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vie pratique - Page 197

  • Rappel de produits (mise à jour du 01 02 2019) (02 02 2019)

    En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

    https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

    NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

    01/02/2019 - Farine de sarrasin complète biologique et de spécialités au sarrasin : la DGCCRF rappelle les récentes mesures de retrait-rappel à l’approche de la chandeleur.
    Présence de Datura dans les graines de Sarrazin

    A l’occasion de la chandeleur, la DGCCRF invite les consommateurs à vérifier s’ils ne possèdent pas dans leurs placards de la farine de Sarrazin complète bio des marques Naturaline et Moulin des Moines portant les numéros de lots suivants :

    Dénomination

    Marques

    GENCOD

    Lots (DDM)

    Farine de Sarrasin complète 500G AB

    Naturaline

    3347431500356

    31618 (12/11/2020)

    Farine Sarrasin CPT MDP 500G AB

    Moulin des Moines

    3347431500356

    18318 (02/07/2020), 20018 (19/07/2020), 20118 (20/07/2020)

    Farine Sarrasin CPT MDP 500G AB

    Naturaline

    3347431500356

    18318 (02/07/2020), 19918 (18/07/2020), 21518 (03/08/2020)

    Farine Sarrasin CPT MDP 5 kg AB

    Moulin des Moines

    3347431500325

    19918 (18/07/2019), 31018 (06/11/2019)

    Farine Sarrasin CPT MDP 25 kg AB

    Moulin des Moines

    3347431500332

    18518 (04/07/2019), 28418 (11/11/2019)

    Farine 4 Céréales

    500g AB

    Moulin des Moines

    3347431805352

    25018 (07/09/2020)

    Farine 4 Céréales

    5 kg AB

    Moulin des Moines

    3347430009348

    28518 (12/11/2019), 29618 (23/10/2019), 29818 (25/10/2019), 30318 (30/10/2019), 31918 (15/11/2019), 32118 (17/11/2019)

    SPE Sarrasin DCP

    250g AB

    Moulin des Moines

    3347439025318

    29018 (17/11/2022), 33818 (04/12/2022)

    Ces produits ont fait l’objet de mesures de retrait-rappel par le fabricant en novembre - décembre derniers compte tenu de la présence de Datura dans les graines de Sarrazin.

    Le Datura est une plante herbacée qui contient naturellement de très fortes teneurs en alcaloïdes tropaniques (atropine et scopolamine). Ces alcaloïdes sont toxiques, ils ont des effets sur le système nerveux central (excitation, hallucination, désorientation), sur la vision et sur le cœur (tachycardie). Cette herbe peut contaminer certaines récoltes et être à l’origine d’intoxications aiguës.

    Si vous ressentez les symptômes d’une intoxication après une ingestion d’un produit fabriqué à base de farine de sarrasin (pain, crêpes, galettes…) appelez le 15 ou consultez rapidement votre médecin traitant. Les effets ressentis peuvent être les suivants : sécheresse de la bouche, pupilles dilatées, troubles de la vue, tachycardie, agitation, confusion, désorientation spatio-temporelle, hallucinations, paroles incohérentes.

    Si vous détenez des lots de produits concernés par la mesure de retrait-rappel, vous ne devez absolument pas les consommer.

    Au-delà de l’information que l’entreprise a faite aux consommateurs, la DGCCRF relaie sur son site internet l’ensemble des références disponibles à la vente. https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/avis-rappel-farine-sarrasin-complete-biologique

     

     

    01/02/2019 - Avis de rappel des machines à barbe à papa EBP1 de marque Essentiel B
    Nom du produit : Machine à barbe à papa EBP1

    Marque : Essentiel B

    Code : 8003772 / EAN : 3497674117412

    Risque : Trace de bisphénol A détectée dans la couronne inférieure en plastique de couleur  blanche, en contact avec les aliments.

    Commentaire : Les détenteurs de ce produit sont priés de ne plus l’utiliser et de le rapporter en magasin contre un bon d’achat ou un remboursement.

    Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le service client de Boulanger au  03.20.49.47.90 (prix d’un appel local), 7j/7 de 8h à 22h.

     

     

    01/02/2019 - Avis de rappel de Porc à la Provençale et ses haricots plats de marque Comme J'aime
    Nom du produit : Porc à la Provençale et ses haricots plats

    Marque : Comme J'aime (plats préparés en livraison à domicile)

    Référence : ref D158      Lot : DDM 12/12/2019 ou 13/01/2020

    Risque : Suspicion de présence de datura



    31/01/2019 - Avis de rappel de lampes champignon de la marque BARNABÉ

    Nom du produit : Lampe champignon

    Marque : BARNABÉ

    Référence : Modèles de lampes bois/métal fabriquées depuis avril 2016

    Risque : Risque de choc électrique
    Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin pour destruction.

     

     

    31/01/2019 - Avis de rappel d’un lait corps de la marque JUDITH LEIBER
    Nom du produit : Night lait corps parfumé et soyeux

    Marque : JUDITH LEIBER

    Référence : 150ml      Lot : code-barres 899219002819

    Risque : Risque chimique (présence d'isobutylparaben)
    Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin pour remboursement.



    30/01/2019 - Avis de rappel de masque au collagène de marque HEALTH & BEAUTY DEAD SEA MINERALS
    Nom du produit :
     Collagen facial mask - masque au collagène sans paraben "Health & Beauty"

    Marque : HEALTH & BEAUTY DEAD SEA MINERALS

    Référence : 100 ml     Lot : 251018

    Risque : Présence de substances interdites par la réglementation et de substances allergènes (isobutyl paraben).

    Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit

     

     

    30/01/2019 - Avis de rappel de briquet Bad Day de marque Curly & smooth handels GmbH
    Nom du produit : Briquet Bad Day

    Marque : Curly & smooth handels GmbH

    Référence : Bad day    Lot : art n°0700550       Code barre : 4035687029507

    Risque : Incendie

    Description : Problème de sécurité du système d’allumage présentant un risque en cas d’utilisation par les enfants.

    Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ces produits et les ramener en boutique

     

     

    30/01/2019 - Avis de rappel des glaces Peanut Butter Cup 500ml de marque Ben & Jerry’s

    Nom du produit : Peanut Butter Cup 500ml

    Marque : Ben&Jerry’s     EAN : 8711200590810       Lot : L83232 / L83233 / L83451

    Risque : L’étiquetage ne mentionne pas les ingrédients allergisants en français.

    Commentaire : Il est recommandé aux personnes allergiques à l’arachide, au lait, aux oeufs et au soja qui détiendraient des produits appartenant aux lots concernés de ne pas les consommer et de les détruire, ou de se les faire rembourser.
    Les personnes qui auraient consommé le produit mentionné ci-dessus et qui présenteraient des symptômes liés à une allergie sont invitées à consulter un médecin traitant en lui signalant cette consommation.
    Ces produits ne présentent aucun risque pour les personnes non allergiques ou non intolérantes aux ingrédients cités ci-dessus (arachide, lait, oeuf, soja) et peuvent consommer ces produits.

    La société Unilever se tient à la disposition des consommateurs pour répondre à leurs questions au numéro de téléphone : 09 69 32 04 24

     

     

    28/01/2019 - Avis de rappel des peluches SVEN de marque DISNEYLAND PARIS

    Nom du produit : Peluche Jouet SVEN

    Marque : Disneyland Paris

    Référence : SVEN 12P ELAN         Lot : FAC-049173-17325 vendu entre le 13/02/18 et le 20/12/18

    Risque : Présence d’une substance chimique à un taux supérieur à la limite réglementaire.

    Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de contacter la société
    Eurodisney pour connaître les modalités du rappel.

     

    Liste des rappels des 30 jours précédents

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  • Internet : effacement données bancaires (29 01 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 janvier 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171102167.html

    Question écrite n° 02167 de M. Arnaud Bazin (sénateur du Val-d'Oise)

    Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur la situation de nombreux utilisateurs d'application d'achat, confrontés à l'impossibilité de supprimer leur compte bancaire sur des sites marchands.

     
    Il apparaît en effet que l'enregistrement des données, notamment bancaires, ne peut en aucun cas être effacé, ce qui peut poser question, chaque citoyen consommateur étant présumé ne pas être lié durablement à tel ou tel site.

     
    Eu égard au risque de piratage de certaines données, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur le sujet et si une option de suppression des données bancaires pourrait être proposée aux acheteurs en ligne. 

     

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 p. 135

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  • Rappel de produits (mise à jour du 25 01 2019) (26 01 2019)

    En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

    https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

    NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

    25/01/2019 - Avis de rappel de produits de nutrition infantile de marque PICOT AR
    Suspicion d’infection à Salmonella poona

    La DGCCRF prend note de la décision de l’entreprise Lactalis Nutrition Santé de procéder au rappel du produit Picot AR, ce produit étant fabriqué dans la même usine espagnole que celle dont sont issus les produits ayant fait l’objet d’un rappel, en date du 24 janvier 2019, susceptibles d’être contaminés par Salmonella Poona.

    Le retrait/rappel concerne 16 300 boites de lait Picot AR vendues exclusivement en pharmacie depuis le 29 novembre 2018.

    Les autorités sanitaires demandent aux parents qui disposeraient de boîtes concernées par cette mesure de rappel de ne pas les utiliser dans la mesure du possible, qu’elles soient neuves ou déjà entamées, et de les rapporter, si possible, au point de vente où elles ont été achetées.

    Ils doivent prendre contact avec leur pédiatre ou leur médecin pour se voir conseiller ponctuellement un lait de remplacement, notamment pour les bébés allergiques aux protéines de lait. Dans l’attente, ils peuvent se rendre en pharmacie où un lait de substitution leur sera proposé, ces points de vente disposant par ailleurs de toutes les informations relatives au rappel de produit effectué.

    La Société Française de Pédiatrie a formulé des recommandations de substitutions possibles qui seront mises en ligne rapidement sur le site Internet du Ministre des solidarités et de la santé. Elles ont également été transmises aux médecins généralistes, pédiatres, sages-femmes, pharmaciens, établissements de santé, structures de PMI et crèches ainsi qu’aux associations concernées.

    En attendant de trouver une alternative, les parents peuvent préparer les biberons avec le lait qu’ils possèdent, en faisant bouillir le lait pendant 2 minutes puis en le laissant refroidir avant de le verser dans le biberon.

    Dans tous les cas, si un enfant présente des symptômes de toxi-infection alimentaire (diarrhée éventuellement accompagnée de fièvre), les parents sont invités à contacter un médecin dans les meilleurs délais. En attendant, un soluté de réhydratation, disponible en pharmacie, pourra être donné à l’enfant pour éviter une déshydratation en raison de pertes liquidiennes importantes (selles liquides nombreuses).

    La DGCCRF procède à la vérification d’effectivité des mesures de rappel et à l’information de ses homologues européens et étrangers, au moyen du réseau RASFF. Les investigations menées par la DGCCRF se poursuivent, en lien avec les autorités espagnoles, afin d’obtenir tout élément utile, en particulier relatifs à la traçabilité des fabrications de l’usine concernée.

    Santé Publique France, en lien avec le Centre national de référence des Salmonelloses (Institut Pasteur), poursuit également la surveillance renforcée des cas de Salmonella poona.

     

     

    25/01/2019 - Avis de rappel du coffret "La science dégoûtante" de marque MEGAGIC

    Nom du produit : La science dégoûtante

    Marque : MEGAGIC        Référence : 3 760039 971562    Lot : 080118 – 171116 - 140316

    Risque : Substance toxique / chimique

    Description : présence de produits chimiques interdits par la réglementation

    Commentaire : Veuillez ne plus utiliser le produit et le rapporter en magasin pour remboursement

     

     

    25/01/2019 - Avis de rappel de protège-tibias de marque PUMA

    Nom du produit : Protège-tibias PUMA

    Marque : PUMA    Référence : Protège tibia FUTURE 18.1      Lot : 030679

    Risque : Risque de non-résistance à l’impact d’un crampon - Fracture de membres.

    Commentaire : Veuillez rapporter le produit en magasin.

     

     

    24/01/2019 - Avis de rappel de produits de nutrition infantile de la marque Modilac
    suspicion d’infection à Salmonella poona

    Produits concernés :

    MODILAC EXPERT RIZ 1er âge

    MODILAC EXPERT RIZ AR 1er âge

    MODILAC EXPERT RIZ AR 2ème AGE

    MODILAC EXPERT RIZ 2ème AGE

    MODILAC EXPERT RIZ CROISSANCE

    MODILAC EXPERT PREMA

    PREMODILAC EXPERT

    MODILAC EXPERT SL

    MODILAC EXPERT HA

    MODILAC EXPERT TRANSIT +

    MODILAC EXPERT AR 1er AGE

    MODILAC EXPERT AR 2eme AGE

    MODILAC - MON PREMIER DESSERT SANS-LAIT CACAO

    MODILAC - MON PREMIER DESSERT SANS-LAIT CARAMEL

    MODILAC - MON PREMIER DESSERT SANS-LAIT VANILLE

    MODILAC - MON PREMIER DESSERT SANS-LAIT BANANE

    MODILAC 1er AGE distribués par les associations caritatives

    MODILAC 2ème AGE distribués par les associations caritatives

     

    Marque : MODILAC

    Risque : suspicion d’infection à Salmonella poona

    Commentaire : Les références concernées, distribuées aux consommateurs exclusivement en pharmacies et dans plusieurs associations caritatives, ou commercialisées sur des sites de vente en ligne, sont rappelées sans distinction de lot ni de date de fabrication.

    L'entreprise Sodilac qui commercialise ces produits a procédé ce jour, en lien avec la DGCCRF et la DGS, au rappel de toute sa gamme de produits de nutrition infantile à base de protéines de riz et, de manière élargie, de l’ensemble des fabrications issues du site de production espagnol concerné.
    Site de Modilac.fr : PRINCIPE DE PRECAUTION : RETRAIT / RAPPEL DE FORMULES INFANTILES FABRIQUEES EN ESPAGNE, DISTRIBUEES EN PHARMACIES A

    Sodilac met également à disposition des parents un numéro vert 0800 800 970 pour répondre à leurs interrogations

     

     

    23/01/2019 - Avis de rappel des lingettes nettoyantes B 100 et B 500 de marque B-CLEAN

    Nom du produit : Lingettes nettoyantes pour lunettes

    Marque : b-clean    Référence : B100 et B500

    Lots : Lingettes vendues à partir du 12 juin 2018

    Risque : Infection microbienne

    Description : Contamination microbienne des lingettes.

    Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de se rapprocher de leur magasin d’achat pour la mise en œuvre de la mesure de rappel.

     

     

    23/01/2019 - Avis de rappel de protèges tibias enfants Flex Plate 

    Nom du produit : Protèges tibias enfants Flex Plate

    Marque : UHLSPORT         Référence : 10678201

    Lot : 4051309494928, 4051309494911, 4051309494898, 4051309494881, 4051309494874, 4051309494904

    Risque : Fracture de membres + Autre blessure externe

    Description : ne répond pas à toutes les normes de sécurité

    Commentaire : veuillez ne plus utiliser le produit et le ramener en magasin

     

     

    23/01/2019 - Avis de rappel de poney 2 en 1 à roulettes ou à bascule de marque IMAGIN

    Nom du produit : Poney 2 en 1 à roulettes ou à bascule

    Marque : IMAGIN     Référence : REF 7078      Lot : DO1609

    Risque : Suffocation + Fracture de membres

    Description : Problème de stabilité et détachement de petits éléments pouvant être ingérés par les jeunes enfants.

    Commentaire : Nous vous remercions de bien vouloir ramener ce produit en magasin

     

     

    23/01/2019 - Avis de rappel des puzzles « Wooden Fruit puzzle play set » distribués par ZEEMAN

    Nom du produit : Wooden Fruit puzzle play set

    Marque : Zeeman textielSupers

    Référence : Wooden Fruit puzzle play set 46147       Code à barres : 8711197461476

    Risque : Dans certains cas, la bande autoagrippante présente entre les morceaux de fruits peut se détacher et ainsi provoquer un risque d’étouffement.

    Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les rapporter dans leur magasin Zeeman le plus proche

    Affichage en magasin - PDF, 290 Ko

     

     

    23/01/2019 - Avis de rappel des mousses nettoyantes micellaires de marque Ysiance distribuées par l’enseigne CASINO

    Nom du produit : Mousse Nettoyante Micellaire

    Marque : YSIANCE

    Références : Mousse nettoyante       Code à barres : 3222476880355

    Risque : Contamination microbiologique du produit
    Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les rapporter en magasin

     

     

    22/01/2019 - Avis de rappel de prises électriques DIAM 2 de marque DEBFLEX

    Nom du produit : Prise électrique DIAM 2 de marque DEBFLEX

    Marque : DEBFLEX

    Références :

    Prise simple 739120/900 , 739122/901 (Alu), 739140 (sans terre)

    Prise double 1 poste 739200 / 739209

    Risque : Les obturateurs d’accès aux parties actives peuvent présenter un défaut potentiel de fonctionnement dans certaines conditions de manipulation occasionnant un risque de choc électrique.

    Commentaire : Les clients concernés sont priés de ne plus les utiliser et de les rapporter dans le magasin avec la preuve d’achat.

    Affichage en magasin - PDF, 200 Ko

     

     

    21/01/2019 - Avis de rappel d’un jouet love bébé boutique de marque DIMIAN

    Nom du produit :  LOVE BEBE BOUTIQUE

    Marque : DIMIAN

    Référence : RFD1617      Lot : TMD7129      EAN 8001478016175

    Risque : Risque de coincement/pincement de doigts.

    Mesures prises par le professionnel : Les utilisateurs sont priés de ne plus utiliser ces produits et de les rapporter en magasin

     

     

    21/01/2019 - Avis de rappel d’une huile hydratante pour cheveux de marque MPL

    Nom du produit : Hair Oil Moisturiser

    Marque : MPL

    Référence : modèle 100g       Lot : EAN 6001374016080

    Risque : Risque chimique (présence de méthylchloroisothiazolinone et de méthylisothiazolinone).

    Mesures prises par le professionnel : Les utilisateurs sont priés de ne plus utiliser ces produits et de les rapporter en magasin.

     

     

    21/01/2019 - Avis de rappel des chauffages électriques NSB-200C de marque A.I.&E

    Nom du produit : NSB-200C

    Marque : A.I.&E.

    Codes à barres : 8711252181172 et 8711292178279

    Risque : La résistance peut provoquer un départ d’incendie

    Commentaire : Les utilisateurs sont priés de ne plus utiliser ces produits et de les rapporter en magasin

     

     

    21/01/2019 - Avis de rappel de déguisement "Les Pirates" de marque B & J International

    Nom du produit Panoplie "Les Pirates" B & J International

    Marque : BG International

    Référence : 28346      Lot : CF150033 ; CF160012 ; CF170024 ; CF180066

    Risque : Brûlures
    Description : Problème de sécurité et de résistance au feu.
    Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et le ramener en magasin pour remboursement.

     

     

    21/01/2019 - Avis de rappel de Mini Fourrés fraise de marque Petit Choisi
    Nom du produit : Mini Fourrés fraise

    Marque : Petit Choisi

    Référence : Plateau mixte de 20 UVC (12 chocolat et 8 fraise) UVC de 14 gâteaux

    Lot : 353 G1 DDM au 20/06/2019

    Risque : Allergènes - erreur d'emballage. L'allergène lait (lactosérum) n'est pas mentionné dans la liste des ingrédients.

     

    Liste des rappels des 30 jours précédents

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  • Stationnement en ville : forfait FPS (23 01 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 janvier 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ181007133.html

    Question écrite n° 07133 de Mme Catherine Procaccia (sénatrice du Val-de-Marne)

     

    Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'application du forfait post-stationnement dans les villes.

     
    Au départ, cette disposition qui visait à dépénaliser le stationnement, s'est traduite par un véritable transfert de gestion des amendes aux communes. Celles-ci existent toujours, mais sont mises en place de manière moins lisibles pour le citoyen. Chaque commune fixe ses règles de stationnement ainsi que le montant de son forfait post-stationnement, de manière individuelle, sans aucune uniformité dans le département.

     

    Il est étonnant, en outre, que certaines communes ne fixent aucun temps de stationnement de départ gratuit (5 ou 10 minutes par exemple), à tel point que l'automobiliste n'a pas le temps de payer à l'horodateur et de revenir poser son ticket sur son pare-brise. Alors qu'il effectue son règlement, qui prend parfois plusieurs minutes, l'entreprise de recouvrement des amendes passe à ce moment précis devant la voiture, il la verbalise alors que le paiement est en cours.

     

    De surcroît, l'automobiliste, pourtant de bonne foi, ne peut pas connaître au préalable les différentes règles de stationnement qui s'appliquent dans chaque commune, ce qui est inconfortable pour une action aussi basique que « garer sa voiture »

     

    Elle s'interroge sur le fait de considérer comme un progrès ce type de mesure complexe, et souhaiterait connaître les actions correctrices de bon sens que le ministère souhaite y apporter. 

     

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 p. 189

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  • Titres sécurisés : dysfonctionnements (21 01 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 janvier 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007241.html

     

    Question écrite n° 07241 de M. Jean Louis Masson  (sénateur de la Moselle)

    Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur les dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ainsi, les personnes qui se font retirer le permis de conduire doivent attendre que la durée de suspension soit expirée avant de pouvoir repasser l'examen.

     

    Or beaucoup sont alors confrontées à un refus car les services de l'État n'ont pas mis à jour leur fichier informatique. Dans de nombreux cas, les intéressés n'ont pu obtenir satisfaction qu'en saisissant les services du Défenseur des droits. De ce fait, une suspension de six mois se traduit en réalité par une durée beaucoup plus longue.

     

    Il lui demande quelle est l'origine des dysfonctionnements sus-évoqués et quelles sont les mesures prises pour y remédier.

    Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 p. 161

     

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  • Titres sécurisés : dysfonctionnements (21 01 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 janvier 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007241.html

     

    Question écrite n° 07241 de M. Jean Louis Masson  (sénateur de la Moselle)

    Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur les dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ainsi, les personnes qui se font retirer le permis de conduire doivent attendre que la durée de suspension soit expirée avant de pouvoir repasser l'examen.

     

    Or beaucoup sont alors confrontées à un refus car les services de l'État n'ont pas mis à jour leur fichier informatique. Dans de nombreux cas, les intéressés n'ont pu obtenir satisfaction qu'en saisissant les services du Défenseur des droits. De ce fait, une suspension de six mois se traduit en réalité par une durée beaucoup plus longue.

     

    Il lui demande quelle est l'origine des dysfonctionnements sus-évoqués et quelles sont les mesures prises pour y remédier.

    Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 p. 161

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