Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 janvier 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171102167.html

Question écrite n° 02167 de M. Arnaud Bazin (sénateur du Val-d'Oise)

Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur la situation de nombreux utilisateurs d'application d'achat, confrontés à l'impossibilité de supprimer leur compte bancaire sur des sites marchands.

 
Il apparaît en effet que l'enregistrement des données, notamment bancaires, ne peut en aucun cas être effacé, ce qui peut poser question, chaque citoyen consommateur étant présumé ne pas être lié durablement à tel ou tel site.

 
Eu égard au risque de piratage de certaines données, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur le sujet et si une option de suppression des données bancaires pourrait être proposée aux acheteurs en ligne. 

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 p. 135

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

25/01/2019 - Avis de rappel de produits de nutrition infantile de marque PICOT AR
Suspicion d’infection à Salmonella poona

La DGCCRF prend note de la décision de l’entreprise Lactalis Nutrition Santé de procéder au rappel du produit Picot AR, ce produit étant fabriqué dans la même usine espagnole que celle dont sont issus les produits ayant fait l’objet d’un rappel, en date du 24 janvier 2019, susceptibles d’être contaminés par Salmonella Poona.

Le retrait/rappel concerne 16 300 boites de lait Picot AR vendues exclusivement en pharmacie depuis le 29 novembre 2018.

Les autorités sanitaires demandent aux parents qui disposeraient de boîtes concernées par cette mesure de rappel de ne pas les utiliser dans la mesure du possible, qu’elles soient neuves ou déjà entamées, et de les rapporter, si possible, au point de vente où elles ont été achetées.

Ils doivent prendre contact avec leur pédiatre ou leur médecin pour se voir conseiller ponctuellement un lait de remplacement, notamment pour les bébés allergiques aux protéines de lait. Dans l’attente, ils peuvent se rendre en pharmacie où un lait de substitution leur sera proposé, ces points de vente disposant par ailleurs de toutes les informations relatives au rappel de produit effectué.

La Société Française de Pédiatrie a formulé des recommandations de substitutions possibles qui seront mises en ligne rapidement sur le site Internet du Ministre des solidarités et de la santé. Elles ont également été transmises aux médecins généralistes, pédiatres, sages-femmes, pharmaciens, établissements de santé, structures de PMI et crèches ainsi qu’aux associations concernées.

En attendant de trouver une alternative, les parents peuvent préparer les biberons avec le lait qu’ils possèdent, en faisant bouillir le lait pendant 2 minutes puis en le laissant refroidir avant de le verser dans le biberon.

Dans tous les cas, si un enfant présente des symptômes de toxi-infection alimentaire (diarrhée éventuellement accompagnée de fièvre), les parents sont invités à contacter un médecin dans les meilleurs délais. En attendant, un soluté de réhydratation, disponible en pharmacie, pourra être donné à l’enfant pour éviter une déshydratation en raison de pertes liquidiennes importantes (selles liquides nombreuses).

La DGCCRF procède à la vérification d’effectivité des mesures de rappel et à l’information de ses homologues européens et étrangers, au moyen du réseau RASFF. Les investigations menées par la DGCCRF se poursuivent, en lien avec les autorités espagnoles, afin d’obtenir tout élément utile, en particulier relatifs à la traçabilité des fabrications de l’usine concernée.

Santé Publique France, en lien avec le Centre national de référence des Salmonelloses (Institut Pasteur), poursuit également la surveillance renforcée des cas de Salmonella poona.

25/01/2019 - Avis de rappel du coffret "La science dégoûtante" de marque MEGAGIC

Nom du produit : La science dégoûtante

Marque : MEGAGIC        Référence : 3 760039 971562    Lot : 080118 – 171116 - 140316

Risque : Substance toxique / chimique

Description : présence de produits chimiques interdits par la réglementation

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser le produit et le rapporter en magasin pour remboursement

25/01/2019 - Avis de rappel de protège-tibias de marque PUMA

Nom du produit : Protège-tibias PUMA

Marque : PUMA    Référence : Protège tibia FUTURE 18.1      Lot : 030679

Risque : Risque de non-résistance à l’impact d’un crampon - Fracture de membres.

Commentaire : Veuillez rapporter le produit en magasin.

24/01/2019 - Avis de rappel de produits de nutrition infantile de la marque Modilac
suspicion d’infection à Salmonella poona

Produits concernés :

Marque : MODILAC

Risque : suspicion d’infection à Salmonella poona

Commentaire : Les références concernées, distribuées aux consommateurs exclusivement en pharmacies et dans plusieurs associations caritatives, ou commercialisées sur des sites de vente en ligne, sont rappelées sans distinction de lot ni de date de fabrication.

L'entreprise Sodilac qui commercialise ces produits a procédé ce jour, en lien avec la DGCCRF et la DGS, au rappel de toute sa gamme de produits de nutrition infantile à base de protéines de riz et, de manière élargie, de l’ensemble des fabrications issues du site de production espagnol concerné.
Site de Modilac.fr : PRINCIPE DE PRECAUTION : RETRAIT / RAPPEL DE FORMULES INFANTILES FABRIQUEES EN ESPAGNE, DISTRIBUEES EN PHARMACIES A

Sodilac met également à disposition des parents un numéro vert 0800 800 970 pour répondre à leurs interrogations

23/01/2019 - Avis de rappel des lingettes nettoyantes B 100 et B 500 de marque B-CLEAN

Nom du produit : Lingettes nettoyantes pour lunettes

Marque : b-clean    Référence : B100 et B500

Lots : Lingettes vendues à partir du 12 juin 2018

Risque : Infection microbienne

Description : Contamination microbienne des lingettes.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de se rapprocher de leur magasin d’achat pour la mise en œuvre de la mesure de rappel.

23/01/2019 - Avis de rappel de protèges tibias enfants Flex Plate 

Nom du produit : Protèges tibias enfants Flex Plate

Marque : UHLSPORT         Référence : 10678201

Lot : 4051309494928, 4051309494911, 4051309494898, 4051309494881, 4051309494874, 4051309494904

Risque : Fracture de membres + Autre blessure externe

Description : ne répond pas à toutes les normes de sécurité

Commentaire : veuillez ne plus utiliser le produit et le ramener en magasin

23/01/2019 - Avis de rappel de poney 2 en 1 à roulettes ou à bascule de marque IMAGIN

Nom du produit : Poney 2 en 1 à roulettes ou à bascule

Marque : IMAGIN     Référence : REF 7078      Lot : DO1609

Risque : Suffocation + Fracture de membres

Description : Problème de stabilité et détachement de petits éléments pouvant être ingérés par les jeunes enfants.

Commentaire : Nous vous remercions de bien vouloir ramener ce produit en magasin

23/01/2019 - Avis de rappel des puzzles « Wooden Fruit puzzle play set » distribués par ZEEMAN

Nom du produit : Wooden Fruit puzzle play set

Marque : Zeeman textielSupers

Référence : Wooden Fruit puzzle play set 46147       Code à barres : 8711197461476

Risque : Dans certains cas, la bande autoagrippante présente entre les morceaux de fruits peut se détacher et ainsi provoquer un risque d’étouffement.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les rapporter dans leur magasin Zeeman le plus proche

Affichage en magasin - PDF, 290 Ko

23/01/2019 - Avis de rappel des mousses nettoyantes micellaires de marque Ysiance distribuées par l’enseigne CASINO

Nom du produit : Mousse Nettoyante Micellaire

Marque : YSIANCE

Références : Mousse nettoyante       Code à barres : 3222476880355

Risque : Contamination microbiologique du produit
Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les rapporter en magasin

22/01/2019 - Avis de rappel de prises électriques DIAM 2 de marque DEBFLEX

Nom du produit : Prise électrique DIAM 2 de marque DEBFLEX

Marque : DEBFLEX

Références :

Prise simple 739120/900 , 739122/901 (Alu), 739140 (sans terre)

Prise double 1 poste 739200 / 739209

Risque : Les obturateurs d’accès aux parties actives peuvent présenter un défaut potentiel de fonctionnement dans certaines conditions de manipulation occasionnant un risque de choc électrique.

Commentaire : Les clients concernés sont priés de ne plus les utiliser et de les rapporter dans le magasin avec la preuve d’achat.

Affichage en magasin - PDF, 200 Ko

21/01/2019 - Avis de rappel d’un jouet love bébé boutique de marque DIMIAN

Nom du produit :  LOVE BEBE BOUTIQUE

Marque : DIMIAN

Référence : RFD1617      Lot : TMD7129      EAN 8001478016175

Risque : Risque de coincement/pincement de doigts.

Mesures prises par le professionnel : Les utilisateurs sont priés de ne plus utiliser ces produits et de les rapporter en magasin

21/01/2019 - Avis de rappel d’une huile hydratante pour cheveux de marque MPL

Nom du produit : Hair Oil Moisturiser

Marque : MPL

Référence : modèle 100g       Lot : EAN 6001374016080

Risque : Risque chimique (présence de méthylchloroisothiazolinone et de méthylisothiazolinone).

Mesures prises par le professionnel : Les utilisateurs sont priés de ne plus utiliser ces produits et de les rapporter en magasin.

21/01/2019 - Avis de rappel des chauffages électriques NSB-200C de marque A.I.&E

Nom du produit : NSB-200C

Marque : A.I.&E.

Codes à barres : 8711252181172 et 8711292178279

Risque : La résistance peut provoquer un départ d’incendie

Commentaire : Les utilisateurs sont priés de ne plus utiliser ces produits et de les rapporter en magasin

21/01/2019 - Avis de rappel de déguisement "Les Pirates" de marque B & J International

Nom du produit : Panoplie "Les Pirates" B & J International

Marque : BG International

Référence : 28346      Lot : CF150033 ; CF160012 ; CF170024 ; CF180066

Risque : Brûlures
Description : Problème de sécurité et de résistance au feu.
Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et le ramener en magasin pour remboursement.

21/01/2019 - Avis de rappel de Mini Fourrés fraise de marque Petit Choisi
Nom du produit : Mini Fourrés fraise

Marque : Petit Choisi

Référence : Plateau mixte de 20 UVC (12 chocolat et 8 fraise) UVC de 14 gâteaux

Lot : 353 G1 DDM au 20/06/2019

Risque : Allergènes - erreur d'emballage. L'allergène lait (lactosérum) n'est pas mentionné dans la liste des ingrédients.

Liste des rappels des 30 jours précédents

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 janvier 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ181007133.html

Question écrite n° 07133 de Mme Catherine Procaccia (sénatrice du Val-de-Marne)

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'application du forfait post-stationnement dans les villes.

 
Au départ, cette disposition qui visait à dépénaliser le stationnement, s'est traduite par un véritable transfert de gestion des amendes aux communes. Celles-ci existent toujours, mais sont mises en place de manière moins lisibles pour le citoyen. Chaque commune fixe ses règles de stationnement ainsi que le montant de son forfait post-stationnement, de manière individuelle, sans aucune uniformité dans le département.

Il est étonnant, en outre, que certaines communes ne fixent aucun temps de stationnement de départ gratuit (5 ou 10 minutes par exemple), à tel point que l'automobiliste n'a pas le temps de payer à l'horodateur et de revenir poser son ticket sur son pare-brise. Alors qu'il effectue son règlement, qui prend parfois plusieurs minutes, l'entreprise de recouvrement des amendes passe à ce moment précis devant la voiture, il la verbalise alors que le paiement est en cours.

De surcroît, l'automobiliste, pourtant de bonne foi, ne peut pas connaître au préalable les différentes règles de stationnement qui s'appliquent dans chaque commune, ce qui est inconfortable pour une action aussi basique que « garer sa voiture »

Elle s'interroge sur le fait de considérer comme un progrès ce type de mesure complexe, et souhaiterait connaître les actions correctrices de bon sens que le ministère souhaite y apporter. 

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 p. 189

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 janvier 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007241.html

Question écrite n° 07241 de M. Jean Louis Masson  (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur les dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ainsi, les personnes qui se font retirer le permis de conduire doivent attendre que la durée de suspension soit expirée avant de pouvoir repasser l'examen.

Or beaucoup sont alors confrontées à un refus car les services de l'État n'ont pas mis à jour leur fichier informatique. Dans de nombreux cas, les intéressés n'ont pu obtenir satisfaction qu'en saisissant les services du Défenseur des droits. De ce fait, une suspension de six mois se traduit en réalité par une durée beaucoup plus longue.

Il lui demande quelle est l'origine des dysfonctionnements sus-évoqués et quelles sont les mesures prises pour y remédier.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 p. 161

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 janvier 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007241.html

Question écrite n° 07241 de M. Jean Louis Masson  (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur les dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ainsi, les personnes qui se font retirer le permis de conduire doivent attendre que la durée de suspension soit expirée avant de pouvoir repasser l'examen.

Or beaucoup sont alors confrontées à un refus car les services de l'État n'ont pas mis à jour leur fichier informatique. Dans de nombreux cas, les intéressés n'ont pu obtenir satisfaction qu'en saisissant les services du Défenseur des droits. De ce fait, une suspension de six mois se traduit en réalité par une durée beaucoup plus longue.

Il lui demande quelle est l'origine des dysfonctionnements sus-évoqués et quelles sont les mesures prises pour y remédier.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 p. 161

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

18/01/2019 - Avis de rappel de batteries lithium pour HP Notebooks

Nom du produit : Batterie lithium pour HP Notebooks

Marque : HEWLETT PACKARD

Référence : Extension de janvier 2019 du Programme de rappel de sécurité et de remplacement des batteries d’ordinateurs portables et stations de travail mobiles HP de 2018 – Batteries supplémentaires affectées

Les batteries potentiellement affectées ont été livrées avec des HP ProBook (gammes 64x G2 et G3, 65x gammes G2 et G3, 4xx G4 (430, 440, 450, 455 et 470)), HP x360, HP ENVY m6, HP Pavilion x360, ordinateurs portables HP 11 et stations de travail mobiles HP ZBook (17 G3, 17 G4 et Studio G3) vendus dans le monde entier de décembre 2015 à avril 2018. De plus, ces batteries peuvent avoir été vendues comme accessoires ou batteries de remplacement pour HP ProBook 4xx G5 (430, 440, 450, 455, et 470), HP ENVY 15, HP Mobile Thin Clients (mt20, mt21 et mt31), et la station de travail mobile HP ZBook Studio G4 de HP ou pour l’un des produits précédents de décembre 2015 à décembre 2018 via HP ou un fournisseur de service agréé.

Risque : Ces batteries sont susceptibles de surchauffer, et exposent les clients à un risque d’incendie et de brûlures.

Commentaire : Il est essentiel que les clients vérifient à nouveau leurs batteries, même s’ils ont déjà effectué ces vérifications précédemment et que les batteries ont été déclarées comme n’étant pas affectées. Remarque : les clients qui ont déjà reçu une batterie de remplacement via le programme de rappel ne sont PAS affectés par cette extension. Les clients doivent immédiatement cesser d’utiliser les batteries affectées. Comme plusieurs de ces batteries sont internes au système et ne sont pas remplaçables par le client, HP fournit une mise à jour du BIOS pour les batteries affectées par ce programme d’extension qui déchargera la batterie et désactivera tout rechargement ultérieur jusqu’à ce que la batterie soit remplacée. Les clients HP concernés par ce programme seront éligibles pour recevoir des services de batterie de remplacement sans frais pour chaque batterie vérifiée comme étant affectée.

Site de HEWLETT PACKARD  : Programmes de remplacement et rappels

18/01/2019 - Avis de rappel des amandes grillées tamari de marque Natur'Inov

Nom du produit : Amandes grillées tamari 150g

Marque : Natur'Inov

Référence : -

Lot : 0018132 - DDM au 13/12/2019

Risque : Allergène - Présence d’arachides non déclarées sur l’étiquetage.

17/01/2019 - Avis de rappel des peluches Walking Puppy with sound de marque ZD TRADING

Nom du produit : Walking Puppy with sound

Marque : ZD TRADING

Code à barres : 8718964050147

Risque : Les yeux des peluches risquent de se détacher et d’être ingérés par de jeunes enfants.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les ramener en magasin

Liste des rappels des 30 jours précédents

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