Nous vous proposons aujourd’hui la 1ère des 2 parties d’une importante note publiée le 21 juillet 2026 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)
https://www.vie-publique.fr/eclairage/19234-les-questions-de-bioethique-chronologie-1983-2026?eml-publisher=NL_VP&eml_name=NL_VP-718-260728
Les questions de bioéthique : chronologie 1983-2026 (1) 1983 à 2004)
Dernière modification : 21 juillet 2026
Les premières lois de bioéthique (1994 et 2004) définissent les règles sur le don d'organes, la PMA, le diagnostic prénatal. La dernière loi de bioéthique (2021) ouvre notamment la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Le 15 juillet 2026, l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
Sommaire
- De la révision de 2011 aux états généraux de la bioéthique de 2026 et à l'adoption de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir le 15 juillet 2026
- D'une révision (2004) à l'autre (2011)
- De la création du Comité consultatif national d'éthique en 1983 à la Conférence de l'Unesco de 2003
6 août 2004