Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180505249.html

Question écrite n° 05249 de M. Joël Guerriau (sénateur de Loire-Atlantique)

Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la pérennité des ″petites lignes″ ferroviaires à la suite de la remise du rapport de la mission sur l'avenir du transport ferroviaire au Gouvernement le 15 février 2018.

 
À la veille d'une réforme de la SNCF entreprise par le Gouvernement, le Premier ministre a évoqué un possible transfert de responsabilité des « petites lignes » aux régions. Ces lignes, pointées par le rapport pour leur manque de rentabilité, pourraient ainsi passer sous le giron des régions, plus à même de décider de la fermeture ou du maintien. À la charge donc des régions, l'entretien et l'usufruit de ces lignes de chemin de fer.

Or la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a fixé pour les grandes collectivités territoriales, dont les régions font partie, un objectif exigeant de 13 milliards d'euros d'économies à réaliser d'ici à 2022 sur leurs dépenses de fonctionnement.

 
Dans ce contexte, il demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre ou envisager en ce concerne les petites lignes ferroviaires.

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 - page 5053

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

19/10/2018 - Avis de rappel des entrées chaudes décongelés vendus au rayon frais de marque Atelier Blini

Nom du produit : Entrées chaudes décongelés vendus au rayon frais : 6 accras - 6 arancini - 6 böreks - 6 kefta poulet - 6 keftedes - 5 pastillas - 5 rikakats - 6 samossas - 10 falafels veggie

Marque : Atelier Blini

Référence : 6 accras 120 g Atelier Blini6 arancini 100g Atelier Blini6 böreks 90g Atelier Blini6 falafels veggie 125g Atelier Blini6 kefta poulet 90g Atelier Blini6 keftedes 90g Atelier Blini5 pastillas 100g Atelier Blini5 rikakats 100g Atelier Blini6 samossas 90g Atelier Blini

Lot : Toutes les DLC jusqu’au 24/11

Risque : Listeria monocytogènes

Commentaire : Suite à la détection de Listeria monocytogènes, il est demandé aux personnes qui auraient acheté ces produits et qui en détiendraient encore, de ne pas les consommer et de les rapporter au magasin. Les personnes qui en n'auraient consommés et qui présenteraient de la fièvre isolée ou accompagnée de maux de tête, sont invitées à consulter leur médecin traitant en lui signalant cette consommation. Les femmes enceintes ainsi que les personnes immunodéprimées et les personnes âgées, doivent être particulièrement attentives à ces symptômes. Ces symptômes peuvent évoquer une listériose, maladie qui peut être grave et dont le délai d'incubation peut aller jusqu'à huit semaines.

15/10/2018 - Avis de rappel des gants moto chauffants Vesuvio & Oxsana de marque BERING

Nom du produit : Gants Moto chauffants

Marque : BERING

Référence : Lady Vesuvio & Oxsana   

Lots : HT3016A, HT3016B, HT3535A, HT3535B, HT3017, HT4041, HT4042 vendus entre le 13/09/2016 et le 26/09/2018

Risque : Les gants motos chauffants présentent des risques d’échauffement et de choc électrique.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les rapporter en magasin pour obtenir un avoir sur un produit équivalent ou un remboursement.

Contact : recall@trophy-group.com ou Tel : 01 34 80 39 10

Liste des rappels des 30 jours précédents

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170901184.html

Question écrite n° 01184 de M. Jean-François Longeot (sénateur du Doubs)

Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le recyclage des bouteilles vides. Alors que le système des consignes a été abandonné dans les années 1970 en France, l'Allemagne depuis plus de onze années consigne ses bouteilles.

Il s'agit de faire payer les boissons légèrement plus cher mais de rendre un acompte si le contenant est ramené en magasin. À hauteur de 8 centimes pour une canette de bière vide, 15 pour une bouteille en plastique recyclable et 25 pour les contenants non recyclables, les consommateurs allemands peuvent récupérer des bons d'achat ou des espèces lorsqu'ils retournent leurs bouteilles vides plutôt que de les jeter. Des automates sont mis en place pour scanner les récipients et rémunérer les collecteurs. Cette mesure a le grand avantage d'inciter les Allemands à prendre part au recyclage des déchets. Effectivement des collecteurs de consignes se déplacent dans les espaces publics pour ramasser bouteilles et canettes vides laissées à l'abandon.

Cette démarche écologique a donc un intérêt social. Aussi, il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de réintroduire le système de consigne en France.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 p. 5197

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180806433.html

Question écrite n° 06433 de M. Michel Dagbert (sénateur du Pas-de-Calais)

Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la présence de substances chimiques dans les vêtements et les chaussures.

 
En 2014, suite à de nombreux signalements de cas d'allergies et d'irritations, les ministères de l'économie et de la santé avaient conjointement saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Il s'agissait d'identifier les éléments chimiques irritants ou sensibilisants cutanés, réglementés ou non, susceptibles d'être présents dans ces articles.

 
Le rapport de l'ANSES publié le 4 juillet 2018 indique que treize substances identifiées ont été retrouvées dans les vêtements et seize dans les chaussures. Des substances potentiellement dangereuses comme le chrome , la paraphénylènediamine (présente dans les colorants), les nonylphénols et nonylphénols éthoxylates (utilisés comme auxiliaires pour le nettoyage et le rinçage, mais aussi pour teindre et blanchir les textiles), ont été décelés. Des métaux lourds tels le cobalt, le cuivre, le plomb, le cadmium, le mercure ou le nickel ont également été retrouvés.

 
L'ANSES a émis plusieurs recommandations à l'attention des autorités. Elle propose ainsi de maintenir une pression de contrôle, de réviser le seuil réglementaire du chrome VI dans les articles en cuir, de fixer un seuil réglementaire pour le nickel dans les textiles ou de mettre en place une classification européenne pour les substances non réglementées.

 
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à ces recommandations.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 p. 5178

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