françaises non reliées par la grande vitesse. Ils permettent également le désenclavement des territoires sur des liaisons interrégionales province-province. Il s’agit de trains de moyenne et de longue distance qui assurent des missions d’intérêt national. L’État est autorité organisatrice des TET. Lors de leur prise en charge le 1er janvier 2011 par l’État dans le cadre de la convention pour l’exploitation signée avec SNCF Mobilités (aujourd’hui SNCF Voyageurs), les différentes lignes TET présentaient une forte hétérogénéité.

L’étude menée par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer porte sur l’ensemble des services TET, aussi bien de jour que de nuit, en prenant en compte les démarches de schémas directeurs animées par l’État avec ses partenaires (SNCF Réseau, les conseils régionaux, les élus locaux, les chambres consulaires et les associations d’usagers), mais aussi en identifiant de nouvelles lignes potentielles. Ces potentiels de développement sont à analyser en termes de dessertes, incluant les modes d’exploitation et le matériel roulant, d’offre de services. Cette étude a vocation à être un outil d’aide à la décision en vue de l’élaboration du schéma national des services de transport d’intérêt national.

SYNTHÈSE des PRÉCONISATIONS

4.1. Dessertes TET de jour

Il est préconisé :

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 mars 2021 sur le site du ministère de la Transition Ecologique (cliquer ici pour accéder au site du ministère de la Transition Ecologique) 

https://www.ecologie.gouv.fr/velo-et-marche#scroll-nav__3.html

Le vélo, un mode de déplacement vertueux et avantageux (Mardi 9 mars 2021)

La marche et le vélo sont des modes de déplacement peu onéreux, rapides, bénéfiques pour la santé et l’environnement. Ils constituent des outils précieux au service de la transition écologique. Pour favoriser leur utilisation, le ministère chargé des transports a mis en place plusieurs initiatives et aides financières.

• ¼ des déplacements se font exclusivement à pied
• 45% des trajets effectués en voiture en France font moins de 5 km ; 60% pour les déplacements domicile-travail.
• 85% des Français sont à moins de 5 km d’un service public ou d’un mode de transport
• La marche est le mode de déplacement le plus performant pour les trajets de moins d’1 km et le vélo pour les trajets de moins de 5 km et davantage avec un vélo à assistance électrique

Le plan vélo

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 septembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190912168.html 

Question écrite n° 12168 de M. Cyril Pellevat (sénateur de Haute-Savoie)

Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la profession d'aide à domicile.

Avec le vieillissement de la population, le maintien à domicile constitue une des solutions inévitables pour les personnes dépendantes les plus âgées, mais en France, il est difficile de trouver du personnel qualifié pour s'occuper des personnes en perte d'autonomie.

La profession d'aide à domicile est une activité professionnelle actuellement peu valorisée que ce soit financièrement et moralement. Il s'agit d'un métier lié aux soins et pour lequel, l'aide aux plus fragiles est une vocation qui permet notamment de surmonter les difficultés d'une telle profession. S'occuper de personnes dépendantes, c'est ″être leurs bras, leurs jambes et leurs têtes″ confiait récemment une aide à domicile du département de Haute-Savoie.

Le soutien moral est primordial et il faut tout mettre en œuvre pour que ces personnes qui exercent ce métier difficile soient soutenues et écoutées tout au long de leur parcours professionnel.

Il faut également mesurer la difficulté financière dans laquelle se trouvent ces professionnels. En effet, avec des salaires bas, les aides à domicile sont à peine indemnisées pour les déplacements, qui leur prennent beaucoup de temps sur leur amplitude horaire de travail, les contraignant parfois à travailler six jours sur sept.

De plus, leur qualification professionnelle d'aide à domicile peut prêter aujourd'hui à confusion. Bien qu'ayant reçu un diplôme d'État, elles ne sont ni aides-soignantes, dont les services sont pris en charge par la Sécurité sociale et dont la formation comprend des connaissances médicales, ni aides-ménagères. Et pourtant de nombreuses personnes les emploient pour ces services.

Il lui demande ce qu'elle entend faire pour clarifier et revaloriser le métier d'aide à domicile afin qu'il soit ainsi mieux connu et reconnu.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 p. 4808

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Nous proposons aujourd’hui cette question de sénateur et la réponse ministérielle publiées le 2 août 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001721.html

Question écrite n° 01721 de M. François Grosdidier (sénateur de la Moselle)

François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la demande croissante de personnes âgées autonomes, souvent à faibles revenus, de pouvoir disposer de logements sociaux, type PLAI (Prêt locatif aidé d'intégration) ou PLUS (Prêt locatif à usage social), et si possible adaptés aux personnes à mobilité réduite, ou facilement adaptables, afin de quitter la maison trop grande ou l'appartement trop haut, dans lequel elles ont souvent vécu la plus grande partie de leur vie. Un tel déménagement ne se fait pas sans douleur ni regret, mais lorsque ces logements sont proposés dans des résidences qui peuvent offrir des services (espaces communs, jardin résidencialisé, concierge ou gouvernante...) ils emportent la décision.

Ce type de logement, sans coûter plus cher à l'État et en coûtant peu aux collectivités territoriales, répond à une forte demande sociale. Il permet de libérer des grands logements sociaux et de les libérer pour des familles. Il permet aussi d'éviter un hébergement prématuré en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD).

Après avoir attribué des agréments PLAI et PLUS pour de tels projets, il apparaît que, depuis un an, les services déconcentrés de l'État les refusent au motif de « ne pas créer des ghettos de personnes âgées ». Ces décision sont incompréhensibles si on en juge par le succès des opérations déjà réalisées, souvent insérés dans des opérations plus vastes parfaitement multigénérationnelles.

Cette orientation n'ayant jamais été débattue au Parlement, il lui demande si elle fait bien l'objet d'une directive nationale décidée par le Gouvernement et, si oui, quelle en est la motivation. 

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 - p. 4012

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