Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511599.html

Question écrite n° 11599 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement de la méthanisation qui peut générer une réelle valeur ajoutée aux exploitations agricoles, tout en répondant aux enjeux environnementaux. 

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'ensemble des mesures prises en faveur du développement de la méthanisation et, plus précisément, les différentes dispositions engagées ou à engager et relatives aux aménagements tarifaires et réglementaires. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergiepubliée dans le JO Sénat du 21/08/2014 p. 1954

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002322.html

Question écrite n° 02322 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qu'en France, avec 64 à 94 kg consommés par an, soit trois ramettes par mois et par salarié, le papier est le premier consommable de bureau.

Il lui précise que le recyclage permet de limiter l'empreinte écologique de la production de nouveaux papiers, grâce à la réutilisation de la matière première.

Pourtant le taux de recyclage en France reste bas, avec seulement 43 % des papiers et cartons recyclés par les ménages, ce qui équivaut, selon WWF France, à un gisement inexploité de 1,7 million de tonnes. De surcroît, dans le secteur tertiaire, l'estimation en 2010 serait encore plus préoccupante, puisque seulement un papier sur cinq serait récupéré pour être recyclé. 

Il lui rappelle donc que selon l'article 48 - Titre IV - de la loi n° 2009-967 du 3 aout 2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement « l'État se donne pour objectifs (...) d'ici à 2012, (...) de généraliser le recyclage du papier utilisé par ses administrations et, à cette date, d'utiliser exclusivement du papier recyclé ou issu de forêts gérées de manière durable. »

Il lui indique que trois ans après, selon une étude réalisée auprès de 50 grandes institutions et administrations publiques françaises par WWF France, les résultats sont décevants, alors que le recyclage permet de créer de l'emploi non « délocalisable » grâce à la filière de la collecte et du tri. 

Il lui demande donc, à la lumière de ces résultats, de lui faire part de ses réflexions et surtout des initiatives susceptibles d'être mises en œuvre, afin que les institutions et administrations publiques procèdent à des mesures nouvelles ou correctives, dans le but de limiter durablement l'impact de leur papier sur le patrimoine forestier national et sur l'environnement en général. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014 p. 1951

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140310784.html

Question écrite n° 10784 de M. Christian Cambon (sénateur du Val-de-Marne)

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la multiplicité des chargeurs de téléphones mobiles et de tablettes. 

Le nombre de foyers possédant à la fois un ordinateur portable, un téléphone mobile et une tablette a doublé en 2013. Pour l'institut Médiamétrie, 7 millions de foyers sont concernés. Il a ainsi recensé 1,9 téléphone portable en moyenne ainsi qu'1,7 ordinateur, dont plus de la moitié sont des portables par foyer. Or, on constate qu'il y a autant de chargeurs que de modèles. Face à cette progression constante du nombre d'écrans, l'utilisation d'un chargeur unique permettrait de diminuer le volume de ces déchets et surtout d'améliorer le pouvoir d'achat des consommateurs. 

Un accord a été conclu au niveau de l'Union européenne pour inciter les fabricants à se mettre d'accord autour d'une norme unique des chargeurs à partir de 2017. Il lui demande quelles mesures la France souhaite mettre en place pour inciter les fabricants à appliquer cette nouvelle norme unique.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 05/06/2014 p. 1316

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002144.html

Question écrite n° 02144 de M. Michel Le Scouarnec (sénateur du Morbihan)

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des réserves naturelles nationales. Les réserves naturelles nationales, RNN, sont des espaces réglementaires protégés par l'État en raison de l'intérêt national ou international de leur patrimoine biologique et géologique. Sur notre territoire, on dénombre 164 sites représentant 2 748 264 ha, 700 emplois et autant de retombées importantes pour l'économie locale.

Pour répondre au mieux à leurs missions de formation, de sensibilisation et de sauvegarde de notre patrimoine biologique et marin, les réseaux des réserves naturelles de France ont évalué leurs besoins financiers pour 2013 à 21 330 000 euros, soit une progression de 2,25 % par rapport à 2012. Cette augmentation pourrait paraître ostensible mais elle répond aux exigences du maintien de l'efficacité de la politique publique dite de « réserve naturelle ». Il est également nécessaire de souligner la non-prise en compte de la mission d'animation dans la méthodologie d'évaluation des coûts de gestion des RNN. De plus, les agents du réseau s'inquiètent légitimement de l'impact de la publication de la récente ordonnance portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et judiciaire du code de l'environnement. Uniformiser les outils de la police administrative, simplifier la recherche et le constat des infractions et harmoniser les sanctions pénales, telles sont les résolutions de cette ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012. Mais ces prescriptions ne doivent pas se faire au détriment de missions accordées aux agents des RNN.

C'est pourquoi, alors que de récents engagements en faveur d'une politique environnementale forte ont été annoncés lors de la Conférence sur l'environnement, il lui demande de préciser les modalités d'application de l'ordonnance précitée et de son impact concret pour les réserves naturelles nationales dans l'accomplissement de leurs missions. Par ailleurs, il souhaiterait connaître les mesures budgétaires envisagées en la matière pour l'exercice 2013 afin de consolider le réseau des réserves naturelles et de maintenir une politique active de préservation et de gestion des espaces naturelles. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014 p. 1951

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140311051.html

Question écrite n° 11051 de M. Hervé Marseille (sénateur des Hauts-de-Seine)

M. Hervé Marseille attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le bonus écologique applicable aux véhicules électriques.

 
Le décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres a introduit une incongruité affectant les constructeurs de véhicules électriques.

 
Le blocage en résultant concerne la commercialisation des véhicules électriques en location avec option d'achat (LOA) ou location longue durée (LLD).

 
En fonction du mode d'achat, le client pourrait ne pas pouvoir bénéficier du bonus maximal (6 300 euros). En effet, le loueur n'étant pas l'acheteur, le décret ne lui permet que de bénéficier d'un bonus de 27 % maximum de la somme des loyers prévus dans le contrat de location.

 
Aussi, Renault et Nissan, qui proposent actuellement des offres commerciales à des tarifs attractifs (par exemple, 169 euros par mois), verraient, si une telle rédaction est maintenue, leurs clients perdre 2 000 à 3 000 euros de bonus selon les cas et ne pourraient donc pas maintenir ce niveau d'offre pourtant indispensable à l'essor du véhicule électrique. La LOA et la LLD représentent environ 60 % des volumes prévisionnels d'immatriculation de véhicules électrique en 2014. Sans offres compétitives, les loueurs longue durée n'iront pas sur le segment des véhicules électriques.

C'est pourquoi il lui demande s'il entend revenir sur la rédaction de ce décret afin de soutenir le secteur des véhicules électriques. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014 p. 1266

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511755.html

Question écrite n° 11755 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'étude réalisée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) « les Français et les pratiques collaboratrices : qui fait quoi et pourquoi ? ».

 
Il lui indique que l'enjeu est de passer d'une économie de possession à une économie d'utilisation, c'est-à-dire de privilégier le service plutôt que la possession du bien. 
En ce sens, il s'agirait de développer une consommation qui deviendrait ainsi collaborative et donc plus durable.

 
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les grands axes de cette étude de l'ADEME, ainsi que les moyens susceptibles d'être utilisés pour favoriser cette mutation des habitudes de consommation. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 p. 1822

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