Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

éthique

  • Dossier Vincent Lambert (20 06 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mai 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19050796G.html

    Question d'actualité au gouvernement n° 0796G de M. Bernard Fournier (sénateur de la Loire)

    Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais évoquer avec vous la situation de Vincent Lambert et le débat, comme l'émoi, qu'elle suscite dans le pays. Je voudrais le faire sans céder à la tentation qui, dans cette affaire, peut tous nous guetter, quelles que soient nos convictions intimes, celle des postures établies d'avance, des certitudes toutes faites. Devant une telle situation, ayons l'humanité de compatir et l'humilité de reconnaître.

     
    Compatir, parce qu'au-delà des positions des uns ou des autres il y a un drame ; il y a le silence d'un homme ; il y a la douleur déchirante d'une famille déchirée, exposée sur la place publique ; il y a aussi la détresse d'une épouse et l'espérance d'une mère.

     
    Reconnaître, car reconnaissons que ni le droit ni la médecine ne nous offrent des réponses indiscutables. L'institution médicale est divisée. Quant à l'institution judiciaire, l'arrêt rendu hier soir par la cour d'appel de Paris démontre que, sur le plan du droit également, des interrogations demeurent.

     
    Alors, qui croire ? Que croire ? Il n'y a pas, mes chers collègues, de certitudes. Qui sait ici, dans cet hémicycle, ce que veut Vincent Lambert ? Qui pourrait affirmer savoir ce que les médecins eux-mêmes ne savent pas ? Ayons la force d'esprit et de cœur d'admettre que nous ne savons pas. 

    Peut-être devrions-nous nous interroger avec humilité sur deux questions fondamentales que je vous pose, madame la ministre ?

     
    D'abord, jusqu'où pouvons-nous considérer qu'une vie ne vaut plus la peine d'être vécue ? 

    Par ailleurs, l'incertitude, le doute et les décisions parfois contradictoires dans cette terrible affaire font craindre à beaucoup de Français le risque d'une dérive préjudiciable aux plus fragiles, une sorte d'insécurité éthique. Ne faut-il pas, madame la ministre, tirer dès à présent les enseignements de ce drame ?

     

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 22/05/2019 p. 6773

    Lire la suite

  • Fin de vie : la France à l'heure des choix (03 05 2019)

    Nous proposons aujourd’hui la synthèse d’un rapport de M. Pierre-Antoine GAILLY (Conseil Economique, social et environnemental) publié en avril 2018 sur le site de la Documentation Française (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

     

    https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000190-fin-de-vie-la-france-a-l-heure-des-choix?xtor=EPR-526.html

     

    PRÉSENTATION

    Près de trois décennies après l'adoption des premiers textes réglementaires visant à assurer l'accès le plus large aux soins palliatifs et à l'accompagnement de la fin de vie, la question continue d'être au cœur des préoccupations. L'offre de soins palliatifs est insuffisante et inégalement répartie, notamment en ce qui concerne la prise en charge à domicile souhaitée par la majorité des Françaises et des Français, estime le CESE. Les possibilités offertes par la rédaction de directives anticipées et la désignation d'une personne de confiance demeurent peu utilisées. La sédation profonde et continue reste complexe à mettre en œuvre. L'évolution des législations étrangères interpelle. Les pétitions citoyennes en ligne qui circulent le sujet ont incité le CESE à participer au débat. Les 14 préconisations qu'il formule ici contiennent des mesures de nature à améliorer la mise en œuvre de la législation existante, tout en élargissant les possibilités de choix afin d'apporter une réponse aux situations les plus difficiles.

    11 PRÉCONISATIONS :

     

    Lire la suite

  • Moralisation de la vie publique : propositions Dosière (13 06 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 23 mai 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/moralisation-vie-publique-propositions-du-depute-dosiere.html?xtor=EPR-56.html

    Moralisation de la vie publique : les propositions du député Dosière

    Une grande loi de moralisation de la vie publique étant annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, le député René Dosière, a rendu publiques, le 22 mai 2017, ses propositions en la matière afin de rétablir, sur des bases nouvelles, une relation de confiance entre les élus et les citoyens.

    Quatre textes pour moraliser la vie publique

    Lire la suite

  • Fin de vie : avis du Comité consultatif national d’Ethique (16 03 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707338.html

     

    Question écrite n° 07338 de M. Gérard Cornu (sénateur d’Eure-et-Loir)

     

    M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'engagement n° 21 du président de la République lors de sa campagne électorale, précisant qu'un malade en phase terminale pourrait, « dans des conditions précises et strictes, bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa fin de vie dans la dignité ». Le président de la République avait une fois élu saisi pour avis le Comité consultatif national d'éthique (CCNE).

     

    Dans l'avis rendu en juillet 2013 par cette instance, une nette majorité de ses quarante membres recommande de ne pas légaliser l'assistance au suicide et l'euthanasie, et fait une série de propositions visant à améliorer la fin de vie - dans l'esprit que défendait le député Léonetti, à l'origine de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. 

    Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage ou non de donner corps à l'engagement de campagne n° 21 du président de la République.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 05/03/2015 p. 484

    Lire la suite

  • procréation médicalement assistée (point 17 06 2008)

    La procréation médicalement assistée soulève des questions préoccupantes

    Rapport d’une Audition publique du mardi 10 juin 2008 (lue sur le site du Sénat le 15 juin 2008) http://www.senat.fr/presse/cp20080613b.html

    Chargés par l'OPECST d'évaluer la loi « bioéthique » du 6 août 2004, M. Alain CLAEYS, député SRC de la Vienne, et M. Jean-Sébastien VIALATTE, député UMP du Var, ont organisé une troisième audition publique, portant sur les enjeux et les défis éthiques de la PMA (Procréation médicalement assistée) ou AMP (aide médicale à la procréation) au regard des droits des futurs parents et de l'intérêt de l'enfant.

    Les débats entre parlementaires, biologistes, médecins spécialistes de la procréation, juristes, sociologues, psychologues, responsables de l'Agence de la biomédecine et du Comité consultatif national d'éthique, représentants d'associations ont montré que ces sujets complexes suscitaient des controverses passionnées.

    Lire la suite