Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, figure en bonne place la création d'une vignette annuelle qui vise à pénaliser les voitures les plus polluantes et récompenser les automobilistes dont les véhicules rejettent peu de gaz carbonique. Le barème suivant fut proposé : versé sous la forme d'un crédit d'impôts, un bonus de 500 euros par an pour les véhicules émettant moins de 100 grammes de CO2 par kilomètre et de 250 euros sous la barre des 120 g/km. Le malus fiscal serait, lui, de 100 euros au-delà de 160 g/km, de 300 euros après 180 g/km et de 750 euros au-dessus de 200 g/km.
De plus la possibilité d'instaurer en France une eurovignette équivalente à celle qui existe déjà en Allemagne et en Suisse est également étudiée. Le principe du dispositif est simple : faire payer aux camions français et étrangers utilisant les grands axes, une taxe proportionnelle au nombre de kilomètres parcourus sur le territoire français. Cette taxe pourrait rapporter 1 milliard d'euros par an, soit davantage que les péages acquittés chaque année par les camions (800 millions d'euros).vie pratique - Page 502
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taxes sur véhicules (projets oct.2007)
Projets de taxation des véhicules (lu dans l’Internaute magazine, le 29 septembre 2007) Lien permanent Catégories : société, cadre de vie, vie pratique -
contrat assurance-dépendance : conseils
S'assurer contre la dépendance : 10 conseils avant de souscrire un contrat (lu sur le site Agevillage )
Aujourd'hui, près de 350 000 personnes âgées ont contracté une assurance dépendance auprès d'une des principales compagnies : AG2R, AXA, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Mutuelles, caisses de retraite, beaucoup de solutions existent...Si vous pensez devoir prendre une assurance dépendance, voici 10 questions à se poser avant...Lien permanent Catégories : autonomie / dépendance, vie pratique -
brèves (19 septembre 2007)
Changement d’heure Passage à l'heure d'été
Passage à l'heure d'hiver dimanche 25 mars 2007
(à 2 h du matin il sera 3 h)dimanche 28 octobre 2007
(à 3 h du matin il sera 2 h)dimanche 30 mars 2008
(à 2 h du matin il sera 3 h)dimanche 26 octobre 2008
(à 3 h du matin il sera 2 h)dimanche 29 mars 2009
(à 2 h du matin il sera 3 h)dimanche 25 octobre 2009
(à 3 h du matin il sera 2 h)dimanche 28 mars 2010
(à 2 h du matin il sera 3 h)dimanche 31 octobre 2010
(à 3 h du matin il sera 2 h)dimanche 27 mars 2011
(à 2 h du matin il sera 3 h)dimanche 30 octobre 2011
(à 3 h du matin il sera 2 h)Télévision : redevance
Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, laisse entendre que la redevance télé, aujourd'hui de 116,50 euros par an, pourrait légèrement augmenter. C'est Nicolas Sarkozy qui devrait prochainement arbitrer le dossier.Lien permanent Catégories : vie pratique -
SNCF : projet de tarifs
Lu dans la TriBune du 11 septembre 2007
La SNCF a présenté sa prochaine (7 octobre 2007) offre de tarifs et de services pour les trains à réservations obligatoires, qui prévoit de nouvelles réductions, mais durcit les conditions de remboursements et d'échanges des billets.
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dépendance et fiscalité
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS Instruction n° 98 du 14 AOÛT 2007
IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTION D'IMPOT AU TITRE DES DEPENSES LIEES A LA DEPENDANCE.
COMMENTAIRES DE L’ARTICLE 11 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2007 (N°2006-1666 DU 21 DECEMBRE 2006)
P R E S E N T A T I O N
L’article 11 de la loi de finances pour 2007 (n°2006-1666 du 21 décembre 2006) réécrit intégralement l’article 199 quindecies du code général des impôts (CGI) qui prévoit une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des contribuables qui supportent des dépenses liées à la dépendance. Il modifie l’économie du dispositif jusque là applicable sur les points suivants :
- la définition des établissements concernés est simplifiée, en visant directement les établissements et services assurant l'hébergement des personnes âgées dépendantes et les sections de soins de longue durée des établissements de santé, sans référence au processus de conventionnement ou de tarification ;
- le dispositif est rendu compatible avec les principes communautaires en l’étendant aux personnes hébergées dans des établissements situés dans les autres Etats membres de l’Union européenne, dès lors qu’il s’agit d’établissements de nature équivalente à ceux habilités à héberger des personnes âgées en France conformément aux dispositions du 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;- la base de la réduction d’impôt sur le revenu est étendue dans tous les cas aux frais d’hébergement proprement dits (logement et nourriture) à la condition que ces frais s’ajoutent à des dépenses liées à la dépendance. Le dispositif dérogatoire réservé aux contribuables hébergés avant 2003 au sein d’une unité de soin de longue durée devient dès lors sans objet ;
- le plafond des dépenses éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu est porté de 3 000 € à 10 000 €.
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brèves (30 août 2007)
Tarif EDF (16 août 2007)
Les tarifs réglementés de l'électricité augmentent en France de 1,1% pour les particuliers à compter de jeudi 16 août, rappelle EDF dans un communiqué. Cette hausse, qui représente 0,1 centime d'euros en moyenne par Kilowatt-heure (kWh), s'inscrit dans le cadre du contrat de service public, signé entre EDF et l'Etat en octobre 2005, qui garantit jusqu'en 2010 une augmentation des tarifs de l'électricité contenue au niveau de l'inflation pour les particuliers (tarif bleu).
Le 6 août, lors de l’annonce, le gouvernement avait indiqué qu'elle aurait "un impact moyen sur la facture d'un ménage inférieur à un euro par mois".
Fonction PubliqueLa France détient, selon André Santini, "le record mondial" de la part de fonctionnaires dans la population active. Cette part se monte à "24%", ce qui n'est "pas normal", a estimé mardi 14 août sur RTL le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique.
En fait, la proportion de fonctionnaires dans la population active (qui comprend toutes les personnes ayant un emploi, salarié ou non, et celles qui en recherchent un, soit 27,6 millions de personnes en 2005 selon l'Insee) est moins importante que ne l'affirme André Santini. Les fonctionnaires (environ 5 millions pour les trois fonctions publiques) représentent plutôt un actif sur cinq, et même moins si l'on prend en compte les chômeurs, qu'un actif sur quatre.
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