Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 décembre 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15356?xtor=EPR-100.html

Proches aidants : un guide pour vous aider à prendre du répit

Publié le 09 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Vous aidez un proche en perte d'autonomie, malade ou en situation de handicap ? Vous avez besoin de souffler un peu ? Pour répondre aux difficultés des aidants au quotidien, mais surtout à leur besoin de répit, le ministère des Solidarités et de la Santé publie le guide Besoin de répit composé de 17 fiches-repère qui présente les solutions de répit existant actuellement.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 18 décembre 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14537?xtor=EPR-100.html

Fonction publique : le congé de proche aidant évolue

Publié le 18 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Agent public, vous envisagez de prendre un congé pour vous occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ? Un décret (Journal officiel  10 décembre 2020) fixe les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant ainsi que les modalités de son utilisation dans les fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale). Il précise notamment les cas de situations d'urgence pour lesquels les délais sont supprimés et les cas de reprise anticipée et de renoncement.

Ces mesures concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public, les magistrats de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif ainsi que les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques exerçant en établissement public de santé qui souhaitent bénéficier d'un congé de proche aidant pour assister une personne présentant un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité.

Les conditions et les modalités

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 octobre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19101002G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1002G de M. Martin Lévrier (sénateur des Yvelines )

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Madame la secrétaire d'État, en France, de 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d'autonomie, soit un Français sur six. Rapporté à cette assemblée, ce pourcentage signifierait qu'une soixantaine d'entre nous seraient des proches aidants. Ce nombre ira croissant, puisque l'on comptera trois fois plus de personnes de plus de 80 ans en 2050.

Qu'est-ce qu'être un aidant ? C'est Claude qui accompagne sa mère dans son quotidien, de la préparation des repas aux tâches administratives, aux sorties, à la toilette. C'est ce père qui a demandé à son employeur de passer à temps partiel pour s'occuper de son fils, Enzo, handicapé à 85 %. L'amour et le dévouement qu'ils portent à leurs proches sont inconditionnels ; il n'en demeure pas moins qu'ils sacrifient souvent une carrière, une retraite, voire une vie sociale.

Madame la secrétaire d'État, vous êtes une mère concernée par le handicap et une militante associative de longue date. Votre investissement sur ce sujet n'est plus à démontrer. Aux côtés de M. le Premier ministre et avec le concours des représentants des proches aidants, vous avez eu à cœur d'élaborer une stratégie de mobilisation et de soutien en leur faveur.

Cette stratégie, qui incarne l'ambition d'une société plus attentive et solidaire, se traduit dans le principe par un financement sur trois ans, à hauteur de 400 millions d'euros, par un déploiement des mesures à partir de 2020 et par un comité de suivi deux fois par an.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous détailler les mesures qui permettront, d'une part, d'améliorer la qualité de vie des aidants, et, d'autre part, de reconnaître leur rôle pour une société plus solidaire et adaptée à la perspective d'une forte hausse de la perte d'autonomie ?

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 p. 14771

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 septembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007162.html

Question écrite n° 07162 de M. Michel Amiel (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Michel Amiel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les mesures réglementaires d'application de la loi sur le don de jours de repos pour les proches aidants.

Une première loi (n° 2014-459 du 9 mai 2014) prévoyait la possibilité de dons de jours de repos au bénéfice des parents d'un enfant gravement malade. Un nouveau dispositif, prévu par la loi n° 2018-84 du 13 février 2018, calqué sur ce modèle permet à des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap de bénéficier d'un dispositif de don de jours de repos non pris par d'autres salariés de leur entreprise.

Toutefois, si les décrets d'application de la loi de 2014 visaient la situation des salariés du privé et celle des agents de la fonction publique, ceux qui permettraient la mise en œuvre de la loi de 2018 pour les agents de la fonction publique (comme prévu dans l'article 3 de la loi) ne sont toujours pas publiés rendant le dispositif inaccessible pour les fonctionnaires.

Aussi, si la réflexion sur les aidants avance et qu'un dispositif de congé de proche aidant, non rémunéré, existe déjà, il lui demande dans quels délais les décrets permettant aux agents du service public de faire ou recevoir des dons de jours pour proches aidants seront publiés.

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019 p. 4557

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 septembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007162.html

Question écrite n° 07162 de M. Michel Amiel (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Michel Amiel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les mesures réglementaires d'application de la loi sur le don de jours de repos pour les proches aidants.

Une première loi (n° 2014-459 du 9 mai 2014) prévoyait la possibilité de dons de jours de repos au bénéfice des parents d'un enfant gravement malade. Un nouveau dispositif, prévu par la loi n° 2018-84 du 13 février 2018, calqué sur ce modèle permet à des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap de bénéficier d'un dispositif de don de jours de repos non pris par d'autres salariés de leur entreprise.

Toutefois, si les décrets d'application de la loi de 2014 visaient la situation des salariés du privé et celle des agents de la fonction publique, ceux qui permettraient la mise en œuvre de la loi de 2018 pour les agents de la fonction publique (comme prévu dans l'article 3 de la loi) ne sont toujours pas publiés rendant le dispositif inaccessible pour les fonctionnaires.

Aussi, si la réflexion sur les aidants avance et qu'un dispositif de congé de proche aidant, non rémunéré, existe déjà, il lui demande dans quels délais les décrets permettant aux agents du service public de faire ou recevoir des dons de jours pour proches aidants seront publiés.

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019 p. 4557

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 avril 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202521.html

Question écrite n° 02521 de M. Jean-Raymond Hugonet (sénateur de l’Essonne)

Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aidants familiaux. La situation des aidants ne cesse de se dégrader, amplifiée par la volonté gouvernementale de favoriser le maintien à domicile sans pour autant apporter les mesures d'accompagnement des aidants.

 
Si le rôle des aidants est désormais reconnu par l'État suite à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, celle-ci ne prévoit que deux dispositifs à destination des aidants : le congé de proche aidant et le droit au répit. Des dispositifs très éloignés des besoins réels et les témoignages sont toujours plus nombreux de ces personnes, encore en activité, qui sont contraintes d'endosser le rôle d'aidants familiaux, de professionnels de l'aide à personne dépendante.

 
La question des capacités des familles à soutenir ou accueillir leurs proches suite à une perte d'autonomie - que ce soit du fait de l'âge, de la maladie ou handicap - se doit d'être posée. 
Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur la situation des aidants familiaux et les perspectives de les doter d'un statut.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 p. 1959

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