Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 juillet 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/294824-industrie-verte-4-projets-reconnus-dinteret-national-majeur.html

Industrie verte : 4 projets industriels reconnus d'intérêt national majeur

Publié le 11 juillet 2024

Mine de lithium, production de panneaux solaires, recyclage des plastiques… Plusieurs projets industriels liés à la transition écologique ou à la souveraineté nationale ont été déclarés "projet d'intérêt national majeur" par décrets. Ce statut leur permet de bénéficier de procédures accélérées pour leur implantation.

Quatre décrets, publiés les 5, 6 et 7 juillet 2024 au Journal officiel, attribuent le statut de "projet d'intérêt national majeur" (PINM) à plusieurs projets industriels :

• l'usine de production de panneaux photovoltaïques de la société Carbon, situé sur la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) ;
• l'usine de recyclage moléculaire des plastiques de la société Eastman à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime) ; 
• l'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène de la société Gravithy, à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) ;
• le site d'extraction et de transformation de lithium porté par la société Imérys, à Echassières (Allier).

Qu’est-ce qu'un projet d'intérêt national majeur ?

La loi sur l'industrie verte de 2023 a introduit le statut de "projet d’intérêt national majeur" (PINM) dans le code de l’urbanisme afin de faciliter l’implantation des projets industriels les plus stratégiques pour la France. Un projet peut être qualifié de PINM s’il "revêt, eu égard à son objet et à son envergure, notamment en termes d’investissement et d’emploi, une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale". 

Cette qualification intervient par décret, après une procédure d’instruction menée entre services des ministères de l’économie, de la transition écologique et préfectures. 

Ce statut permet d'accélérer et simplifier les procédures administratives nécessaires pour l'implantation de ces projets industriels sur le territoire : 

• mise en compatibilité des documents d’urbanisme par l’État (en lieu et place de la commune) et délivrance directe du permis de construire par le préfet ; 
• reconnaissance anticipée de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). Cette reconnaissance facilite l'obtention d’une dérogation à l’obligation de protection de certaines espèces protégées ;
• raccordement accéléré au réseau d'électricité et simplification des consultations publiques nécessaires pour ce raccordement.

Un enjeu de souveraineté nationale

Ces projets industriels répondent à l'objectif stratégique de la France de réduire sa dépendance aux importations et de contribuer à la transition écologique.

Ainsi, le projet de mine d'Imérys, prévu en 2028, a pour objectif de réduire la dépendance française au lithium, un minerai indispensable à la fabrication des batteries. Avec l'interdiction de vente des véhicules thermiques dans l'Union européenne dès 2035, la production de batteries au lithium pour les voitures électriques est un pilier essentiel de la transition énergétique. 

Le projet d'Imérys doit permettre de produire le lithium nécessaire à la fabrication des batteries de plus de 700 000 véhicules chaque année sur une période de 25 ans. Actuellement, la majorité du lithium mondial provient de l'Australie, du Chili et de la Chine, l'Europe étant largement dépendante de ces pays. 

De même, le projet d'usine de panneaux photovoltaïques de Carbon entend diminuer la dépendance européenne vis-à-vis des panneaux solaires chinois. L'usine prévoit d'atteindre une production de cinq gigawatts d’ici 2027, ce qui représente plus de 10 millions de panneaux photovoltaïques par an.