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médecins - Page 5

  • Dépassements d’honoraires des médecins (11 03 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902052.html

    Question écrite n° 02052 de M. Michel Teston (sénateur socialiste de l’Ardèche)

    M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique des dépassements d'honoraires des médecins.

    Les dépassements d'honoraires, non remboursés par la sécurité sociale, ont fortement augmenté ces dernières années. En effet, ils ont plus que doublé entre 1990 et 2010 passant de 900 millions à 2,5 milliards d'euros. Ces dépassements se traduisent par le fait que de nombreux patients, particulièrement les plus modestes, notamment des retraités, reportent ou renoncent à certains soins.

    Compte tenu de l'iniquité de cette situation, il souhaite connaître les mesures qu'elle envisage de prendre afin de limiter les dépassements d'honoraires et contribuer à rétablir un égal accès aux soins. 

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013  p. 688

     

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  • Radiologie : hôpital public (28 01 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 décembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700248.html

    Avenir du service de radiologie de centre hospitalier général de Montauban

    Question écrite n° 00248 de M. Jean-Michel Baylet (sénateur RDSE du Tarn-et-Garonne)

    M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du service de radiologie du centre hospitalier général de Montauban. Pourvu de seulement deux praticiens hospitaliers à plein temps, ce service se retrouve actuellement dans l'incapacité de prendre en charge l'ensemble des patients dont le nombre a sensiblement augmenté depuis la mise en œuvre de la politique de détection préventive et généralisée du cancer du sein. De fait, le centre hospitalier fait dorénavant appel au secteur privé pour des vacations destinées à compenser l'absence d'un troisième praticien hospitalier. 

     

    Cette situation dommageable pour les nombreux usagers du centre hospitalier général de Montauban risque encore de s'aggraver dans les prochains mois. En effet, l'un des deux médecins, en âge de prendre sa retraite, est en passe de quitter le service alors qu'aucun recrutement n'a pour l'instant été envisagé.

    Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de maintenir un service de radiologie de qualité et, plus généralement, de préserver le système public de santé dans le département du Tarn-et-Garonne

     Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/12/2012 - page 3052

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  • Dépassements d'honoraires (08 10 2012)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 septembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120623757.html


    Question écrite n° 23757 de M. Yves Détraigne (sénateur UCR de la Marne)

    M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des dépassements d'honoraires des médecins.

    En effet, si les honoraires libres se sont généralisés, le système reste très opaque et le code de déontologie précise seulement qu'il faut appliquer ses tarifs avec « tact et mesure ». Le médecin peut donc pratiquer des honoraires plus élevés selon sa notoriété et les moduler selon la situation de chaque patient. Pourtant, de nombreuses études témoignent de tarifs prohibitifs avec des montants supérieurs de quatre fois au tarif de la sécurité sociale.

    Considérant, d'une part, que ni l'assurance-maladie ni l'ordre des médecins ne peuvent à eux-seuls imposer un plafond des honoraires et que, d'autre part, cette question doit être incluse dans le débat sur l'accès de tous aux soins, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 20/09/2012 - page 2048

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  • dépassements d'honoraires : prochain décret ? (28 02 2012)

    Extraits d’un article de M. Vincent Collen publié le 24 février 2012 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201917288643-les-tarifs-des-medecins-bientot-encadres-294295.php

    …/… Les textes réglementaires promis par le gouvernement pour tenter de limiter les dépassements d'honoraires des médecins libéraux sont prêts…/… Le décret et l'arrêté en question mettent en place un nouveau secteur d'exercice pour les praticiens, à mi-chemin entre le secteur 1 (tarif de la Sécurité sociale) et le secteur 2 (honoraires libres)…/…

    Les médecins qui rejoindront ce nouveau secteur -sur la base du volontariat -s'engageront à réaliser au moins 30 % de leurs actes au tarif remboursé par l'assurance-maladie. Pour les 70 % restants, les dépassements ne devront pas dépasser 50 % de ce tarif. En contrepartie, les organismes complémentaires (mutuelles, assurances et institutions de prévoyance) prendront en charge ces dépassements pour leurs clients…./…

    La polémique sur les honoraires des médecins a rebondi cette semaine avec la publication (mars 2012) d'une enquête de « 60 millions de consommateurs » sur les consultations privées des médecins de l'hôpital public…/…

  • honoraires medicaux : depassements (04 01 2012)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 décembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111120732.html


    Question écrite n° 20732 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2011 - page 2793

    M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dépassements d'honoraires médicaux et chirugicaux pratiqués par certains spécialistes. En dépit des mesures qui ont été prises, ces dépassements se multiplient. Le Gouvernement a récemment annoncé qu'à défaut d'accord conventionnel il prendrait toute sa responsabilité pour répondre à cette situation.

    Il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour encadrer les dépassements d'honoraires et pour faire en sorte qu'ils ne constituent pas un obstacle à l'accès aux soins pour nos concitoyens aux revenus modestes.

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3230

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  • Maladie d’Alzheimer et médecine générale (2/2) (07 10 2011)

    Extraits (synthèse, introduction, recommandations HAS, discussions) d’une étude publiée le 23 juin 2011 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES ou au rapport complet pdf)

     

    http://www.inpes.fr/

    http://www.inpes.fr/Barometres/Barometre-sante-medecins-generalistes-2009/pdf/accompagnement-alzheimer.pdf

     

    Prise en charge de la maladie d’Alzheimer et maladies apparentées (recommandations HAS)

     

    En mars 2008, la Haute Autorité de santé (HAS) a édité des recommandations afin d’homogénéiser les pratiques en matière de diagnostic et de prise en charge des patients ayant une maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée. Ces recommandations abordent entre autres : le diagnostic de la maladie d’Alzheimer et des autres démences les plus fréquentes, le diagnostic précoce et l’annonce du diagnostic, les traitements des symptômes comportementaux et psychologiques des démences, les interventions non médicamenteuses.

    Quelques extraits :

    «  Il est recommandé de poser le diagnostic de la maladie d’Alzheimer dès les premiers symptômes. Ce diagnostic nécessite une évaluation cognitive approfondie, réalisée de préférence dans le cadre d’une consultation mémoire spécialisée. » 

    «  Il est recommandé d’annoncer le diagnostic au patient. […] Si la personne en est d’accord, le diagnostic est communiqué à sa famille ou à la personne de son choix. […] L’annonce du diagnostic est faite en prenant en compte l’histoire de vie du patient, sa représentation de la maladie et ses craintes, ce qui peut nécessiter un travail préalable avec le médecin traitant et la famille. Le médecin qui a établi le diagnostic est responsable de son annonce. L’annonce se fait en coordination entre le spécialiste et le médecin traitant en charge de remplir le protocole de soins au titre d’affection longue durée (ALD). » 

    «  Le diagnostic ne se conçoit que dans le cadre d’un plan de soins et d’aides, qui comprend en fonction du stade de la maladie :

    une prise en charge thérapeutique médicamenteuse et non médicamenteuse ;

    une prise en charge médico-socio-psychologique coordonnée du patient et de son entourage ;

    d’éventuelles mesures juridiques. »

    «  Le suivi recommandé est pluridisciplinaire, piloté par le médecin traitant en collaboration avec un neurologue, un gériatre ou un psychiatre. Sa structuration dépend du contexte local et des ressources disponibles, mais tous les patients devraient bénéficier des dispositions proposées. »

    «  Un suivi rapproché par le médecin traitant est nécessaire, au minimum tous les trois mois, et davantage en fonction du contexte, éventuellement assisté d’un coordinateur paramédical.

    À chaque contact, il est recommandé :

    de s’enquérir du poids, de l’état nutritionnel et des constantes (pouls, tension) ;

    de surveiller attentivement toutes les comorbidités ;

    d’évaluer l’observance, la tolérance et l’efficacité des traitements pharmacologiques et des interventions non médicamenteuses ».

     

    DISCUSSION

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