Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181107623.html

Question écrite n° 07623 de M. Antoine Lefèvre (sénateur de l’Aisne)

Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de compléter le ″100 % santé″ pour éviter toute subsistance du reste à charge subi.

Assurer aux Français un remboursement à 100 % sur leur lunette est une première étape indispensable, mais qui pourrait se révéler incomplète si par ailleurs ils doivent par exemple avancer les frais de leur remboursement (240 € en moyenne), choisir un équipement correcteur en méconnaissance de la prise en charge complémentaire à laquelle ils ont droit, ou subir un reste à charge en raison d'un remboursement fortement amoindri du aux pratiques des réseaux de soins (certains réseaux prévoient des remboursements différenciés de plus de 400 % !).

 
Or, dans un contexte où la réforme du « 100 % santé » s'adresse d'abord aux Français les plus fragiles, le maintien de telles dispositions pourrait altérer sa portée effective en ce qu'elles créent une rupture d'égalité ; chaque euro cotisé ne donnant pas les mêmes droits selon leur professionnel de santé et brouillant le message social du ″100 % santé″.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement quant à la suppression du remboursement différencié, ainsi que les actions qu'il envisage pour lutter contre toutes les formes de reste à charge subi.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 - p. 704

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

07/02/2019 - Avis de rappel des interrupteurs va et vient de marque TREFILACTION

Nom du produit : Interrupteur va et  vient

Marque : Trefilaction

Lot : 16040013-09/16        Code EAN : 321801998039

Risque : En cas de surchauffe, l’interrupteur risque de prendre feu

Commentaire : Les détenteurs de ces produits doivent cesser de les utiliser et sont priés de les rapporter en magasin contre remboursement.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Consommateur du Fournisseur au 04 66 70 71 25

07/02/2019 - Avis de rappel d’un jeu de clés harbour keys de la marque NOFRED
Nom du produit : Harbour keys

Marque : Nofred

Référence :

•  harbour keys rosa code-barres 5713994162054
• harbour keys mint code-barres 5713994162061
• harbour keys curry code-barres 5713994162078

Risque : Risque d'étouffement

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le ramener en magasin.

06/02/2019 - Avis de rappel de sangle de suspension cross training DST 100
Risque de chute

Nom du produit : sangle de suspension cross training DST 100

Marque : DOMYOS   Référence : 8360619

Lot : produits achetés entre le 01/01/2016 et le 24/12/2018

Risque : Risque de chute

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et soit de l'échanger, de le réparer, ou de le rembourser.

https://www.decathlon.fr/rappel-produit-sangle-domyos.html

05/02/2019 - Avis de rappel d’un sèche-cheveux de la marque Homday
Nom du produit : Sèche-cheveux 

Marque : HOMDAY        Référence : code 383205

Risque : Risque de choc électrique.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin pour remboursement.

04/02/2019 - Avis de rappel d’une combinaison de la marque JUMPSUIT PEACE CLOTHING
Nom du produit : JUMPSUIT KIDS

Marque : JUMPSUIT PEACE CLOTHING

Référence : modèles : Hibuscus, military, grey, khaki, vhite, leaf, jamaika, pink, process blue, vhite grey, brown, navy (tous les modèles sont concernés)
Code-barres : 2003001941899, tailles de 6 mois à 14 ans

Risque : Risque de strangulation en raison de la présence de cordons coulissants au niveau du cou.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel demande aux consommateurs de retirer les cordons.

04/02/2019 - Avis de rappel des bâtonnets de glace Bon Ice de marque BONVITA

Nom du produit : Bon Ice

Marque : BONVITA      DLC : 18/03/2020 et 31/03/2020

Risque : Absence de la mention de l’allergène protéines de lait dans la liste des ingrédients

Commentaire : Les personnes allergiques aux protéines de lait sont priées de ne pas consommer ces produits et peuvent demander le remboursement auprès de leur magasin d’achat.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Bonvita B.V. à l’adresse mail suivante : info@bonvita.com

04/02/2019 - Avis de rappel de fèves musicales de la marque Musicagato

Nom du produit : Fèves musicales

Marque : Musicagato

Référence : Fèves musicales cirques ZIC 02

Lot : //

Risque : Risque d'intoxication lié à la présence d'une pile bouton dans la fève.

Mesure prise par le professionnel : Si vous avez acheté ce produit, nous vous remercions de ne pas l’utiliser et de le rapporter en magasin.

04/02/2019 - Avis de rappel des boîtes 2 en 1 de marque Manibul commercialisées par Oxybul Eveil et Jeux

Nom du produit : Boite à formes 2 en 1

Marque : MANIBUL     Référence : Oxybul : 334295      Code EAN : 5050048167086   Lot : 2818

Risque :  L’élément en forme de fleur peut s’ouvrir suite à un choc, libérant des petites billes et engendrant un danger d’étouffement.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de se rendre en magasin pour un échange ou un remboursement. Les personnes ayant acheté le produit sur internet doivent consulter le site http://www.oxybul.com pour les modalités de retour du produit.

04/02/2019 - Avis de rappel d’un hoverboard électrique de la marque CDTS

Nom du produit : hoverboard électrique

Marque : CDTS        Référence : modèle BS-2.5      Lot : lot CSL19TX-6/1000/HL16120397

Risque : Risques de choc électrique et de départ de feu

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin.

Liste des rappels des 30 jours précédents

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404668.html

Question écrite n° 04668 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de sucres cachés dans les aliments de l'industrie agroalimentaire et plus spécifiquement dans les poudres chocolatées et les céréales pour enfants.

 
Selon le magazine 60 millions de consommateurs, 70 % des sucres présents dans les aliments de l'industrie agroalimentaire seraient ajoutés et cachés. Une étude récemment publiée par 60 millions de consommateurs pointait ainsi du doigt la présence de « bombes de graisses » dans les céréales pour enfants. De nombreuses poudres chocolatées affichent ainsi des logos mettant en évidence la présence de fer, de vitamine D et de zinc alors que ces dernières, qui contiennent pourtant entre 76 et 86 % de sucres, ne mentionnent pas la présence de sucres.

 
À l'heure où l'obésité et le surpoids ne cessent de gagner du terrain chez les enfants, il lui demande de bien vouloir lui spécifier les mesures envisagées par le Gouvernement afin de limiter la présence de sucres cachés dans les poudres chocolatées et les céréales pour enfants et ainsi protéger la santé des enfants.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 p. 700

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 27 décembre 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/dmp/dossier-medical-partage-mise-oeuvre-deux-decennies.html?xtor=EPR-56.html

Dossier médical partagé : une mise en œuvre sur deux décennies

le 27 décembre 2018

Le 6 novembre 2018, la ministre de la santé a annoncé la généralisation du dossier médical partagé (DMP) numérique à 40 millions de personnes d’ici cinq ans. Assimilé à un carnet de santé numérique, le DMP a été prévu par une loi de 2004 sous le nom de dossier médical personnel.

Piloté depuis 2016 par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), le dossier médical partagé (DMP) doit permettre de faciliter la communication entre les patients et les professionnels de santé.

Un carnet de santé numérique

Le DMP est conçu pour mettre à la disposition de chaque bénéficiaire de l’assurance maladie un dossier médical électronique sécurisé, placé sous son contrôle et accessible par internet. Il est ouvert à l’ensemble des assurés à partir de 16 ans. Pour la plupart des assurés majeurs, le DMP peut être créé en ligne. Pour certains régimes particuliers, le DMP peut être ouvert en pharmacie ou auprès d’un professionnel de santé équipés d’outils informatiques adaptés ou encore auprès d’un conseiller de l’organisme d’assurance maladie d’affiliation.

Il peut contenir les informations suivantes :

• l’historique des soins des 24 derniers mois. La carte d’assuré social contient, elle, l’historique des remboursements sur les douze derniers mois ;
• les résultats d’examens (radios, analyses biologiques) ;
• les coordonnées des proches à prévenir en cas d’urgence ;
• les antécédents médicaux (pathologies, allergies) ;
• les comptes rendus d’hospitalisation ;
• les directives anticipées de fin de vie.

L’objectif poursuivi par les pouvoirs publics est d’améliorer la qualité et l’efficacité des soins, de lutter contre les interactions médicamenteuses dangereuses et d’éviter des répétitions inutiles et coûteuses d’examens médicaux ou de prescriptions.

Le DMP a également pour ambition de responsabiliser le patient dans son parcours de soins. Lui seul, en effet, peut autoriser les professionnels de santé à consulter et à alimenter son DMP. L’accès au DMP d’un patient est réservé au patient ainsi qu’aux professionnels de santé expressément autorisés ou réputés l’être, du fait de leur appartenance à son équipe de soins. Toute décision concernant l’autorisation de consultation du carnet de santé numérique est soumise à l’autorisation de son détenteur. Les services d’urgence peuvent y accéder sauf mention contraire du détenteur d’un DMP.

En dehors du médecin traitant, les médecins sont uniquement habilités à consulter certaines catégories de données dont la liste est fixée dans une matrice d’habilitations des professionnels de santé, élaborée par le ministère de la santé.

Les titulaires d’un DMP peuvent consulter à tout moment la liste des personnes qui ont accédé aux données. La matrice d’habilitations des professionnels de santé précise que : "Tout accès en dehors des règles précitées est passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende, conformément au droit pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être engagées devant les juridictions disciplinaires de l’ordre".

Une mise en œuvre longue et chaotique

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

01/02/2019 - Farine de sarrasin complète biologique et de spécialités au sarrasin : la DGCCRF rappelle les récentes mesures de retrait-rappel à l’approche de la chandeleur.
Présence de Datura dans les graines de Sarrazin

A l’occasion de la chandeleur, la DGCCRF invite les consommateurs à vérifier s’ils ne possèdent pas dans leurs placards de la farine de Sarrazin complète bio des marques Naturaline et Moulin des Moines portant les numéros de lots suivants :

Ces produits ont fait l’objet de mesures de retrait-rappel par le fabricant en novembre - décembre derniers compte tenu de la présence de Datura dans les graines de Sarrazin.

Le Datura est une plante herbacée qui contient naturellement de très fortes teneurs en alcaloïdes tropaniques (atropine et scopolamine). Ces alcaloïdes sont toxiques, ils ont des effets sur le système nerveux central (excitation, hallucination, désorientation), sur la vision et sur le cœur (tachycardie). Cette herbe peut contaminer certaines récoltes et être à l’origine d’intoxications aiguës.

Si vous ressentez les symptômes d’une intoxication après une ingestion d’un produit fabriqué à base de farine de sarrasin (pain, crêpes, galettes…) appelez le 15 ou consultez rapidement votre médecin traitant. Les effets ressentis peuvent être les suivants : sécheresse de la bouche, pupilles dilatées, troubles de la vue, tachycardie, agitation, confusion, désorientation spatio-temporelle, hallucinations, paroles incohérentes.

Si vous détenez des lots de produits concernés par la mesure de retrait-rappel, vous ne devez absolument pas les consommer.

Au-delà de l’information que l’entreprise a faite aux consommateurs, la DGCCRF relaie sur son site internet l’ensemble des références disponibles à la vente. https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/avis-rappel-farine-sarrasin-complete-biologique

01/02/2019 - Avis de rappel des machines à barbe à papa EBP1 de marque Essentiel B
Nom du produit : Machine à barbe à papa EBP1

Marque : Essentiel B

Code : 8003772 / EAN : 3497674117412

Risque : Trace de bisphénol A détectée dans la couronne inférieure en plastique de couleur  blanche, en contact avec les aliments.

Commentaire : Les détenteurs de ce produit sont priés de ne plus l’utiliser et de le rapporter en magasin contre un bon d’achat ou un remboursement.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le service client de Boulanger au  03.20.49.47.90 (prix d’un appel local), 7j/7 de 8h à 22h.

01/02/2019 - Avis de rappel de Porc à la Provençale et ses haricots plats de marque Comme J'aime
Nom du produit : Porc à la Provençale et ses haricots plats

Marque : Comme J'aime (plats préparés en livraison à domicile)

Référence : ref D158      Lot : DDM 12/12/2019 ou 13/01/2020

Risque : Suspicion de présence de datura

31/01/2019 - Avis de rappel de lampes champignon de la marque BARNABÉ

Nom du produit : Lampe champignon

Marque : BARNABÉ

Référence : Modèles de lampes bois/métal fabriquées depuis avril 2016

Risque : Risque de choc électrique
Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin pour destruction.

31/01/2019 - Avis de rappel d’un lait corps de la marque JUDITH LEIBER
Nom du produit : Night lait corps parfumé et soyeux

Marque : JUDITH LEIBER

Référence : 150ml      Lot : code-barres 899219002819

Risque : Risque chimique (présence d'isobutylparaben)
Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin pour remboursement.

30/01/2019 - Avis de rappel de masque au collagène de marque HEALTH & BEAUTY DEAD SEA MINERALS
Nom du produit : Collagen facial mask - masque au collagène sans paraben "Health & Beauty"

Marque : HEALTH & BEAUTY DEAD SEA MINERALS

Référence : 100 ml     Lot : 251018

Risque : Présence de substances interdites par la réglementation et de substances allergènes (isobutyl paraben).

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit

30/01/2019 - Avis de rappel de briquet Bad Day de marque Curly & smooth handels GmbH
Nom du produit : Briquet Bad Day

Marque : Curly & smooth handels GmbH

Référence : Bad day    Lot : art n°0700550       Code barre : 4035687029507

Risque : Incendie

Description : Problème de sécurité du système d’allumage présentant un risque en cas d’utilisation par les enfants.

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ces produits et les ramener en boutique

30/01/2019 - Avis de rappel des glaces Peanut Butter Cup 500ml de marque Ben & Jerry’s

Nom du produit : Peanut Butter Cup 500ml

Marque : Ben&Jerry’s     EAN : 8711200590810       Lot : L83232 / L83233 / L83451

Risque : L’étiquetage ne mentionne pas les ingrédients allergisants en français.

Commentaire : Il est recommandé aux personnes allergiques à l’arachide, au lait, aux oeufs et au soja qui détiendraient des produits appartenant aux lots concernés de ne pas les consommer et de les détruire, ou de se les faire rembourser.
Les personnes qui auraient consommé le produit mentionné ci-dessus et qui présenteraient des symptômes liés à une allergie sont invitées à consulter un médecin traitant en lui signalant cette consommation.
Ces produits ne présentent aucun risque pour les personnes non allergiques ou non intolérantes aux ingrédients cités ci-dessus (arachide, lait, oeuf, soja) et peuvent consommer ces produits.

La société Unilever se tient à la disposition des consommateurs pour répondre à leurs questions au numéro de téléphone : 09 69 32 04 24

28/01/2019 - Avis de rappel des peluches SVEN de marque DISNEYLAND PARIS

Nom du produit : Peluche Jouet SVEN

Marque : Disneyland Paris

Référence : SVEN 12P ELAN         Lot : FAC-049173-17325 vendu entre le 13/02/18 et le 20/12/18

Risque : Présence d’une substance chimique à un taux supérieur à la limite réglementaire.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de contacter la société
Eurodisney pour connaître les modalités du rappel.

Liste des rappels des 30 jours précédents

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