Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 31 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11965?xtor=EPR-100.html

Cantine scolaire : ce qu'il faut savoir

Publié le 31 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant va déjeuner à la cantine de son école ou de son établissement ? Service-Public.fr vous rappelle les dispositions qui organisent ce moment de la vie scolaire.

Autorités administratives chargées de la restauration

La restauration scolaire relève de la compétence :

• de la commune, en primaire (maternelle et école élémentaire) ;
• du département, en collège ;
• de la région, en lycée.

Les modes d'organisation varient selon les collectivités. Le service est généralement assuré par le personnel de la collectivité. Dans certains cas, la gestion est assurée par une société de restauration collective. Les repas peuvent être préparés sur place ou dans une cuisine centrale puis livrés dans une cuisine dite satellite, en liaison chaude ou en liaison froide.

Les obligations en matière de restauration

La restauration scolaire poursuit plusieurs objectifs :

• préserver l'équilibre alimentaire des enfants et des adolescents notamment en proposant à chaque repas un plat principal, une garniture, un produit laitier et, au choix, une entrée et/ou un dessert et en mettant à disposition des portions adaptées au type de plat et à chaque classe d'âge ;
• couvrir les besoins nutritionnels des enfants et des adolescents : l'alimentation d'un enfant d'âge scolaire doit être équilibrée, variée et répartie au cours de la journée : 20 % du total énergétique le matin, 40 % au déjeuner de midi, 10 % à 4 heures et 30 % le soir ;
• éduquer à la nutrition et au goût ;
• veiller à la sécurité alimentaire.

Les allergies et les régimes alimentaires particuliers

Pour les enfants ayant besoin, pour des raisons médicales, d'un régime alimentaire particulier, et lorsque le service de restauration scolaire n'est pas en capacité de fournir des repas adaptés, les conditions de restauration peuvent être définies dans un projet d'accueil individualisé (PAI).

Dans ce cas, les familles assurent la pleine responsabilité de la fourniture de paniers repas (composants, couverts, conditionnements et contenants nécessaires au transport et au stockage de l'ensemble). Tous les éléments du repas (contenants, couverts, ...) doivent être identifiés pour éviter toute erreur ou substitution. La chaîne du froid de la fabrication (ou l'achat) du repas jusqu'à la présentation à l'enfant doit être respectée.

Pause méridienne

Dans les écoles maternelles et élémentaires et les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut pas être inférieure à 1 heure 30. Aucune disposition ne fixe de durée minimum dans les lycées.

Les tarifs

Ce sont les collectivités territoriales en charge de la restauration scolaire qui en fixent le prix.

Les prix ne peuvent pas être supérieurs au montant, par enfant, des charges supportées par les collectivités pour la fourniture des repas, déduction faite des subventions qu'elles reçoivent.

Les tarifs peuvent être modulés en fonction des ressources des familles et du nombre de personnes vivant au foyer.

Dans le primaire, la commune peut fixer la participation financière des familles sur la base du quotient familial.

Des aides aux familles les plus défavorisées peuvent être accordées par le fonds social pour les cantines, le fonds social collégien ou le fonds social lycéen, gérés par les communes et les départements.

Et aussi sur service-public.fr

• Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
• Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
• Cantine scolaire au collège et au lycée

Pour en savoir plus

• Restauration scolaire 

Ministère chargé de l'économie

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 8 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11924?xtor=EPR-100.html

Carte grise : certaines démarches désormais accessibles exclusivement en ligne

Publié le 08 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) doivent obligatoirement être effectuées en ligne.

Il s'agit des démarches suivantes :

• changer le titulaire du certificat (immatriculation d'un véhicule d'occasion en France) ;
• déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d'un véhicule) ;
• modifier son adresse sur la carte grise.

Ces démarches s'effectuent gratuitement sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

La demande pour refaire son certificat d’immatriculation (demande de duplicata de carte grise en cas de vol, de perte ou de détérioration de la carte originale) s'effectue également en ligne depuis le 2 juin 2017. L'ANTS offre aussi la possibilité de suivre en ligne le traitement de votre demande de carte grise via un téléservice "où en est ma carte grise".

Pour effectuer ces démarches, il faut disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans toutes les préfectures et de nombreuses sous-préfectures pour les personnes ne disposant pas chez elles de tels équipements. Les coordonnées des points numériques sont accessibles sur les sites internet des préfectures. Des médiateurs peuvent également accompagner les usagers peu familiers avec l'utilisation d'internet pour réaliser leur démarche.

Et aussi sur service-public.fr

• Immatriculer un véhicule d'occasion
• Changer l'adresse de sa carte grise
• Vendre ou donner son véhicule
• Duplicata de la carte grise : perte, vol ou détérioration

Pour en savoir plus

• Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 

https://ants.gouv.fr/

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 3 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11918?xtor=EPR-100.html

Baignades : prévenir les risques de noyades

Publié le 03 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Océan, mer, rivière, lac, piscine... Pour se baigner en toute sécurité, Santé publique France propose de retrouver en ligne sa brochure intitulée  « Se baigner sans danger ».

Avant de vous baigner

Il est recommandé de :

• s'assurer de son niveau de la pratique de la natation ainsi que de celui de ses proches (enfants notamment) en apprenant à nager avec un maître-nageur ;
• choisir des zones de baignade surveillées où l'intervention des équipes de secours est plus rapide ;
• respecter les consignes de sécurité signalées par les drapeaux de baignade (drapeau vert, orange, rouge).

Pendant la baignade

Il est conseillé de :

• surveiller ses enfants en permanence, rester toujours avec eux quand ils jouent au bord de l'eau ou lorsqu'ils sont dans l'eau (ou à défaut désigner un adulte responsable de leur surveillance) ;
• tenir compte de sa forme physique et ne pas se baigner si l'on ressent un trouble physique (fatigue, problèmes de santé, frissons) ;
• prévenir un proche avant de se baigner ;
• ne pas s'exposer longtemps au soleil et rentrer dans l'eau progressivement ;
• ne pas boire d'alcool avant la baignade.

Et si vous vous baignez dans votre piscine

Dans le cas des piscines, il est rappelé l'importance d'une surveillance active et permanente des enfants par un adulte mais aussi l'obligation faite aux particuliers d'équiper les piscines enterrées ou semi-enterrées de dispositifs de sécurité :

• barrières, abris ou couvertures qui empêchent l'accès au bassin ;
• alarmes sonores qui peuvent alerter de la chute d'un enfant dans l'eau ou de son approche du bassin.

  Rappel :

Et en cas d'urgence, composez le 112 sur votre téléphone.

Et aussi sur service-public.fr

• Installation d'un dispositif de sécurité des piscines privées 

Pour en savoir plus

• Se baigner sans danger 

Santé publique France

• Les risques de l'été : quelques précautions à prendre 

Santé publique France

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 28 juillet 2017 sur le site Santé Publique France (cliquer ici pour accéder au site Santé Publique France)

http://www.santepubliquefrance.fr/Accueil-Presse/Tous-les-communiques/Bilan-sanitaire-national-de-l-episode-de-canicule-du-mois-de-juin-restons-vigilants.html

Bilan sanitaire national de l’épisode de canicule du mois de juin : restons vigilants

Une vague de chaleur déclenchant les niveaux de vigilance jaune et orange du Plan National Canicule est survenue sur le territoire métropolitain entre les 17 et 25 juin 2017.
Cet épisode de canicule a été précoce et étendu géographiquement puisqu’il a concerné, au plus fort de l’épisode, près de 87 % de la population métropolitaine, soit plus de 56 millions de personnes.

Les données épidémiologiques recueillies par Santé Publique France montrent un impact sanitaire s’étant traduit par :

• de nombreux recours aux soins pour pathologies liées à la chaleur : 3 062 passages aux urgences et 1 460 consultations à SOS Médecins.
• une hausse des indicateurs de mortalité au niveau national : sur la période de la vague de chaleur (semaine 25), une hausse tous âges de 6% a été observée, soit un excès estimé de 580 décès qui touche plus particulièrement les 15-64 ans (13%, soit un excès estimé de 215 décès) et plusieurs décès – avec un lien suspecté avec la chaleur - ont été signalés sur le lieu de travail des personnes. Il faut noter qu’il n’y a pas eu d’excès significatif de mortalité chez les 65 ans et plus.

Au-delà des actions de prévention menées chez les personnes âgées et les personnes vulnérables, les particularités soulignées ci-dessus et relatives aux impacts sur la santé constatés lors de cet épisode précoce de canicule soulignent l’importance de renforcer la prévention en milieu professionnel.

La Direction générale de la santé, la Direction générale du travail et Santé publique France souhaitent rappeler les recommandations applicables pour toute la population et pour les travailleurs.

En particulier, il convient d’insister sur la nécessité d’éviter les efforts physiques pendant les vagues de chaleur, aux heures les plus chaudes de la journée, pour toutes les classes d’âge.

Pour les mesures concernant les travailleurs, il est rappelé que les employeurs sont tenus de prendre des mesures visant à assurer la sécurité et à protéger la santé des travailleurs de leurs établissements (aménagements d’horaires, limitation ou report des activités susceptibles d’avoir un effet délétère sur la santé de leurs travailleurs : port de charge, exposition au soleil aux heures les plus chaudes, etc.).

Les Directions régionales de l’économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) invitent les entreprises à adapter l’organisation du travail en prévision de fortes chaleurs et, dans ce cadre,

• elles informent et sensibilisent les organisations professionnelles et les entreprises sur les risques et les mesures de prévention ;
• elles mobilisent les services de santé au travail et l’inspection du travail qui peuvent intervenir au plus près des situations de travail.

PLUS D'INFORMATIONS :

Les conseils de prévention :

http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/canicule
http://inpes.santepubliquefrance.fr/10000/themes/evenement_climatique/canicule/canicule-agir.asp
http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/autres-plans-gouvernementaux/article/plan-canicule-2017

Le bilan national de l’impact sur la santé :

http://invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/Environnement-et-sante/Climat-et-sante/Chaleur-et-sante/Actualites/Canicule-du-17-au-25-juin-2017.-Bilan-national-au-26-juillet-2017