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santé - Page 95

  • Rappel de produits (mise à jour du 22 02 2019) (23 02 2019)

    En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement (-3 semaines) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

    https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

    NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

    22/02/2019 - Avis de rappel de boîtes Seek’o flash lumières
    Nom du produit : Boite Seek’o flash lumières - SEEK'O BLOCKS

    Marque : Seek'o blocks

    Référence : BA5001 Seek'o Flash 35 pcs - BA5002 Seek'o Flash 75 pcs - BA5003 Seek'o Flash 90 pcs

    Risque : Autre intoxication

    Description : Accès à des petits éléments (dont pile bouton) dangereux pour les jeunes enfants

    Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et contacter le service client du lieu d’achat

     

    22/02/2019 - Avis de rappel de grille viande de marque NOON / HARPER 
    Nom du produit : Grille-viande

    Marque : NOON ou HARPER

    Référence : réf NGE4 + HGE280 INOX + réf HGE280 BLACK + réf HGE280 RED

    Lot : Couleur inox, noire ou rouge

    Risque : Choc électrique + Libération de métaux  

    Description : Risque de choc électrique et risque de migration de métaux vers les denrées alimentaires

    Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et contacter le service client du lieu d’achat

     

    22/02/2019 - Avis de rappel de Rösti Auchan 1 kg de marque AUCHAN
    Nom du produit : Rösti Auchan 1 kg

    Marque : AUCHAN

    Référence : Rösti surgelés 1 kg      Lot : 182606

    Risque : Morceaux de verre

     

    21/02/2019 - Avis de rappel des groupes électrogènes EU22i de marque HONDA
    Nom du produit : Groupe électrogène EU22i

    Marque : HONDA     Référence : EU22i

    Risque : Présence d'une fuite d'essence induisant un risque d'incendie.

    Commentaire : Les détenteurs de ce produit sont invités à ne plus les utiliser et à se rapprocher de leur revendeur pour les modalités de la mesure de rappel.

     

    20/02/2019 - Avis de rappel des jouets pâtes à slime « Colour Oil Slime » de la marque TOYS
    Nom du produit : Colour Oil Slime

    Marque : TOYS

    Référence : COLOR OIL SLIME / GSC-11 / 62.0458.080      EAN : 8713219267196

    Risque : Présence de bore à un taux supérieur à la limite réglementaire.

    Commentaire : Les clients en possession de ce jouet sont priés de ne plus l’utiliser et de le ramener à leur point de vente (magasins ACTION) où ils obtiendront le remboursement intégral du prix d'achat.


    20/02/2019 - Avis de rappel de Ground Ginger ou Gingembre en poudre de marque T (Flying Tiger)
    Nom du produit : Ground Ginger ou Gingembre en poudre (en Danois : Stødt Ingefær)

    Marque : T (Flying Tiger)

    Lot : L1808173 DDM au 18/08/2019

    Risque : Présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en teneur supérieure à la limite maximale réglementaire.

    Commentaire : Vente exclusive dans les magasins Flying Tiger

     

    20/02/2019 - Avis de rappel de biscuits KAMUT CAPRICCIO AI FICHI
    Nom du produit : KAMUT CAPRICCIO AI FICHI

    Marque : KAMUT CAPRICCIO AI FICHI      Lot : 25318A

    Risque : Allergènes : Présence de noix de cajou non étiquetée.

    Commentaire : Il est demandé aux consommateurs allergiques aux noix de cajou de ne pas consommer ce produit et de le ramener au point de vente où les informations sur les modalités de retour seront précisées.


    19/02/2019 - Avis de rappel des compléments alimentaires « MIX PROTEINS saveur Vanille » de marque VEGAN SPORT
    Nom du produit : MIX PROTEINS saveur Vanille 

    Marque : VEGAN SPORT

    Emballage : pot de 800G   EAN : 3662072018429   Lot : F007213 01 à consommer avant 03/2020

    Risque : Substances allergisantes, présence de protéines de lait.

    Commentaire : Il est demandé aux personnes allergiques et/ou intolérantes au lait qui détiendraient ce produit de ne pas le consommer et de le rapporter dans leur magasin Fitness Boutique habituel, où il vous sera immédiatement remboursé.

     

    19/02/2019 - Avis de rappel des boissons « Fruit Champagne » de marque Couronne 

    Nom du produit : Fruit Champagne

    Marque : Couronne

    Risque : Présence à un taux supérieur à la norme des additifs alimentaires E210-E213 .

    Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne pas les consommer.

     

    19/02/2019 - Avis de rappel d’un parc bébé de la marque MONSIEUR BÉBÉ
    Nom du produit : Parc bébé

    Marque : MONSIEUR BÉBÉ

    Référence : Parc pliable Juliette – Rose ; Parc pliable Malice – Rouge ;  Parc pliable Roméo – Vert ; Parc pliable Sagesse - Gris
    Lot : PAR-348787 - Produits vendus entre le 31/08/2018 et début octobre 2018.

    Risque : Risque de chute de l'enfant

    Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande aux consommateurs de ne plus utiliser le produit mais de prendre contact avec le vendeur afin d'envisager les options possibles, dont le remboursement ou la remise en conformité du produit.


    18/02/2019 - Avis de rappel d’une colle textile de la marque BINDULIN
    Nom du produit : Colle textile glue - BINDULIN

    Marque : BINDULIN

    Référence : Colle textile glue      Code-barres 4007089209207

    Risque : Risque chimique (absence d'équipements de protection et d'avertissements).

    Mesure : Les détenteurs de ces produits doivent cesser de les utiliser et sont priés de les rapporter en magasin

     

    Liste des rappels des 30 jours précédents

     

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  • Rappel de produits (mise à jour du 15 02 2019) (16 02 2019)

    En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

    https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

    NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

    15/02/2019 - Avis de rappel de peluches Marono de la marque Clement Faugier
    Nom du produit : Peluche Marono

    Marque : Clement Faugier    Référence : Marono 20 Cm

    Lot : fabrication de 2014

    Risque : Suffocation

    Description : Accès au rembourrage de la peluche dangereux pour les enfants de moins de 36 mois.

    Commentaire : Veuillez ne plus utiliser le produit et le ramener au lieu d’achat.

     

    15/02/2019 - Avis de rappel d’une trottinette Dory de la marque MONDO
    Nom du produit : Ma première trottinette Dory

    Marque : MONDO   Référence : 8001011282944  Produit : n°28294

    Risque : Risque de chute

    Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin pour remboursement.

    14/02/2018 - Avis de rappel d’un cheval à bascule de la marque Peausserie Sabatier
    Nom du produit : Cheval à bascule en bois en mouton blanc

    Marque : Peausserie Sabatier      Référence : Chevbas

    Risque : Risques de chute, d'étouffement par ingestion et d'inflammabilité

    Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin pour remboursement.

     

    13/02/2018 - Avis de rappel d'hoverboard smoltboard 8.0 classic de marque SMOLT&CO
    Nom du produit : Hoverboard smoltboard 8.0 classic

    Marque : SMOLT&CO     Référence : Smoltboard 8.0 classic

    Lot : 8C02000073

    Risque : Incendie - Risque de départ de feu

    Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et contacter le site d’achat

     

    12/02/2019 - Avis de rappel de MUFFINS de marque Valpibio
    Nom du produit : MUFFINS noisettes-cacao sans gluten sans lactose sans lait

    Marque : Valpibio  Référence :      Lot : 51900737 avec DDM au 03/07/2019

    Risque : Traces de protéines de lait dans le produit : allergène non étiqueté

    Commentaire : Il est demandé aux personnes qui détiendraient ces produits et qui sont allergiques au lait de ne pas les consommer et de les rapporter au magasin.

    Produits distribués dans les magasins spécialisés en alimentation biologique.

     

    12/02/2019 - Avis de rappel de bouilloire électrique de marque ELECTRIC KETTLE
    Nom du produit Bouilloire électrique

    Marque ELECTRIC KETTLE - NOZ

    Modèle : ZY-8003     Références : 4094632 - 4140589 - 4140590

    Risque : Incendie - Risque de départ de feu

    Commentaire : Veuillez rapporter ce produit en magasin pour remboursement



    11/02/2019 - Avis de rappels d'autocuiseurs

    MARQUE

    FABRICANT

    Code Barre

    MODÈLE

    VOLUME

    USINE DE FABRICATION

    Pays d’origine

    Risque

    Commentaire

    BACKEN

    KITCHEN COMPAGNY


    3611431520073 (Noir)
    3611431520479 (Rouge)
    3611431520172 (Violet)

    DSW
    22-7 L

    7 L

    Zheijang Suntrue Cookware

    Chine

    Brûlures
    Problème de sécurité à l’ouverture : possibilité d’ouverture de l’autocuiseur alors qu’il est toujours sous pression de vapeur

    Rappel des produits

    ARTHUR MARTIN

    EUROMÉNAGE

    3508510022552

    AM2240

    7 et 4 L

    Zheijang Latim Kitchenware

    Chine

    Brûlures, blessures

    Une mesure (arrêté de rappel produit par le fabricant) est en cours.

    BEKA

    BEKA

    3458166303768

    16303764

    6 L

    Zheijang DUOBAO INDUSTRIAL

    Chine

    Problème de montage du couvercle sur le corps

    Retour des autocuiseurs, remboursement des produits
    Modalités de retour :
    - Par paquet poste : les frais de retour seront remboursés (indiquer le montant, sur justificatif)
    - Colis volumineux- palette : contacter le 03 88 85 89 01

    MAITRE CUISINIER

    PORISTAL

    Pas de code barre

    NPL-DSC 2490

    9 L

    Inconnu

    Inconnu

    Brûlures, incendie, blessures
    (Possibilité d’ouvrir l’autocuiseur alors qu’il est sous pression)

    Rappel des produits

    TOWER

    Zhejiang Suntrue Cookware

    505519587291

    T90103

    DSS 22-6 L

    Zhejiang Suntrue Cookware

    Chine

    Brûlures, blessures

    Rappel des produits

     

     

    11/02/2019 - Avis de rappel de bicyclettes des marques Trek et Diamant
    Nom du produit : bicyclettes des marques Trek et Diamant

    Marques : Trek, Diamant

    Références :

    • 2016 trek dublin three
    • 2016 trek dublin five stagger
    • 2016 diamant 247H
    • 2016 trek dublin three stagger
    • 2016 trek dublin five
    • 2016 diamant 247G

    Lot : vélos de l'année 2016

    Risque : Risque de chute liée à la rupture de la courroie

    Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin pour réparation.

     

    11/02/2019 - Avis de rappel de lingettes de la marque CARREFOUR BABY
    Nom du produit Lingettes épaisses Carrefour baby

    Marque : CARREFOUR BABY

    Référence : 72 lingettes épaisses       code-barre 3560071105624

    Risque : Risque d'infection microbienne

    Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin pour remboursement.

     

    Liste des rappels des 30 jours précédents

     

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  • 100% Santé (13 02 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181107623.html

    Question écrite n° 07623 de M. Antoine Lefèvre (sénateur de l’Aisne)

    Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de compléter le ″100 % santé″ pour éviter toute subsistance du reste à charge subi.

     

    Assurer aux Français un remboursement à 100 % sur leur lunette est une première étape indispensable, mais qui pourrait se révéler incomplète si par ailleurs ils doivent par exemple avancer les frais de leur remboursement (240 € en moyenne), choisir un équipement correcteur en méconnaissance de la prise en charge complémentaire à laquelle ils ont droit, ou subir un reste à charge en raison d'un remboursement fortement amoindri du aux pratiques des réseaux de soins (certains réseaux prévoient des remboursements différenciés de plus de 400 % !).

     
    Or, dans un contexte où la réforme du « 100 % santé » s'adresse d'abord aux Français les plus fragiles, le maintien de telles dispositions pourrait altérer sa portée effective en ce qu'elles créent une rupture d'égalité ; chaque euro cotisé ne donnant pas les mêmes droits selon leur professionnel de santé et brouillant le message social du ″100 % santé″.

     

    C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement quant à la suppression du remboursement différencié, ainsi que les actions qu'il envisage pour lutter contre toutes les formes de reste à charge subi.

     

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 - p. 704

     

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  • Rappel de produits (mise à jour du 08 02 2019) (09 02 2019)

    En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

    https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

     

    NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

    07/02/2019 - Avis de rappel des interrupteurs va et vient de marque TREFILACTION

    Nom du produit Interrupteur va et  vient

    Marque : Trefilaction

    Lot : 16040013-09/16        Code EAN : 321801998039

    Risque : En cas de surchauffe, l’interrupteur risque de prendre feu

    Commentaire : Les détenteurs de ces produits doivent cesser de les utiliser et sont priés de les rapporter en magasin contre remboursement.

    Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Consommateur du Fournisseur au 04 66 70 71 25

     

    07/02/2019 - Avis de rappel d’un jeu de clés harbour keys de la marque NOFRED
    Nom du produit : Harbour keys

    Marque : Nofred

    Référence :

    •  harbour keys rosa code-barres 5713994162054
    • harbour keys mint code-barres 5713994162061
    • harbour keys curry code-barres 5713994162078

    Risque : Risque d'étouffement

    Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et de le ramener en magasin.

     

     

     

    06/02/2019 - Avis de rappel de sangle de suspension cross training DST 100
    Risque de chute

    Nom du produit : sangle de suspension cross training DST 100

    Marque : DOMYOS   Référence : 8360619

    Lot : produits achetés entre le 01/01/2016 et le 24/12/2018

    Risque : Risque de chute

    Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser le produit et soit de l'échanger, de le réparer, ou de le rembourser.

    https://www.decathlon.fr/rappel-produit-sangle-domyos.html

     

    05/02/2019 - Avis de rappel d’un sèche-cheveux de la marque Homday
    Nom du produit :
     Sèche-cheveux 

    Marque : HOMDAY        Référence : code 383205

    Risque : Risque de choc électrique.

    Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin pour remboursement.

     

    04/02/2019 - Avis de rappel d’une combinaison de la marque JUMPSUIT PEACE CLOTHING
    Nom du produit :
     JUMPSUIT KIDS

    Marque : JUMPSUIT PEACE CLOTHING

    Référence : modèles : Hibuscus, military, grey, khaki, vhite, leaf, jamaika, pink, process blue, vhite grey, brown, navy (tous les modèles sont concernés)
    Code-barres : 2003001941899, tailles de 6 mois à 14 ans

    Risque : Risque de strangulation en raison de la présence de cordons coulissants au niveau du cou.

    Mesure prise par le professionnel : Le professionnel demande aux consommateurs de retirer les cordons.

     

    04/02/2019 - Avis de rappel des bâtonnets de glace Bon Ice de marque BONVITA

    Nom du produit : Bon Ice

    Marque : BONVITA      DLC : 18/03/2020 et 31/03/2020

    Risque : Absence de la mention de l’allergène protéines de lait dans la liste des ingrédients

    Commentaire : Les personnes allergiques aux protéines de lait sont priées de ne pas consommer ces produits et peuvent demander le remboursement auprès de leur magasin d’achat.

    Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Bonvita B.V. à l’adresse mail suivante : info@bonvita.com

     

    04/02/2019 - Avis de rappel de fèves musicales de la marque Musicagato

    Nom du produit : Fèves musicales

    Marque : Musicagato

    Référence : Fèves musicales cirques ZIC 02

    Lot : //

    Risque : Risque d'intoxication lié à la présence d'une pile bouton dans la fève.

    Mesure prise par le professionnel : Si vous avez acheté ce produit, nous vous remercions de ne pas l’utiliser et de le rapporter en magasin.

     

    04/02/2019 - Avis de rappel des boîtes 2 en 1 de marque Manibul commercialisées par Oxybul Eveil et Jeux

    Nom du produit : Boite à formes 2 en 1

    Marque : MANIBUL     Référence : Oxybul : 334295      Code EAN : 5050048167086   Lot : 2818

    Risque :  L’élément en forme de fleur peut s’ouvrir suite à un choc, libérant des petites billes et engendrant un danger d’étouffement.

    Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de se rendre en magasin pour un échange ou un remboursement. Les personnes ayant acheté le produit sur internet doivent consulter le site http://www.oxybul.com pour les modalités de retour du produit.

     

    04/02/2019 - Avis de rappel d’un hoverboard électrique de la marque CDTS

    Nom du produit : hoverboard électrique

    Marque : CDTS        Référence : modèle BS-2.5      Lot : lot CSL19TX-6/1000/HL16120397

    Risque : Risques de choc électrique et de départ de feu

    Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin.

     

    Liste des rappels des 30 jours précédents

     

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  • Sucre caché : céréales enfants (08 02 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404668.html

    Question écrite n° 04668 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

    François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de sucres cachés dans les aliments de l'industrie agroalimentaire et plus spécifiquement dans les poudres chocolatées et les céréales pour enfants.

     
    Selon le magazine 60 millions de consommateurs, 70 % des sucres présents dans les aliments de l'industrie agroalimentaire seraient ajoutés et cachés. Une étude récemment publiée par 60 millions de consommateurs pointait ainsi du doigt la présence de « bombes de graisses » dans les céréales pour enfants. De nombreuses poudres chocolatées affichent ainsi des logos mettant en évidence la présence de fer, de vitamine D et de zinc alors que ces dernières, qui contiennent pourtant entre 76 et 86 % de sucres, ne mentionnent pas la présence de sucres.

     
    À l'heure où l'obésité et le surpoids ne cessent de gagner du terrain chez les enfants, il lui demande de bien vouloir lui spécifier les mesures envisagées par le Gouvernement afin de limiter la présence de sucres cachés dans les poudres chocolatées et les céréales pour enfants et ainsi protéger la santé des enfants.

     

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 p. 700

     

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  • Dossier Médical Partagé (05 02 2019)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 27 décembre 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/dmp/dossier-medical-partage-mise-oeuvre-deux-decennies.html?xtor=EPR-56.html

    Dossier médical partagé : une mise en œuvre sur deux décennies

    le 27 décembre 2018

    Le 6 novembre 2018, la ministre de la santé a annoncé la généralisation du dossier médical partagé (DMP) numérique à 40 millions de personnes d’ici cinq ans. Assimilé à un carnet de santé numérique, le DMP a été prévu par une loi de 2004 sous le nom de dossier médical personnel.

    Piloté depuis 2016 par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), le dossier médical partagé (DMP) doit permettre de faciliter la communication entre les patients et les professionnels de santé.

    Un carnet de santé numérique

    Le DMP est conçu pour mettre à la disposition de chaque bénéficiaire de l’assurance maladie un dossier médical électronique sécurisé, placé sous son contrôle et accessible par internet. Il est ouvert à l’ensemble des assurés à partir de 16 ans. Pour la plupart des assurés majeurs, le DMP peut être créé en ligne. Pour certains régimes particuliers, le DMP peut être ouvert en pharmacie ou auprès d’un professionnel de santé équipés d’outils informatiques adaptés ou encore auprès d’un conseiller de l’organisme d’assurance maladie d’affiliation.

    Il peut contenir les informations suivantes :

    • l’historique des soins des 24 derniers mois. La carte d’assuré social contient, elle, l’historique des remboursements sur les douze derniers mois ;
    • les résultats d’examens (radios, analyses biologiques) ;
    • les coordonnées des proches à prévenir en cas d’urgence ;
    • les antécédents médicaux (pathologies, allergies) ;
    • les comptes rendus d’hospitalisation ;
    • les directives anticipées de fin de vie.

    L’objectif poursuivi par les pouvoirs publics est d’améliorer la qualité et l’efficacité des soins, de lutter contre les interactions médicamenteuses dangereuses et d’éviter des répétitions inutiles et coûteuses d’examens médicaux ou de prescriptions.

    Le DMP a également pour ambition de responsabiliser le patient dans son parcours de soins. Lui seul, en effet, peut autoriser les professionnels de santé à consulter et à alimenter son DMP. L’accès au DMP d’un patient est réservé au patient ainsi qu’aux professionnels de santé expressément autorisés ou réputés l’être, du fait de leur appartenance à son équipe de soins. Toute décision concernant l’autorisation de consultation du carnet de santé numérique est soumise à l’autorisation de son détenteur. Les services d’urgence peuvent y accéder sauf mention contraire du détenteur d’un DMP.

    En dehors du médecin traitant, les médecins sont uniquement habilités à consulter certaines catégories de données dont la liste est fixée dans une matrice d’habilitations des professionnels de santé, élaborée par le ministère de la santé.

    Les titulaires d’un DMP peuvent consulter à tout moment la liste des personnes qui ont accédé aux données. La matrice d’habilitations des professionnels de santé précise que : "Tout accès en dehors des règles précitées est passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende, conformément au droit pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être engagées devant les juridictions disciplinaires de l’ordre".

    Une mise en œuvre longue et chaotique

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