http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214150.html
Question écrite n° 14150 de M. Michel Raison (sénateur de Haute-Saône)
Michel Raison interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur la situation des huit millions de personnes qui aident un proche, à titre non professionnel et de façon régulière, pour des raisons de santé ou de handicap, que le code de l'action sociale et des familles qualifie d'aidants familiaux.
Jouant un rôle essentiel et reconnu dans le soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, leur situation professionnelle s'avère préoccupante s'agissant notamment des possibilités de prise en compte d'acquis professionnels et d'aménagement des droits à la retraite.
En outre, dans une réponse formulée le 19 juin 2013 (Journal officiel du 19 juin 2013, p. 5895), Mme Dominique Bertinotti, alors ministre déléguée à la famille, annonçait la constitution d'un groupe de travail sous l'égide de la direction générale de la cohésion sociale. Concernant les aidants familiaux auprès de personnes âgées, elle indiquait également l'existence d'un groupe de travail mis en place sur l'initiative de Mme Michèle Delaunay, alors ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, qui avait vocation à traduire les orientations fixées par le président de la République.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conclusions de ces groupes de travail et quelles mesures le Gouvernement entend désormais mettre en œuvre pour faire progresser le statut des aidants familiaux en matière d'acquis professionnels et d'aménagement des droits à la retraite.