Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18090441S.html

Question orale n° 0441S de M. Michel Canevet (sénateur du Finistère)

Michel Canevet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des ″déserts médicaux″ et le numerus clausus.

 
Instauré en 1971 par la ministre de la santé, Simone Veil, le numerus clausus désigne chaque année le nombre d'étudiants qui poursuivent leurs études après la première année commune aux études de santé (PACES). Ce sont ainsi 8 205 places qui ont été ouvertes pour l'année 2019, pour environ 60 000 étudiants inscrits. Nombreux sont ceux qui souhaitent, pour certains, une suppression pure et simple de ce mécanisme, considéré comme injuste et inefficace, pour d'autres, sa modification, comme le Président de la République qui, en juillet 2017, voulait mettre en place ″des réformes structurelles pour rouvrir les numerus clausus qui ont construit cette rareté du personnel médical sur les territoires″.

 
Cette question est d'autant plus sensible qu'aujourd'hui de nombreux territoires sont considérés comme des ″déserts médicaux″. Ainsi, le 12 juin 2018, l'agence régionale de santé a dévoilé la carte des ″déserts médicaux″ bretons qui compte désormais trente-deux ″zones d'intervention prioritaire″ - essentiellement dans le centre de la Bretagne et les Côtes-d'Armor - recouvrant 10 % de la population bretonne contre 5,5 % dans le précédent zonage. Soixante-dix territoires sont classés en ″zone d'action complémentaire″. Finalement, 42 % des Bretons vivent dans des zones de tension d'accès aux soins.

 
Certes, la fin « rapide » des déserts médicaux ne dépend pas uniquement du numerus clausus, d'autant plus qu'il faut une dizaine d'années pour former un médecin. Il existe en effet d'autres raisons qui peuvent expliquer ce phénomène, comme le manque d'attractivité des territoires, l'adaptation à l'évolution des conditions de travail et la conciliation entre vies professionnelle et personnelle. 

Pour autant, une augmentation de ce numerus clausus, accompagnée d'un meilleur accueil des étudiants, pourrait permettre de répondre à l'évolution de leur temps de travail et donc permettre leur installation dans les ″déserts médicaux″.

 
Il lui demande donc, au regard de cette situation, d'examiner les évolutions possibles du numerus clausus. 

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 24/10/2018 p. 14043

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

22/11/2018 - Avis de rappel de farine de sarrasin complète biologique de marque NATURALINE

Nom du produit : Farine de sarrasin complète biologique 500g

Marque : Naturaline

Référence : lot 31618 DDM : 12/11/2020
Distribué notamment chez : Cora, Intermarché, Leclerc, magasins U

Risque : Présence d'alcaloïdes tropaniques (Datura)

Commentaire : Il est demandé aux personnes détenant ce produit de ne pas le consommer et de le rapporter au point de vente.

22/11/2018 - Avis de rappel de prises électriques de marques RENO et ZEIGER

Nom du produit : Prise électrique

Marque : RENO et ZEIGER

Références :

 Risque : Les produits présentent un problème sur le volet sécurité enfant de la prise pouvant conduire à un choc électrique en cas d’introduction d’un objet fin

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de les rapporter dans un magasin BRICOMAN où ils seront remboursés. Si la prise a été installée et se trouve sous tension, il vous est demandé de ne pas la démonter et d’appeler le numéro vert suivant : 0800 941 435

21/11/2018 - Avis de rappel d’un produit Tilboard de marque TILGREEN
Nom du produit : Tilboard

Marque : TILGREEN

Référence : référence 164

Lot : date de fabrication 201709

Risque : Risques de choc électrique et de départ de feu.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le ramener en magasin pour remboursement ou échange.

20/11/2018 - Avis de rappel de biscuits sans gluten de marque BJORG ET EVERNAT
Peut contenir d'autres fruits à coque non étiqueté sur l'emballage
Nom du produit : Petit fourré sans gluten goût cacao - BJORG et P'tits fourrés o'cacao - EVERNAT

1  Marque EVERNAT : Gencod  3396411229275 

Produit : P’tits Fourrés O’cacao 180g bio Evernat

DLUO : 17/01/2019 (Lot 10718A) 17/04/2019 (Lot 19818A)

Présentation : Biscuits, boite en carton comprenant 6 sachets individuels de 2 biscuits

L’ensemble du lot est retiré de la commercialisation sauf les produits déjà porteurs du marquage : Peut contenir d'autres fruits à coque

2 Marque BJORG : Gencod 3229820794785

Produit : Petit Fourré gout cacao sans gluten 180g Bio Bjorg

DLUO : 24/02/2019  (Lot 14418A)    07/02/2019   (Lot 12718A)

Présentation : Biscuits, boite en carton comprenant 6 sachets individuels de 2 biscuits

Commentaire : Les personnes n’étant pas allergiques à l’amande peuvent consommer ces lots. Pour les personnes allergiques à l’amande et qui détiendraient des produits appartenant au lot décrit ci-dessus, il leur est recommandé de ne pas les consommer, et de les ramener au point de vente.

20/11/2018 - Avis de rappel sur des châteaux pour enfants « Castle Slide » de marque PILSAN

Nom du produit : Castle Slide

Marque : PILSAN

Référence : Château fort réf.07962,

Code EAN : 8693461079627

Lot : tous produits vendus entre avril 2018 et novembre 2018

Risque : Présence de plomb dans les rambardes de couleur rouge à un taux supérieur aux limites autorisées.

Commentaire : Les détenteurs de ce produit sont priés de ne plus les utiliser et de contacter leur magasin Picwic pour faire procéder à l’échange des rambardes.

Affichage en magasin - application/pdf - 206.54 Ko - 20/11/2018

19/11/2018 - Avis de rappel de mini-blinis effectué par l’entreprise Delabli

Produit : 16 mini blinis (rayon frais) - Barquette plastique de 135g

Marques : Casino, Cora, Franprix, Leader Price, Ronde des mers (Leclerc)

Lots : 183451 - DLC au 19/11/2018             183457 - DLC au 26/11/2018

Suite à la détection de présence de Listeria monocytogenes, il est demandé aux personnes qui auraient acheté les produits ci-dessus et qui en détiendraient encore, de ne pas les consommer et de les rapporter à leur point de vente.

Liste des rappels des 30 jours précédents

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Nous vous proposons aujourd’hui des extraits d’un rapport du Conseil d’Etat publié en juin 2018 sur le site de la Documentation Française (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000394-regles-applicables-aux-professionnels-de-sante-en-matiere-d-information-et-de/html

SYNTHESE

Par courrier en date du 18 décembre 2017, le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur la règlementation applicable en matière d'information et de publicité aux professionnels de santé. En effet, cette réglementation complexe soulève de nombreuses questions au regard de sa compatibilité avec le droit de l'Union européenne, de son adéquation avec les attentes légitimes de la population et de son adaptation à l'économie numérique et à ses multiples vecteurs (sites internet, e-santé…).

Un groupe d'étude a été constitué pour mener la réflexion sur ce thème. Il a rassemblé des membres du Conseil d'Etat, des représentants de l'administration et de l'université. Il a procédé à des auditions, notamment des ordres professionnels et des syndicats professionnels des professions de santé, de représentants des établissements de santé publics et privés, d'associations de patients, de l'Autorité de la concurrence et de la Caisse nationale d'assurance maladie. L'étude a enfin été adoptée par l'assemblée générale plénière du Conseil d'État le 3 mai 2018.

Au terme de ces travaux, le Conseil d'Etat relève que la réglementation interdisant la publicité directe ou indirecte aux professions de santé est susceptible d'être affectée par l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. De plus, l'encadrement strict des informations que les praticiens peuvent aujourd'hui rendre publiques ne paraît plus répondre totalement aux attentes d'un public demandeur de transparence sur l'offre de soins. Enfin, l'essor rapide de l'économie numérique a rendu obsolètes certaines des restrictions actuelles en matière d'information dans le domaine de la santé.

Le Conseil d'Etat formule 15 propositions pour enrichir les informations susceptibles d'être communiquées au public par les professionnels de santé sur leurs compétences et pratiques professionnelles ainsi que sur les honoraires et les coûts des prestations.

Synthèse des 15 propositions

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

13/11/2018 - Avis de rappel d’une guirlande électrique ruban tissus 100 LED

Nom du produit : Guirlande électrique ruban tissus 100 LED

Marque : // distribué par CID/CEPAM 8A rte de Strasbourg 67200 STRASBOURG

code articles :

81410030 - EAN13 : 3513170093941 blanc froid

81410092 - EAN13 : 3513170099950 blanc chaud

Lot : lots CC8141N15 et CC8141N16

Risque : Risques de choc électrique et de départ de feu.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le rapporter en magasin pour un remboursement ou un avoir.

13/11/2018 - Avis de rappel des anneaux de dentition  « Bunny Teething Ring » et « Fox Teething Ring » de marque JANOD

Noms des produits : Anneaux de dentition « Bunny Teething Ring » et « Fox Teething Ring ».

Références :

Bunny Teething Ring , code EAN : 3700217346096, référence J04609

Fox Teething Ring , code EAN: 3700217346102, référence J04610

Risque : Les billes des anneaux sont susceptibles de se détacher et d’être avalées par les jeunes enfants.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les retourner en magasin pour remboursement.

13/11/2018 - Avis de rappel de plats collection blanc / bleu vendus par l’enseigne BABOU

Nom des produits :

Plat tajine 27 cm, code EAN : 3610140823185

Assiette à couscous 22 cm, code EAN : 3610140965908

Grand plat à couscous 34 cm, code EAN : 3610140965915

Coupelle ronde 15 cm, code EAN :3610140965939

Coupelle harissa 13 cm, code EAN : 3610140965946

Marque : BABOU

Risque : Risque de migration de cobalt dans les denrées alimentaires.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les ramener dans le point de vente d’origine contre remboursement sur présentation de la facture ou de l’emballage.

12/11/2018 - Avis de rappel des peluches Masha and the bear vendues par l’enseigne KIABI

Nom du produit : Peluches Masha and the bear  

Marque : Simba

Référence : 109301942            Lots : 1711410430

Risque : Dans certains cas, le nez de l’ours peut se désolidariser de la peluche entraînant l’accès pour les enfants au rembourrage de la peluche.

Commentaire : Les détenteurs de ces peluches sont priés de ne plus les utiliser et de les ramener en magasin contre remboursement.

Liste des rappels des 30 jours précédents

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 novembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170901344.html

Question écrite n° 01344 de M. Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)

Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les incidences de la création de groupements hospitaliers de territoire (GHT) sur l'offre de soins. 

En effet, depuis le 1er juillet 2016, les 850 hôpitaux publics ont l'obligation de former des groupements hospitaliers de territoire (GHT), en application de l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Cette mesure est destinée non seulement à mutualiser les achats des hôpitaux pour alléger leurs dettes mais aussi à réaliser des économies en optimisant l'offre de soins sur un même territoire.

 
Cependant, cette recherche d'économies se fait au détriment de la proximité de l'offre de soins, certains habitants se voyant désormais contraints d'effectuer de très longues distances pour se faire soigner en raison des nouveaux parcours de soin.

 
Aussi, il lui demande quelles solutions pourraient être envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 08/11/2018 p. 5698

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