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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 mai 2024 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ24050900G.html
Question de M. Guislain Cambier (sénateur du Nord) publiée le 16/05/2024
Publié le 16 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le gaz à effet de serre ? Comment est mesuré un risque climatique ? En quoi consiste la neutralité carbone ? Le Centre national de l'enseignement à distance (Cned) propose une formation gratuite en ligne pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur le changement climatique : elle est libellée « B.A.- BA du climat et de la biodiversité ». Service-Public.fr vous présente cette nouvelle offre.
Publié le 20 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant a entre 4 et 12 ans et ne sait pas encore nager ? Afin de lui permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour évoluer dans l'eau en toute sécurité, le ministère des Sports renouvelle les dispositifs « J'apprends à nager » pour les enfants de 6 à 12 ans et « Aisance Aquatique » pour les enfants de 4 à 6 ans qui proposent des cours gratuits de natation donnés par des professionnels de la Fédération française de natation (FFN).
Les objectifs de ces dispositifs sont les suivants :
Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la profonde inquiétude des infirmiers en pratique avancée. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a posé le cadre juridique de la pratique avancée dont l'objectif est double : améliorer l'accès aux soins et la qualité des parcours des patients tout en réduisant la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées.
Ainsi, les professionnels concernés seront conduits à effectuer des actes d'évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et des actes de surveillance clinique et paraclinique, ou encore à réaliser des prescriptions de produits de santé et d'examens complémentaires, des renouvellements ou des adaptations de prescription médicale. Ces compétences nécessiteront une formation diplômante reconnue au grade universitaire de master et une expérience professionnelle très significative acquise dans le métier d'infirmier.
Or, la publication des projets de textes réglementaires qui comportent notamment la future grille indiciaire faisant état d'une rémunération à hauteur de 2057 euros bruts au premier échelon, soit un équivalent net mensuel de 1750 euros sans garantie de reprise de l'ancienneté, pour des infirmiers disposant d'un parcours professionnel d'au moins huit années (trois ans de formation initiale, trois ans minimum d'exercice et de deux ans de formation complémentaire), mécontente profondément la profession.
Alors que la nécessité d'accompagner l'évolution des besoins de santé de la population, en particulier ceux liés aux maladies chroniques et au vieillissement, se fait de plus en plus pressante, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si la rémunération future des infirmiers en pratique avancée peut faire l'objet d'une concertation en vue d'une réévaluation, sous peine de ne pas susciter les vocations espérées.
Question N° 27979 de Mme Catherine Osson (députée du Nord)
Mme Catherine Osson appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de structurer et organiser des moyens publics pour renforcer la formation des bénévoles des associations. En effet, dans le tissu associatif, il y a du dévouement, de l'engagement, du militantisme social et humain considérable, mais ces compétences du cœur, consubstantielles de l'engagement associatif, nécessaires, ne sont pas toujours suffisantes pour parvenir à une gestion optimale de l'association.
Quand il s'agit d'un budget consistant, d'une association qui emploie des salariés, quand une large part des ressources provient des politiques contractuelles d'État ou territorialisées, gérer une association devient une tâche lourde et complexe : les bénévoles exerçant des fonctions dirigeantes ont de réelles responsabilités juridiques, financières, sociales et civiles, et endossent des fonctions qui leur font mettre en œuvre une technicité et des compétences précises. En termes de responsabilité, individuelle ou collective, les enjeux sont importants.
Aussi, sans aller jusqu'à la professionnalisation des bénévoles (ce qui serait antinomique même de l'idée d'association et de l'engagement bénévole), dans cette période où l'existence et le développement du tissu associatif est un enjeu politique majeur pour les quartiers et les villes de demain, ne serait-il pas opportun de lancer un grand programme d'accès des bénévoles à des formations ? Cela faciliterait et donc conforterait leur action, et constituerait une juste reconnaissance des pouvoirs publics pour ces femmes et hommes dévoués. Ainsi, le « Compte-engagement citoyen » (créé dans le compte personnel d'activité pour recenser les activités et valoriser les compétences acquises dans le bénévolat) pourrait-il être un outil pour mobiliser des financements publics dédiés à la formation des bénévoles. C'est l'une des préconisations du « Rapport sur les stratégies des acteurs associatifs et proposition pour faire évoluer les modèles socio-économiques des associations » qu'a publié KPMG.
Elle demande au Gouvernement s'il peut porter un tel projet, qui pourrait consister à organiser une mobilisation cohérente des financements de l'État, des régions et des organismes financeurs de formation (tels les OPCA, organismes paritaires collecteurs agréés) pour la mise en place d'ingénierie de la formation et surtout de formations prioritaires, et adaptées aux besoins des bénévoles associatifs. Beaucoup de ces bénévoles sont remarquables dans leur engagement, mais mieux formés et plus soutenus ils auront davantage de force pour faire durer leur engagement.
Réponse du Ministère chargé de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, publiée au JO le 14/07/2020 p. 4896
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191113277.html
Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la formation des professionnels de santé sur l'endométriose.
Il s'agit d'une maladie gynécologique causée par la présence de cellules de l'endomètre en dehors de l'utérus provoquant des douleurs chroniques et qui peut conduire, dans certains cas, à l'infertilité. Très longtemps méconnue, elle touche de 5 à 20 % des femmes en âge de procréer.
Par méconnaissance de la maladie, il peut s'écouler 8 à 10 ans entre les premiers symptômes et la confirmation du diagnostic.
C'est pourquoi il est essentiel que des formations soient proposées aux professionnels de santé (médecins généralistes, gynécologues, sages-femmes, infirmières scolaires, radiologues…) afin d'améliorer le diagnostic et la prise en charge des femmes touchées par cette maladie.
Il souhaite donc savoir si le Gouvernement a l'intention de renforcer les formations dédiées aux professionnels de santé de première ligne pour lutter contre ce problème de santé publique.