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Attestation fiscale 2018
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Attestation fiscale 2018
Adresse du texte pdf du rapport :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/174000795.pdf
SYNTHESE
1 LES SOINS PALLIATIFS A DOMICILE NE SONT PAS UNE REALITE POUR TOUS
2 POURQUOI SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DES SOINS PALLIATIFS A DOMICILE ?
3 LES PRINCIPALES ACTIONS A ENTREPRENDRE
4 EVITER UNE LOGIQUE DU « TOUT DOMICILE
SYNTHESE
L’IGAS a inscrit à son programme d’activités 2015-2016 l’évaluation de l’efficience et de l’efficacité de la prise en charge des soins palliatifs à domicile. Par lettre du 9 mai 2016 le chef de l’IGAS a confié cette mission d’évaluation à Gilles Duhamel, Julien Mejane et Prescillia Piron.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Quelques-conseils-pratiques-pour-les-plus-ages-pou
http://www.drees.sante.gouv.fr/
http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er869.pdf
La prise en charge en médecine générale des personnes âgées dépendantes vivant à domicile
La prise en charge et le maintien à domicile des personnes âgées en situation de dépendance sont des problématiques auxquelles les médecins généralistes sont régulièrement confrontés : la quasi-totalité de ces praticiens déclarent suivre au moins une personne âgée dépendante vivant à domicile. Ce suivi nécessite le plus souvent un déplacement du médecin chez le patient et un temps de consultation relativement long.
Deux praticiens sur trois déclarent avoir participé activement à la mise en place d’une aide professionnelle à domicile pour les activités de la vie quotidienne de la dernière personne âgée dépendante qu’ils ont vue en consultation au cabinet ou en visite à domicile.
L’aide à la toilette et les soins d’hygiène illustrent néanmoins la complexité des modes d’intervention auxquels les médecins peuvent faire appel : la diversité des professionnels impliqués, tout comme leur disponibilité très hétérogène selon les territoires, sont autant de difficultés rencontrées par le médecin généraliste dans ses missions de coordination des soins.
À cet égard, 40 % des médecins généralistes participent à des réunions de coordination ou pensent que ce serait utile, et la très grande majorité estime qu’une meilleure coordination entre eux et les intervenants à domicile serait bénéfique.
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008815.html
Question écrite n° 08815 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget de lui préciser dans quelles conditions une personne accueillie en maison de retraite, qui a gardé par ailleurs la jouissance de son habitation, peut bénéficier d'un allègement ou d'une exonération de ses impôts locaux.
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 p. 1817
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13110624S.html
Question orale sans débat n° 0624S de Mme Aline Archimbaud (sénateur de Seine-Saint-Denis)
Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet des déchets d'activités de soins infectieux (DASRI) provenant de malades - de plus en plus nombreux - soignés à domicile, et qui représentent un volume croissant de déchets. Leur nature est spécifique et leur traitement très encadré car il s'agit de déchets contondants et à risque infectieux (aiguilles, lancettes test, stylos à injection, cotons souillés, etc).
Pendant des années, ces DASRI étaient collectés par des associations locales, souvent avec une mission d'insertion. Mais ces structures locales, qui avaient permis de répondre à un vrai besoin de service public, ont progressivement renoncé à ces collectes de DASRI, du fait de leur faible capacité d'organisation à un niveau national.
L'éco-organisme DASRI, financé par les producteurs de matériel de soins, a été crée depuis et il lui a été demandé d'organiser l'ensemble de la filière (et donc la collecte) avant le 30 septembre 2013. Mais, entre l'interruption des collectes précédentes et le retard dans l'organisation de cette filière DASRI, les usagers se trouvent confrontés à un réel souci de stockage de ces déchets médicaux spécifiques.
Elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour activer les délais de mise en œuvre de cette nouvelle filière de collecte des DASRI diffus.
Elle lui demande ensuite si, en attendant, il serait opportun d'organiser, dans chaque territoire, des opérations de déstockage des DASRI, comme celle actuellement en cours sur Saint-Étienne Métropole pour réduire les risques de traitement en tant que déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM).
Elle lui demande quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour drainer l'ensemble du territoire français avec des points de collecte bien répartis géographiquement et, pour finir, comment elle compte inciter les pharmacies encore résistantes au nouveau dispositif à respecter cette nouvelle filière de collecte des DASRI, dans la mesure où leurs locaux répondent aux exigences des règles de stockage et à participer, à leur niveau, au réseau des « pharmacies collectrices ».
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 22/01/2014 p. 400