En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

04/01/2019 - Avis de rappel du produit Color Mate Hair Color Natural Black 9.1

Nom du produit : Color Mate Hair Color Natural Black 9.1

Marque : Color Mate           Référence : Natural Black 9.1           Lot : 59

Risque : Lésions respiratoires

Description : présence d’une substance interdite par la réglementation

Commentaire : veuillez ne plus utiliser ce produit

04/01/2019 - Avis de rappel de protège-dents thermoformable de marque THUASNE
Nom du produit : Protège-dents thermoformable - Thuasne Sport

Marque : THUASNE

Références :

• 420002100 PROTEGE-DENTS DOUBLE ENFANT ;
• 0420002200 PROTEGE-DENTS DOUBLE ADULTE ;
• 0432000101 PROTEGE DENTS SIMPLE ENFANT ;
• 0432000201 PROTEGE-DENTS SIMPLE ADULTE

Risque : Autre blessure externe + Autres dommages internes ;

Description : protection insuffisante lors des chocs.

Commentaire : Veuillez ramener le produit au lien d’achat pour
remboursement.

04/01/2019 - Avis de rappel des peluches de marque PF Concept International B.V.

Nom du produit : Peluches

Marque : PF Concept International B.V.

Références : 10221100 PLUSH RAG BEAR WITH SHIRT + 10223900 HEF BEAR + 10221600 PLUSH LION WITH SHIRT + 10224100 TERRY TREX + 10223200 DRIBBLE WOLF PLUSH WITH SHIRT

Risque : Risque de détachement des yeux des peluches qui peuvent être ingérées par les jeunes enfants.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les rapporter en magasin.

20/12/2018 - Avis de rappel de farine de sarrasin complète biologique et de spécialités au sarrasin (pâtes)
Risque : Présence d'alcaloïdes tropaniques (Datura)

Risque : Présence d'alcaloïdes tropaniques (Datura)

Commentaire : Il est demandé aux personnes détenant ce produit de ne pas le consommer et de le rapporter au point de vente.

Liste des rappels des 30 jours précédents

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

04/01/2019 - Avis de rappel du produit Color Mate Hair Color Natural Black 9.1

Nom du produit : Color Mate Hair Color Natural Black 9.1

Marque : Color Mate           Référence : Natural Black 9.1           Lot : 59

Risque : Lésions respiratoires

Description : présence d’une substance interdite par la réglementation

Commentaire : veuillez ne plus utiliser ce produit

04/01/2019 - Avis de rappel de protège-dents thermoformable de marque THUASNE
Nom du produit : Protège-dents thermoformable - Thuasne Sport

Marque : THUASNE

Références :

• 420002100 PROTEGE-DENTS DOUBLE ENFANT ;
• 0420002200 PROTEGE-DENTS DOUBLE ADULTE ;
• 0432000101 PROTEGE DENTS SIMPLE ENFANT ;
• 0432000201 PROTEGE-DENTS SIMPLE ADULTE

Risque : Autre blessure externe + Autres dommages internes ;

Description : protection insuffisante lors des chocs.

Commentaire : Veuillez ramener le produit au lien d’achat pour
remboursement.

04/01/2019 - Avis de rappel des peluches de marque PF Concept International B.V.

Nom du produit : Peluches

Marque : PF Concept International B.V.

Références : 10221100 PLUSH RAG BEAR WITH SHIRT + 10223900 HEF BEAR + 10221600 PLUSH LION WITH SHIRT + 10224100 TERRY TREX + 10223200 DRIBBLE WOLF PLUSH WITH SHIRT

Risque : Risque de détachement des yeux des peluches qui peuvent être ingérées par les jeunes enfants.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les rapporter en magasin.

20/12/2018 - Avis de rappel de farine de sarrasin complète biologique et de spécialités au sarrasin (pâtes)
Risque : Présence d'alcaloïdes tropaniques (Datura)

Risque : Présence d'alcaloïdes tropaniques (Datura)

Commentaire : Il est demandé aux personnes détenant ce produit de ne pas le consommer et de le rapporter au point de vente.

Liste des rappels des 30 jours précédents

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 décembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007239.html

Question écrite n° 07239 de Mme Nadia Sollogoub (sénatrice de la Nièvre)

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le problème posé dans les communes par les propriétés non entretenues par leur propriétaire, et en particulier la différence des solutions juridiques offertes aux maires selon que la parcelle concernée est bâtie ou non.

L'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales prévoit que « faute pour le propriétaire ou ses ayants droit d'entretenir un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, le maire peut, pour des motifs d'environnement, lui notifier par arrêté l'obligation d'exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure. Si, au jour indiqué par l'arrêté de mise en demeure, les travaux de remise en état du terrain prescrits n'ont pas été effectués, le maire peut faire procéder d'office à leur exécution aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit ».

Cet article ne s'applique donc pas aux parcelles en état d'abandon sur lesquelles est édifié un bâtiment. Et dans l'hypothèse où l'état dudit bâtiment ne menace pas la sécurité publique, il n'y a aucune alternative. Les élus locaux sont conscients que l'application de dispositifs comme celui de l'article L. 2213-25 doit rester compatible avec l'usage de la propriété privée, telle que consacrée par notre droit, alors que les notions de « motifs d'environnement » ou de terrain non entretenu ne font l'objet d'aucun début de définition par la loi et qu'il faut souvent s'en remettre aux juridictions.

Elle lui demande s'il peut être envisagé de renforcer les pouvoirs des maires pour faire cesser de telles nuisances en leur permettant par exemple d'accéder à une procédure de référé d'urgence ou de disposer d'un autre moyen d'action pour faire face à l'attitude de propriétaires indélicats et récalcitrants.

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 27/12/2018 - page 6745

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 28 juin 2017 sur le site du ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droit-delai-retractation?xtor=ES-39-[BI_101_20181226]-20181226-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droit-delai-retractation]-472132.html

Vente à distance : tout savoir sur le délai de rétractation par Bercy Infos, le 28/06/2017 – 

Litiges

Lorsque vous achetez par Internet ou par téléphone, vous avez le droit de changer d’avis pendant 14 jours. Quelles sont les démarches à faire pour obtenir le remboursement ? Quelles sont les conditions ? Toutes nos réponses.

Qu’est-ce que le délai de rétractation ?

Le délai de rétractation est un droit renforcé par la loi-Consommation qui permet aux consommateurs de disposer d’un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par Internet ou par téléphone.

Attention ! Le délai de rétractation n’est pas applicable pour certains contrats précisés dans l'article L221-28 du code de la Consommation.

Liste des contrats pour lesquels le droit de rétractation ne peut pas être exercé :

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

27/12/2018 - Avis de rappel d’un chargeur de piles de la marque ICEO

Nom du produit : Chargeur de piles intelligent

Marque : ICEO     Référence : modèle BNJ/RC998         Lot : lot 314004 0297997 0807214

code-barres 3760108227071

Risque : Risques de choc électrique et de départ de feu

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter auprès du vendeur.

27/12/2018 - Avis de rappel de roquette sachet de 125 grammes de marque AUCHAN
Nom du produit : Roquette sachet de 125 grammes

Marque : AUCHAN          Lot :  21686777 et 201686771

Risque : Salmonella / Shigella

Affichage en magasin - application/pdf - 39.94 Ko - 27/12/2018

27/12/2018 - Avis de rappel d’un parc pour enfant de la marque Hauck

Nom du produit : BABY PARK

Marque : HAUCK

Référence : référence 597040     code-barres 4007923597040

Risque : Risques de chute et de blessure de l'enfant

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin.

26/12/2018 - Avis de rappel de TZATZIKI de 200g de marque AUCHAN

Nom du produit : TZATZIKI 200g AUCHAN

Marque : AUCHAN      Référence : TATZIKI 200g          Lot : 183951

Risque : Sésame

Affichage en magasin - application/pdf - 60.23 Ko - 26/12/2018

24/12/2018 - Avis de rappel d’une raquette anti-moustique rechargeable USB de marque Green up

Nom du produit : raquette anti-moustique rechargeable USB

Marque : Green up    Référence : CP50371      Code barre : 3120370503714

Risque : Risque de choc électrique.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin pour remboursement.

24/12/2018 - Avis de rappel de vélo Mickey de marque Toimsa

Nom du produit : Vélo enfant 12" Mickey

Marque : Toimsa

Référence : Vevemy1201S - 22042977 - 612ENFJ

Lot : 061206810-061211716-0612119813-061204807

Risque : Ecrasement / coincement

Description : Présence d’une substance non autorisée et risque de coincement au niveau de la chaine.

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser le produit et le ramener en magasin.

Liste des rappels des 30 jours précédents

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