Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18090441S.html

Question orale n° 0441S de M. Michel Canevet (sénateur du Finistère)

Michel Canevet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des ″déserts médicaux″ et le numerus clausus.

 
Instauré en 1971 par la ministre de la santé, Simone Veil, le numerus clausus désigne chaque année le nombre d'étudiants qui poursuivent leurs études après la première année commune aux études de santé (PACES). Ce sont ainsi 8 205 places qui ont été ouvertes pour l'année 2019, pour environ 60 000 étudiants inscrits. Nombreux sont ceux qui souhaitent, pour certains, une suppression pure et simple de ce mécanisme, considéré comme injuste et inefficace, pour d'autres, sa modification, comme le Président de la République qui, en juillet 2017, voulait mettre en place ″des réformes structurelles pour rouvrir les numerus clausus qui ont construit cette rareté du personnel médical sur les territoires″.

 
Cette question est d'autant plus sensible qu'aujourd'hui de nombreux territoires sont considérés comme des ″déserts médicaux″. Ainsi, le 12 juin 2018, l'agence régionale de santé a dévoilé la carte des ″déserts médicaux″ bretons qui compte désormais trente-deux ″zones d'intervention prioritaire″ - essentiellement dans le centre de la Bretagne et les Côtes-d'Armor - recouvrant 10 % de la population bretonne contre 5,5 % dans le précédent zonage. Soixante-dix territoires sont classés en ″zone d'action complémentaire″. Finalement, 42 % des Bretons vivent dans des zones de tension d'accès aux soins.

 
Certes, la fin « rapide » des déserts médicaux ne dépend pas uniquement du numerus clausus, d'autant plus qu'il faut une dizaine d'années pour former un médecin. Il existe en effet d'autres raisons qui peuvent expliquer ce phénomène, comme le manque d'attractivité des territoires, l'adaptation à l'évolution des conditions de travail et la conciliation entre vies professionnelle et personnelle. 

Pour autant, une augmentation de ce numerus clausus, accompagnée d'un meilleur accueil des étudiants, pourrait permettre de répondre à l'évolution de leur temps de travail et donc permettre leur installation dans les ″déserts médicaux″.

 
Il lui demande donc, au regard de cette situation, d'examiner les évolutions possibles du numerus clausus. 

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 24/10/2018 p. 14043

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 14 mai 2018 sur le site du Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demographie-medicale-quel-acces-aux-medecins-aux-infirmiers.html?xtor=EPR-56.html

Démographie médicale : quel accès aux médecins et aux infirmiers

le 14 05 2018

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie, le 3 mai 2018, deux études relatives à l’évolution de la démographie des professionnels de santé. La première porte sur les médecins, la seconde sur les infirmiers. La Drees propose en outre un outil pour accéder à des projections à l’horizon 2040 des effectifs de médecins.

Médecine, des inégalités d’accès surtout liées aux types de commune

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 mars 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17070015S.html

Question orale n° 0015S de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la santé que, toutes spécialités confondues, 86 départements ont enregistré une baisse de la densité médicale entre 2007 et 2016. Par ailleurs, selon certaines informations, 148 cantons se trouvent sans médecin généraliste. Au total, près de quatre millions de Français vivraient dans des territoires à la situation alarmante.

 
Il lui indique, cependant, que le nombre de médecins n'a jamais été aussi important en France : 285 840 en 2016 contre 112 066 en 1979.

 
Dès lors, le problème ne provient pas pour l'essentiel du nombre de médecins, mais plutôt de la concentration de ceux-ci, dans certaines zones urbaines.

 
Il lui fait en outre remarquer que, parmi les raisons qui expliquent que nombre de Français renoncent à consulter un médecin figure, pour 15 % d'entre eux, l'absence de médecin de proximité.

 
Or, il tient à rappeler que selon l'OMS (Organisation mondiale de la santé), « le droit à la santé comprend, l'accès en temps utile à des soins de santé acceptables, d'une qualité satisfaisante et d'un coût abordable ». Pourtant, force est de constater la persistance d'une augmentation des inégalités d'accès aux soins.

 
Ainsi, la lutte contre ces inégalités passe déjà par la création de maisons de santé pluridisciplinaires. Cependant, leur utilité dépend de la présence de praticiens de la santé pour y assurer des permanences.

 
En fait, il lui précise qu'il semble ne pas y avoir qu'une seule solution, face à ce problème, mais bien un ensemble de solutions.

 
Ainsi, parmi les demandes exprimées par les élus, figure celle d'un numérus clausus géographique ou d'une aide à la mobilité des praticiens itinérants, ou encore celle consistant à conditionner l'installation d'un médecin à un quantum d'années d'exercice dans les zones sous-dotées.

 
De même, est-il suggéré la création d'un statut de « médecin praticien territorial », face aux lacunes de la couverture du territoire par la médecine libérale, initiative qui s'est traduite par la proposition de loi n° 459 (2015-2016) déposée sur le bureau du Sénat le 20 mars 2016.

 
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'ensemble des mesures susceptibles d'être engagées, afin d'assurer pour tous, le principe de protection de la santé, qui est garanti par le préambule de la Constitution de 1946. 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 07/03/2018 p. 1885

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 novembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17080051S.html

Question orale n° 0051S de Mme Josiane Costes (sénatrice du Cantal)

Mme Josiane Costes. Madame la ministre, ma question concerne la problématique des déserts médicaux.

En effet, malgré les mesures mises en œuvre par les gouvernements successifs, l'accès aux soins demeure difficile pour un grand nombre de nos concitoyens, particulièrement en milieu rural.

Certains spécialistes font cruellement défaut. Par exemple, dans mon département, le Cantal, les délais pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologue dépassent une année. Il ne reste plus que deux urologues dans le département. Les pédiatres, les gynécologues, les pneumologues se font rares, même à l'hôpital public. Nombre de nos concitoyens sont contraints de tenter d'obtenir des rendez-vous à Clermont-Ferrand, à plus de 2h30 de route de chez eux.

Quelles mesures peut-on envisager pour pallier ces difficultés ?

La situation de la médecine générale est également très préoccupante dans nos zones de montagnes.

Beaucoup de médecins partent à la retraite et leurs cabinets médicaux ne sont souvent pas repris.

Des maisons de santé ont certes été mises en service, mais encore faut-il réussir à trouver des médecins pour s'y installer. Or cela reste un exercice très difficile. Un élément qui semble freiner considérablement l'installation de jeunes généralistes en zone de montagne est le problème des astreintes : les territoires à couvrir sont très vastes en raison de la faible densité de population et les conditions climatiques peuvent être très difficiles, voire hostiles, en particulier la nuit au cœur de l'hiver.

Comment lever ce frein à l'installation ? Ne serait-il pas possible de renforcer et d'impliquer plus fortement encore les services des urgences de nos hôpitaux de proximité ? 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 22/11/2017 p. 5385

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er décembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160923110.html

Question écrite n° 23110 de M. Simon Sutour (sénateur du Gard)

Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de l'accès géographique et financier aux soins. En effet, un grand nombre de Français ont aujourd'hui des difficultés liées à leur situation géographique, mais également aux tarifs parfois très élevés, pour accéder aux soins.Malgré la multiplication des mesures destinées à encourager les médecins afin qu'ils s'installent dans des zones dépourvues de professionnels de santé, la situation se dégrade encore.

 
À titre d'exemple, depuis 2012, 52 % des Gardois ont vu leur accès géographique aux médecins généralistes reculer, la spécialité la plus difficile d'accès étant l'ophtalmologie (l'accès ayant diminué de 44 % depuis 2012).

 
De plus, se soigner au tarif de la sécurité sociale devient de plus en plus complexe. Plus de huit Français sur dix manquent de gynécologues et d'ophtalmologistes sans dépassement d'honoraires à moins de 45 minutes de leur domicile.

 
Les dépassements d'honoraires continuent à croître depuis 2012 alors que l'inflation sur la période n'a pas été supérieure à 1 % ; le tarif moyen d'une consultation a progressé de 3,2 % chez les généralistes, de 3,5 % chez les ophtalmologistes, de 5 % pour les gynécologues, et de 8 % pour les pédiatres.

 
De même, 44 % des Gardois peinent à trouver un ophtalmologiste au tarif de la sécurité sociale. 
C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'instaurer une politique d'accès aux soins efficace qui permette d'inverser la tendance pour les usagers du système de santé. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 01/12/2016 - page 5172

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