Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 3 janvier 2019 sur le site Service-Public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13135?xtor=EPR-100.html

Prime à la conversion : jusqu'à 5 000 € dans certains cas

Publié le 03 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier de la prime à la conversion pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant. Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2018 fixe les nouveaux montants de cette prime à la conversion qui s'appliquent à partir du 1^er janvier 2019.

Le montant de la prime à la conversion est désormais de 2 500 € (sans condition de revenus) en cas d'acquisition d'un véhicule électrique neuf ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf.

Cette prime est également de 2 500 € pour les ménages non imposables qui souhaiteraient acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable d'occasion, ce montant étant par contre, dans ce cas-là, de 1 000 € pour les foyers imposables.

Par ailleurs, cette prime est doublée pour les 20 % des ménages les plus modestes mais aussi pour les actifs qui ne paient pas d'impôts et qui parcourent plus de 60 kilomètres (aller-retour) chaque jour pour se rendre sur leur lieu de travail. Concrètement, cela signifie que cette prime à la conversion peut passer à 5 000 € en cas, par exemple, d'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable d'occasion.

  Rappel :

Le montant de cette prime dépend à la fois du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer concerné.

Textes de référence

• Décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants 

Et aussi

• Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air)
• Destruction des véhicules hors d’usage (VHU)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 25 octobre 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/erosion-biodiversite-artificialisation-sols-fait-disparaitre-equivalent-departement-tous-8-ans.html?xtor=EPR-56.html

Erosion de la biodiversité : l’artificialisation des sols fait disparaître l’équivalent d’un département tous les 8 ans

Dans une étude publiée en octobre 2018, consacrée à l’artificialisation des sols en France, le Commissariat général au développement durable (CGDD) identifie les types de communes les plus affectées et propose des pistes pour réduire le phénomène. Selon l’organisme de statistiques européen Eurostat, les sols artificialisés recouvrent les sols bâtis et les sols revêtus et stabilisés (routes, voies ferrées, parkings, chemins...). Le ministère de l’Agriculture y inclut les chantiers, les terrains vagues et les espaces verts artificiels.

L’artificialisation des sols : un phénomène en progression

Selon le CGDD “les surfaces bâties et revêtues ont crû trois fois plus vite que la population (1,5% par an entre 1981 et 2012 contre 0,5%)”. A ce rythme, la part de ces surfaces artificialisées pourrait passer de 6 à 8% du territoire métropolitain en 2030.

Le plan Biodiversité estime, pour sa part, à plus de 65 000 hectares chaque année les surfaces qui sont artificialisées, soit près d’un département tous les 8 ans.

Les sols artificialisés sur la période 2006-2014 servent à 46% aux logements individuels (dont plus de la moitié pour les pelouses et jardins), contre 3% pour les logements collectifs.

L’imperméabilisation des sols est une des conséquences de l’artificialisation. Parmi les zones les plus touchées, le CGDD distingue :

• les communes à fort taux d’artificialisation sans forte demande de logement, soit 73% des espaces consommés situés dans des communes en zones non tendues ;
• les communes où la vacance de logements augmente de plus de 50% entre 2006 et 2015 et où se situent 37% des nouvelles surfaces artificialisées ;
• les communes où la population décroît et qui concentrent 21% des nouvelles surfaces artificialisées.

L’objectif du plan Biodiversité de “zéro artificialisation nette”

Pour atteindre l’objectif de “zéro artificialisation nette” (artificialisation d’un espace donné en échange du retour à la nature d’une surface équivalente) fixé par le plan Biodiversité du 4 juillet 2018, le CGDD distingue deux types de gisements d’économie possibles.

Le premier réside dans la stabilisation du nombre de logements vacants et l’arrêt de la consommation d’espaces dans les communes à population décroissante, indépendamment de la forme de la ville.

Le deuxième passe par le recyclage des friches urbaines, la valorisation des “dents creuses” urbaines et une densification du bâti existant, en agissant sur la forme et le découpage parcellaire de la ville.

Sur la toile publique

• Objectif « zéro artificialisation nette » : éléments de diagnostic, Commissariat général au développement durable (CGDD), octobre 2018 (751,78 Ko) 
• Plan Biodiversité , Ministère de la Transition écologique et solidaire, Comité interministériel biodiversité, 4 juillet 2018 (642,44 Ko) 
• Artificialisation des sols, Gouvernement.fr 
• Sols artificialisés et processus d’artificialisation des sols, Institut national de la recherche agronomique (INRA), septembre 2018 
• La nature en ville : comment accélérer la dynamique ?, Rapports publics - La Documentation française, juillet 2018 
• Rapport sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Rapports publics - La Documentation française, juin 2018 

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 30 août 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12860?xtor=EPR-100.html

Ampoules halogènes : c'est fini !

Publié le 30 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Trop gourmandes en énergie, les ampoules halogènes ne seront plus vendues à compter du 1^er septembre 2018. Les stocks restant en magasin pourront néanmoins être écoulés.

Six ans après la fin des ampoules à incandescence, les ampoules halogènes seront interdites à la vente à partir du 1^er septembre 2018 en France et dans toute l'Europe, en raison de leur trop grande consommation en électricité et de leur durée de vie inférieure aux produits concurrents. Les distributeurs pourront néanmoins écouler leurs stocks. 2 modèles ne sont pas concernés : R7s et G9.

Les consommateurs sont invités à s'orienter vers les ampoules LED (« light-emitting diode » signifiant ″diodes électroluminescentes″) et les ampoules fluocompactes (ou basse consommation).

La durée des ampoules LED est communément estimée à 15 000 heures, mais elle peut aller jusqu'à 40 000 heures selon l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), contre 2 000 heures pour les halogènes et 8 000 heures pour les fluocompactes. L'Ademe précise que ces ampoules sont rentabilisées en moins d'un an, avec une efficacité énergétique supérieure d'un tiers à celle des fluocompactes.

L'éclairage LED a toutefois suscité des mises en garde. Ainsi, en janvier 2017, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) alertait dans une étude sur les dangers de la lumière bleue sur la rétine . Le comité scientifique de la Commission européenne pour la santé a quant à lui appelé, en juin 2018, à « suivre attentivement » les effets à long terme de l'utilisation des ampoules LED dans la population, tout en indiquant qu'il n'y avait « pas d'évidence » d'effet néfaste direct des ampoules LED en utilisation normale.

Et aussi

• Électricité : écowatt, un outil en ligne pour mieux anticiper les pointes de consommation

Pour en savoir plus

• Choisir son éclairage (pdf - 670.9 KB) 

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Nous vous proposons aujourd’hui ces notes de synthèse publiées en avril et mai sur le Site du Commissariat Général au Développement Durable (cliquer ci-dessous pour accéder au site du CGDD) 

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2753/1264/eco-activites-lemploi-environnemental-2016-premiers.html

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2753/969/bilan-energetique-france-metropolitaine-2017-donnees.html

Les éco-activités et l’emploi environnemental en 2016 : premiers résultats

Datalab essentiel n° 144 - Mai 2018

En 2016, les éco-activités mobilisent 456 050 emplois en équivalent temps plein (ETP), soit 1,8 % de l’emploi intérieur total français. Après une phase de hausse jusqu’en 2011, l’emploi se stabilise.

Entre 2015 et 2016, les effectifs augmentent légèrement (+ 0,5 %), principalement en lien avec les conversions des exploitations françaises à l’agriculture biologique.

Le montant de la valeur ajoutée dans les éco-activités atteint 31,6 milliards d’euros, en hausse de 1,9 %. La valeur ajoutée dans les énergies renouvelables progresse davantage, notamment dans l’hydraulique suite aux fortes précipitations printanières.

La balance commerciale est excédentaire de l’ordre de 1,6 milliard d’euros en légère baisse par rapport à 2015, due à un recul des exportations dans les domaines de la récupération et des eaux usées.

Bilan énergétique de la France métropolitaine en 2017 - Données provisoires

Datalab essentiel n° 143 - Avril 2018

À climat constant, la consommation finale énergétique de la France métropolitaine progresse de 0,9 % en 2017, dans un contexte de croissance économique soutenue. Cette hausse de la demande, combinée à un recours accru aux énergies fossiles pour la production d’électricité, se traduit par un rebond, à climat constant, de 4 % des émissions de CO₂ liées à l’énergie, ce qui rompt avec la baisse observée depuis le milieu des années 2000. Le taux d’indépendance énergétique recule d’un point en 2017, à 53 %.

Avec le repli du nucléaire et de l’hydraulique, la production primaire baisse en effet pour la seconde année consécutive, de 1,3 %, tandis que la consommation d’énergie primaire augmente de 0,7 %. Le déficit des échanges physiques d’énergie augmente de 4,7 %, contribuant, avec la hausse des cours internationaux, au rebond de 23 % de la facture énergétique de la France, à 38,6 milliards d’euros.