Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 décembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202542.html

Question écrite n° 02542 de M. Christophe Priou (sénateur de Loire-Atlantique)

Christophe Priou attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur le logement des personnes âgées.

Lors d'un changement de logement intervenu dans le cadre d'une fin de bail, d'un placement du conjoint en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) nécessitant un logement plus petit, les locataires âgés doivent répondre auprès des propriétaires à une demande de caution de garantie.

Or, au-delà d'un certain âge, aucun organisme n'accepte de se porter garant, pas plus que de la famille qui pourrait le cas échéant les aider à surmonter ces difficultés de logement. Sans ressources financières suffisantes, de nombreuses personnes âgées mais également des personnes invalides se trouvent dans une impasse.

Une exonération du dépôt de garantie en faveur des personnes en situation précaire serait utile pour faciliter l'accès au logement, considéré comme un besoin essentiel. Il lui demande si le Gouvernement entend répondre à ces difficultés.

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 13/12/2018 p. 6417

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

21/12/2018 - Avis de rappel de déguisement cape double HAPPY HALLOWEEN de marque Siroco

Nom du produit : Déguisement cape double HAPPY HALLOWEEN

Marque : Siroco

Référence : 4756                Lot : 180839

Risque : Autres non alimentaires + Lésions respiratoires

Description : risque potentiel de suffocation et caractère dangereux dû à la l’absence d’avertissement relatif au feu.

Commentaire : Veuillez cesser d’utiliser ce produit et rapportez le en magasin pour remboursement.

21/12/2018 - Avis de rappel du savon à l'huile d'écorce de bouleau de marque BEREVOLK

Nom du produit : Savon à l'huile d'écorce de bouleau

Marque : BEREVOLK

Référence :                              Lot : 012018

Risque : Substance toxique / chimique

Description : Présence d’une substance interdite par la réglementation.

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et le ramener en magasin.

21/12/2018 - Avis de rappel d'huile russe de marque BEREVOLK

Nom du produit : Huile russe

Marque : BEREVOLK

Lot : 010917

Risque :  Substance toxique / chimique

Description : Présence d’une substance interdite par la réglementation.    

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et le ramener en magasin.

20/12/2018 - Liste des produits dangereux rappeles au 20 decembre 2018 dans le cadre de l’enquête sur les places de marché internet

20/12/2018 - Avis de rappel de farine de sarrasin complète biologique 
Présence d'alcaloïdes tropaniques (Datura) 

Risque : Présence d'alcaloïdes tropaniques (Datura)

Commentaire : Il est demandé aux personnes détenant ce produit de ne pas le consommer et de le rapporter au point de vente.

20/12/2018 - Avis de rappel d' enrouleur électrique avec baladeuse néon ENR-BAL-22

Nom du produit : Enrouleur électrique avec baladeuse néon ENR-BAL-22

Marque : SAM

Référence : ENR-BAL-22

Lot : néant

Risque : Choc électrique + Autre arrêt respiratoire - Description : Risque de choc électrique en cas d’infiltration d’eau

Commentaire : Veuillez rapporter le produit chez votre distributeur

20/12/2018 - Avis de rappel des luminaires LED Bulkhead de marque OSRAM

Nom du produit : luminaires LED Bulkhead

Marque : OSRAM

Référence : LED BULKHEAD 11W 840 BK + LED BULKHEAD 6W 840 W + LED BULKHEAD 6W 840 BK + LED BULKHEAD 11W 840 WT

Risque : Choc électrique

Commentaire : Si vous avez acheté ce produit, veuillez arrêter immédiatement de l’utiliser, couper l’alimentation électrique avant de le débrancher et retourner le produit à votre distributeur ou le renvoyer à l’adresse suivante :

20/12/2018 - Avis de rappel de montre plastique de marque MERVEILLES DU MONDE
Nom du produit : Montre plastique MERVEILLES DU MONDE

Marque : MERVEILLES DU MONDE

Références : 300332 / 300333 / 300334 / 300335 / 300336 / 300337 / 300338 / 300339 / 300340

Risque : Substance toxique / chimique

Description : Présence de plomb au niveau du bouton remontoir.

Commentaire : Les produits seront repris pour échange du remontoir par un autre.

 
20/12/2018 - Avis de rappel du jeu de pêche magnétique 12 pièces - GIFI de marque Les petits génies 

Nom du produit : Jeu de pêche magnétique 12 pièces - GIFI

Marque : Les petits génies

Référence : 386574

Lot : 05/2018 et 06/2017

Risque : Suffocation + Autres dommages internes - Description : Risque d’ingestion d’un aimant et de petits éléments

Commentaire : Ne plus utiliser le produit et le ramener en magasin GIFI où il sera remboursé

19/12/2018 - Avis de rappel des adaptateurs Hybrid Power Adapter de marque DELL

Nom du produit : Hybrid Power Adapter

Marque : DELL        Référence : LA45NM170

Lot : produits entre janvier 2017 et mars 2017, code de fabrication : CN-05G53P - LOC00 – XXX – XXXX - AXX” (la lettre X représente un numéro)

Risque : Accès aux composants internes de l’adaptateur pouvant provoquer un choc électrique.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les rapporter en magasin.

19/12/2018 - Avis de rappel des accessoires poupon - sets docteur de marque AIMANTINE

Nom du produit : Mes accessoires poupons - Set docteur

Marque : AIMANTINE

Référence : TY51622

Lot : CHT/2018, produits achetés à partir de septembre 2018

Risque : Le miroir dentaire contenu dans le set peut présenter un défaut de résistance qui engendre la présence de petits éléments détachables susceptibles d’être ingérés par les enfants de moins de 3 ans.

Commentaire : Les clients sont priés de ne plus utiliser le miroir dentaire du lot CHT/2018 acheté à partir de septembre 2018. Et de le rapporter, accompagné si possible, des autres éléments du set (seringue, stéthoscope, thermomètre,
flacons ...) dans leur hypermarché Carrefour pour remboursement.

Affichage en magasin - application/pdf - 213.79 Ko - 19/12/2018

19/12/2018 - Avis de rappel des tondeuses à batterie PowerMax™ Li-40/37 et Li-40/41 de marque GARDENA

Nom du produit : Tondeuse à batterie PowerMax™ Li-40/37 et Li-40/41

Marque : GARDENA

Référence : Li-40/37 GARDENA (réf 5038) et Li-40/41 GARDENA (réf 5041)

Lot : produits vendus entre janvier 2017 et novembre 2018

Risque : risque de court-circuit dans le circuit électronique pouvant entraîner un incendie.

Commentaire : Les consommateurs sont invités à ne plus utiliser le produit. Ils doivent retirer la batterie lors du stockage et contacter le service Gardena pour organiser le retour de la tondeuse en vue d'une révision : par téléphone au 0033 810 00 78 23 ou par e-mail à l'adresse gardena.conso@husqvarnagroup.com

Affichage en magasin - application/pdf - 102.8 Ko - 19/12/2018

19/12/2018 - Avis de rappel d’une palette de peinture ACQUARELLI AUTOMOBILE

Nom du produit : palette de peinture ACQUARELLI AUTOMOBILE

Référence : référence 7678827

code barre : 8015550021278

Risque : Risques chimiques liés à la teneur excessive en phtalates  ( substances cancérigènes/mutagènes/toxiques pour la reproduction) et à la teneur excessive en manganèse.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin.

19/12/2018 - Avis de rappel des crèmes « The morning miracle » de marque HO KARAN
Nom du produit : The morning miracle

Marque : HO KARAN

Code barres : 3770006344022 (tube de 10 mL vendu dans un coffret) et 3770006344107 (tubes de 20 mL)

Risque : Infection microbienne

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de cesser de les utiliser et de les ramener en magasin.
 

18/12/2018 - Avis de rappel d'ustensiles de cuisine en nylon de marque Totally Addict

Nom du produit : Ustensiles de cuisine en nylon

Marque : Totally Addict

Référence : KS9383        Lot : TUJ117

Risque : Présence de polyamides aromatiques amines supérieure à la limite réglementaire

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les rapporter au point de vente pour un remboursement.

Affichage en magasin - PDF, 115 Ko

18/12/2018 - Avis de rappel de parc en bois pour enfant de marque VERTBAUDET
Nom du produit : Parc en bois       Marque : Vert Baudet
Références : 70335-0011-6429 (coloris gris), 99VB013, 70335-0011-6509 (coloris naturel), 99VB019

Risque : Risques de coincement/cisaillement des doigts et d'ingestion pour l'enfant.

Commentaire : Les détenteurs de ce produit sont priés de ne plus les utiliser et de les ramener en magasin pour remboursement

18/12/2018 - Avis de rappel de Tahina naturelle de marque ACHVA 

Nom du produit : Tahina naturelle

Marque : ACHVA

Référence : 500g et 18 kg

Lot : 18-097 à 18-141DLC : 07/04/2020 à 21/05/2020

Risque : Salmonelle

17/12/2018 - Avis de rappel d’un masque d’horreur souple de marque JOJA
Nom du produit : Masque d'horreur souple

Marque : JOJA       Référence : HAL020         Lot : CH7070-0028-02

Risque : Teneur en phtalates excessive (risque lié à la présence de cette substance cancérigène/mutagène/toxique pour la reproduction).
Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin.

Liste des rappels des 30 jours précédents

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 décembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180504798.html

Question écrite n° 04798 de Mme Patricia Schillinger  (sénatrice du Haut-Rhin)

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'accès au logement des personnes précaires ainsi que la garantie des acteurs du parc locatif privé contre les impayés.

En effet, beaucoup de personnes ne présentant pas les garanties financières suffisantes, éprouvent des difficultés à accéder au parc locatif. La possibilité pour les propriétaires de se prémunir des éventuels impayés de loyer, via la mise en place d'un dispositif de garantie locative facilite ainsi l'accession des populations en difficulté au parc locatif.

 
C'est à cet objectif que répondait la garantie des risques locatifs (GRL), remplacé depuis le 1er février 2015 par le dispositif VISALE (visa pour le logement et l'emploi) qui s'apparente à un service de sécurisation des loyers sous forme de caution locative pour les salariés jeunes ou précaires. 

Accessible sous un certain nombre de conditions restrictives, n'étant ni universel ni obligatoire, le dispositif actuel ne répond pas aux enjeux posés les évolutions de la société et du monde du travail en matière d'accès au logement. Il ne prend notamment pas en compte la globalité des statuts professionnels pour lesquels il est difficile, en zone tendue, d'accéder à un logement, ni ne suffit à apaiser les craintes des propriétaires en matière d'impayés.

 
En conséquence elle lui demande quelles sont les évolutions du dispositif « VISALE » qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) afin d'assouplir les conditions d'accès au logement des plus précaire et sécuriser financièrement les propriétaires contre les impayés.

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 13/12/2018 p. 6423

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

14/12/2018 - Avis de rappel d'olives vertes entières 200g de marque Monoprix P'tit Prix

Nom du produit : Olives vertes entières 200g

Marque : Monoprix P'tit Prix

Lot : Lot 8302 - DDM : 30/09/2021

EAN : 3248650018403

Risque : Présence de sulfites non mentionnés sur l'étiquetage (allergène)

13/12/2018 - Avis de rappel des tondeuses LC 141VLi et LC 141Li de marque HUSQVARNA
Nom du produit : Tondeuse Husqvarna LC 141VLi et LC 141Li

Marque : HUSQVARNA

Références : LC 141VLi et LC 141Li

Lots : Tondeuses vendues entre le 29 septembre 2017 et le 4 octobre 2018

Risque : Apparition de court-circuits pouvant entraîner un départ de feu

Commentaire : Les détenteurs de ces produits doivent se rendre chez leur revendeur pour faire réparer les tondeuses concernées par cette mesure de rappel.

12/12/2018 - Avis de rappel des lingettes épaisses sensitives de marque Carrefour Baby 

Nom du produit : lingettes épaisses sensitive

Marque : CARREFOUR BABY

Référence : paquet de 72 lingettes ou  de 2 x 72 lingettes

Lot : O1448170916

Risque :  risque de contamination bactérienne

Commentaire :  Il est demandé aux personnes qui détiendraient encore des produits appartenant au lot décrit ci-dessus de ne pas les utiliser et de les rapporter à l’accueil de votre magasin pour remboursement.

 Affichage en magasin - application/pdf - 283.68 Ko - 12/12/2018

12/12/2018 - Avis de rappel d’une pâte slime " MAGNETIC PUTTY "

Nom du produit : PATE A SLIME "MAGNETIC PUTTY"

Marque : //

Référence : code-barre 6912556110024

Lot : 000427013

Risque : Risque d'intoxication et de blessures internes

Commentaire : Si vous avez acheté ce produit, nous vous remercions de ne pas l’utiliser et de le rapporter en magasin où il vous sera remboursé.

12/12/2018 - Avis de rappel d’un masque éléphant de marque NATURE PLANET

Nom du produit : Masque éléphant

Marque : NATURE PLANET

Référence : n° 05782

Lot : 1686

Risque : Risque de brûlure

Commentaire : Si vous êtes en possession de cet article, il vous est demandé de ne plus l’utiliser et de bien vouloir le rapporter dans le magasin qui vous l’a vendu où il vous sera remboursé.

12/12/2018 - Avis de rappel des détecteurs de tension électrique de marque FLUKE
Nom du produit : Voltmètre T110/T130/T150 Voltage/Continuity Tester

Marque : FLUKE

Risque : Choc électrique ou création d’un arc électrique

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les ramener

12/12/2018 - Avis de rappel de pâte à tartiner aux arachides bio crunchy de marque TerraSana

Nom du produit : Pâte à tartiner aux arachides bio crunchy 500g

Marque : TerraSana

Lot : DLC au 23/07/2020

EAN : 8713576100303

Risque : Mise en évidence d'aflatoxines à un niveau élevé.

12/12/2018 - Avis de rappel des jeux « Ma fabrique à gomme » de marque DUJARDIN
Nom du produit : Ma Fabrique à gomme

Marque : DUJARDIN

Références :

• 36100, 3262190361003, PACK L DESSERTS
• 36101, 3262190361010, PACK XL COMBO MIX
• 36102, 3262190361027, PACK M CRÈME GLACEE
• 36103, 3262190361034, PACK M FAST FOOD

Risque : le marquage actuel présent sur le produit « Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans » est erroné et doit être corrigé par : « Ne convient pas aux enfants de moins de 8 ans ».

Commentaire : Si vous avez acheté ce produit, nous vous remercions de ne pas l’utiliser et de le rapporter en magasin où il vous sera remboursé.

 Affichage en magasin - application/pdf - 283.27 Ko - 12/12/2018

12/12/2018 - Avis de rappel des sprays anti-moisissures 500ml de marque VIGOR

Nom du produit : Spray anti moisissures

Marque : VIGOR

Risque : L’anomalie concerne la tête du pistolet qui peut se détacher dans certains cas exceptionnels et ainsi entrainer des éclaboussures pouvant occasionner des lésions oculaires.

Commentaire : Par mesure de précaution, les consommateurs sont invités à ne pas utiliser ces produits, les placer dans un sac plastique et les rapporter en magasin.

 Affichage en magasin - application/pdf - 260.43 Ko - 12/12/2018

11/12/2018 - Avis de rappel des Spray anti-moisissures 500ml de marque RUBSON

Nom du produit : Spray anti moisissures

Marque : RUBSON

Risque : L’anomalie concerne la tête du pistolet qui peut se détacher dans certains cas exceptionnels et ainsi entrainer des éclaboussures pouvant occasionner des lésions oculaires.

Commentaire : Par mesure de précaution, les consommateurs sont invités à ne pas utiliser ces produits, les placer dans un sac plastique et les rapporter en magasin.

Affichage en magasin - application/pdf - 233.05 Ko - 11/12/2018

11/12/2018 - Avis de rappel des sprays Javel Fleurs de citron 500ml de marque BREF

Nom du produit : Bref Javel

Marque : BREF

Risque : L’anomalie concerne la tête du pistolet qui peut se détacher dans certains cas exceptionnels et ainsi entrainer des éclaboussures pouvant occasionner des lésions oculaires.

Commentaire :  Par mesure de précaution, les consommateurs sont invités à ne pas utiliser ces produits, les placer dans un sac plastique et les rapporter en magasin.

Affichage en magasin - application/pdf - 273.27 Ko - 11/12/2018

11/12/2018 - Avis de rappel des attache-sucettes de marque JANOD

Nom du produit : Attache-sucette Babypop Soother Holder Bear and Fox

Marque : JANOD

Référence : Babypop Soother Holder Bear + Babypop Soother Holder Fox

Codes à barres : 3700217346072 et 3700217346089

Risque : Risque de libération des billes qui pourraient être ingérées par les enfants

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus utiliser ces produits et de les ramener en magasin.

11/12/2018 - Avis de rappel de désinfectant Hydro Sept 500 ml de marque SILCARE
Absence d’indications en français concernant les dangers et absence d’indications tactiles de danger

Nom du produit : Désinfectant pour surface et outils Hydro Sept 500 ml

Marque : SILCARE

Référence : 2074/05      Lot : 12/2017

Commentaire : Rapporter le produit au lieu d’achat pour remboursement

10/12/2018 - Avis de rappel de peluches chien animé de marque GIFI
Échauffement supérieur à la réglementation entraînant un risque de brûlures

Nom du produit : Peluche chien animé

Marque : GIFI

Référence : 387185    Lot : à partir de 05/2018

Commentaire : Ne plus utiliser le produit et le rapporter en magasin GIFI

10/12/2018 - Avis de rappel de purée de coco 500 ml de marque PURE FLOW

Nom du produit : Purée de coco 500 ml

Marque : PURE FLOW

DLC ou DLUO : 30/06/21       Lot : 1809PF07

Risque : Listeria monocytogenes

07/12/2018 - Avis de rappel de crème corporelle éclaircissante de marque BIO CLAIRE
Substance cancérogène / mutagène

Nom du produit : Crème corporelle éclaircissante sans hydroquinone de marque BIO CLAIRE 320 ml

Marque : Bio Claire

Lot : D244305 "K"

Risque : Substance cancérogène / mutagène

07/12/2018 - Avis de rappel de déguisement Little pumpkin (petite citrouille) de marque Fiestas Guirca

Nom du produit : Déguisement Little pumpkin (petite citrouille) 12m - 24m

Marque : Fiestas Guirca

Référence : 87019        Lot : 9437201802

Risque : Strangulation
Description : les rubans verts attachés au niveau du col présentent des risques de strangulation et / ou coincement et ne respectent pas les normes en vigueur.
Commentaire : Merci de bien vouloir retourner les produits ci-dessous dans votre magasin où un remboursement vous sera accordé.

06/12/2018 - Avis de rappel des vasques de salle de bain NEO ICE 2 de marque SENSEA

Nom du produit : NEO ICE 2, Vasque en verre trempée pour meuble de salle de bain disponible en 7 dimensions (46cm, 61cm, 76cm, 91cm, 106cm, 121cm & 136cm) et deux coloris (blanc ou gris)

Marque : SENSEA

Référence : Neo Ice 2

06/12/2018 - Avis de rappel pâte à slime de marque Barrel O Slime
Risque de substance toxique / chimique (teneur en bore non conforme à la réglementation et présentant un risque pour la santé)

Nom du produit : (33) pâte à slime
Marque : Barrel O Slime

Référence : LG 9016 et CY-0052753

Lot : 205A01791 et 1137000227

Commentaire : Ne pas utiliser et rapporter au point de vente

05/12/2018 - Avis de rappel des voiture radiocommandées AIR REBOUND de marque XQ

Nom du produit : Véhicule radio commandé

Marque : XQ

Code barres : 4895181834348

Lots de batteries : 160707,160715,160728,170626 et 170810

Risque : Il existe un risque de surchauffe de la batterie lithium , lorsque celle-ci est mise en court-circuit

05/12/2018 - Avis de rappel de pommes Duchesse de marque POM'LISSE

Nom du produit : Pommes Duchesse 750g

Marque : POM'LISSE     Référence : Lot : F118269

Risque : Morceaux de plastique

Affichage du professionnel - PDF, 780 ko

05/12/2018 - Avis de rappel de cidre fermier de Bretagne brut de marque Reflets de France

Nom du produit : cidre fermier de Bretagne brut

Marque : Reflets de France

Référence : cidre fermier de Bretagne Brut - 75cl

Lot : E11AD/18 MEB 236/18

Risque : Morceaux de verre

Affichage en magasin - application/pdf - 145.63 Ko - 05/12/2018

Liste des rappels des 30 jours précédents

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