https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ241000310.html
Question de M. Alain Joyandet (sénateur de Haute-Saône) publiée le 03/10/2024
voisinage
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Haies mitoyennes (23 12 2024)
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Arbres des voisins (04 11 2022)
Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 octobre 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16016.html
Comment se protéger contre les arbres des voisins ?
Publié le 11 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
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Crise sanitaire : solidarités de voisinage (13 05 2022)
https://www.vie-publique.fr/en-bref/284849-crise-sanitaire-et-action-sociale-quelles-solidarites-de-voisinage.html
Crise sanitaire et action sociale : quelles solidarités de voisinage ?
L'Observatoire national de l’action sociale (ODAS) a publié, en avril 2022, une étude sur les initiatives locales prises pendant la crise sanitaire à partir du premier confinement de mars 2020. L'analyse de dix actions de terrain permet de dégager des axes de transformation sociale, notamment le rôle central de la solidarité de voisinage.
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Travaux : passage du voisin (16 02 2021)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14654?xtor=EPR-100.html
Laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux : est-ce obligatoire ?
Publié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout propriétaire d'un terrain, d'une maison peut demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui. Cette « servitude de tour d'échelle » ne repose sur aucun texte réglementaire. À défaut d'accord amiable, le juge peut l'imposer.
Les juges autorisent le passage chez le voisin s'il s'agit de travaux ayant un caractère indispensable, dont la gêne et les désagréments causés au voisin sont limités. Ce dernier, qui supporte le passage provisoire sur sa propriété doit être justement indemnisé du trouble subi.
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Bruits de voisinage (23 09 2020)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14282?xtor=EPR-100.html
Bruits de voisinage : la législation vous protège
Publié le 10 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Face au Covid-19, les fêtes à la maison se multiplient troublant la tranquillité d'autrui... Service-public.fr vous rappelle les règles en matière de bruits de voisinage.
Qu'est-ce qu'un trouble du voisinage ?
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Barbecue : liberté d’usage (16 06 2017)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11603?xtor=EPR-100.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1176.html
Peut-on utiliser librement un barbecue ?
En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées. Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété.
Toutefois, en cas de dommage, des actions sont possibles à l'égard du voisin responsable
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Vérifié le 11 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées.
Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété :
- Le maire peut réglementer l'utilisation des barbecues sur sa commune. Il convient de contacter sa mairie afin de savoir s'il existe un arrêté municipal à ce sujet.
- Si votre immeuble est en copropriété, il faut également vérifier le règlement de copropriété pour savoir s'il existe une clause qui réglemente l'utilisation des barbecues.
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L'utilisation fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.
De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines : noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres.
Le voisin qui subit le dommage peut :
- engager une démarche amiable auprès d'un conciliateur de justice,
- demander des dommages-intérêts devant un tribunal.
Et aussi sur service-public.fr
- Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)
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