Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 12 janvier 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11283?xtor=EPR-100.html

Le port du casque pour les enfants à vélo bientôt obligatoire

Publié le 12 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 22 mars 2017, le port d'un casque certifié à vélo deviendra obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. Le décret relatif à cette proposition est paru le 22 décembre 2016 au Journal officiel et prévoit donc un délai de 3 mois pour que chaque famille ait le temps de s'équiper.

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) avait prescrit dans un rapport, le 2 octobre 2015, 26 mesures visant à améliorer la sécurité routière. La mesure n°16 portait sur l'obligation du port d'un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans, sans généraliser cette mesure à l'ensemble des cyclistes, dans le but de réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo.

En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d'enfants non protégés, risquera une amende de quatrième classe, c'est-à-dire de 135 €.

  À savoir :

Un casque doit porter la mention NF ou ECE 22/04, 22/05

Textes de référence

• Décret du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans
• Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux caractéristiques des casques portés par les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans

Et aussi sur service-public.fr

• Amendes
• Circuler à vélo : les règles à connaître

Pour en savoir plus

• À vélo, le casque devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans 
• Un casque neuf, homologué et bien attaché ! 

Note d’information publiée le 28 août 2015 sur le site Vie-Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-Publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transport-routier-circulation-accidents-emissions-polluants-2014.html?xtor=EPR-56.html

Dans l’édition 2014 des comptes des transports, publiée en août 2015, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie retrace notamment l’évolution récente du trafic routier et de ses impacts (accidents corporels, émissions de gaz à effet de serre).

En 2014, la circulation routière a augmenté à un rythme un peu plus élevé que sa moyenne annuelle depuis 2008 (+0,8%, contre +0,5%). La circulation des voitures particulières (75% de la circulation totale) a augmenté de 1%, celle des véhicules utilitaires légers de 0,6%, sans doute en lien avec le développement du commerce électronique et des services aux personnes. La circulation des véhicules lourds a de nouveau baissé (-1,1%) malgré une augmentation de la circulation des bus et des poids lourds étrangers. Le pavillon français enregistre une baisse de -4,5%.

Pour la première fois depuis 2001, le nombre de tués sur les routes de France métropolitaine a cessé de diminuer. Avec 3 384 tués, la mortalité repart à la hausse (+3,5%), après une très forte baisse en 2013 (-10,5%). Les piétons et les cyclistes sont les usagers pour lesquels la mortalité ne diminue pas depuis 2010.

En dépit de la hausse de la circulation routière, les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont continué à baisser. La consommation d’énergie dans le transport routier (voyageurs ou marchandises) est restée quasi stable (0,1%) du fait de l’amélioration des performances des moteurs, et de la "diésélisation" du parc de voitures particulières (62,2% du parc) qui s’est poursuivie à un rythme ralenti en 2014. La diésélisation du parc pousse à la hausse les émissions de particules (PM10) et des oxydes d’azote (NOx), mais elle a largement contribué à la baisse des émissions de dioxyde de carbone (CO2) depuis 20 ans. La croissance du taux d’incorporation des agro-carburants en 2014 (+0,8 point) a aussi participé à la baisse des émissions de GES.

Nous vous signalons une réunion gratuite organisée le jeudi 4 octobre à Lasseube (Pyrénées Atlantiques) par nos amis du CIAPA (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

http:/www.ciapa.com

Le CIAPA organise en partenariat avec la Préfecture et le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques,la Commune et la Gendarmerie de Lasseube une séance gratuite de 

“ SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE “ à destination des Seniors 

 Le Jeudi 04 Juillet 2013 de 14h00 à 17h00, à la Maison pour Tous de LASSEUBE.

 AU PROGRAMME :

- L’Accidentologie départementale;

- La vision, l’ouïe et l’âge;

- Vitesse : distances d’arrêt, temps de réaction et distance de freinage;

- L’alcool au volant;

- Les médicaments et les effets sur la conduite;

            - La signalisation et les nouvelles règlementations;

- Les carrefours giratoires (ronds points).

 Renseignements et inscriptions auprès du CIAPA au 05 59 80 16 37. 

CIAPA  : 100 avenue du Loup 64000 Pau