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  • Assistants médicaux (23 08 2023)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 2 août 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    https://www.vie-publique.fr/en-bref/290364-acces-aux-soins-le-role-croissant-des-assistants-medicaux.html

    Accès aux soins dans les territoires : le rôle croissant des assistants médicaux

    Publié le 2 août 2023

    Atteindre 4 000 assistants médicaux en poste fin 2022 a été l'un des objectifs principaux de la stratégie "Ma santé 2022". La nouvelle ambition de porter le nombre de recrutements à 10 000 d'ici fin 2024 exige toutefois l'ajustement du dispositif de formation.

    L'objectif est de libérer du temps médical à un moment où 6,7 millions de personnes ne disposent pas de médecin traitant.

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  • Couverture mobile des territoires ruraux (05 01 2021)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 décembre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200314625.html

     

    Question écrite n° 14625 de M. Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)

    Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la couverture mobile des territoires ruraux.

    En 2017, le Président de la République s'était engagé à une couverture mobile de l'ensemble du territoire d'ici 2020. Force est de constater que cette promesse ne sera pas tenue. L'accord dit « New Deal » qui prévoit la couverture de 5 000 nouvelles zones n'interviendra pas avant 2024.
    Le nombre prévu de pylônes ne permettra pas non plus de couvrir l'ensemble des « zones blanches » sur le territoire français.

     

    À titre d'exemple, dans l'Eure, les services de l'État ont évalué à 57 le nombre d'antennes nécessaires pour couvrir ce département. La dotation annuelle attribuée au département avoisinant les 8 pylônes, moins de la moitié des zones identifiées pourront être couvertes dans le cadre de cet accord.

    Dans le même temps, ces chiffres sont sûrement sous-estimés, de nombreux acteurs continuant de constater un écart entre les cartes de couverture théoriques, sur lesquelles se base l'identification des zones, et la perception locale de la couverture.
    Aussi, il souhaiterait connaître le nombre total de zones identifiées par les équipes locales et, si le nombre de pylônes prévus par l'accord est insuffisant pour les couvrir, les mesures que compte prendre le Gouvernement pour en assurer la couverture dans les plus brefs délais. L'auteur de la question souligne la nécessité de donner une visibilité pluriannuelle aux habitants et élus des zones concernées.

    Par ailleurs, il souhaiterait connaître les moyens que va mettre en place le Gouvernement pour mieux appréhender la couverture « réelle » des territoires.

    Enfin, il lui demande de dresser le bilan de la première vague de pylônes – issus des précédents dispositifs de couverture des zones blanches – qui doivent être opérationnels d'ici fin juin 2020 selon les termes de l'accord.

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 24/12/2020 - page 6218

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  • Pénurie de médicaments (28 09 2020)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 25 juin 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    https://www.vie-publique.fr/en-bref/274751-penurie-de-medicaments-vers-une-relocalisation-de-la-production#xtor=EPR-696.html

    Pénurie de médicaments : vers une relocalisation de la production

    Lors de la crise sanitaire engendrée par le COVID-19, la question du problème d'approvisionnement en médicaments est apparue prégnante. C'est dans ce contexte que le gouvernement a présenté une stratégie pour relocaliser la production de médicaments.

    Publié le 25 juin 2020 à 16h12

    Le Gouvernement a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) doté de 120 millions d’euros pour connaître les projets d’investissements.

    Les tensions d'approvisionnement ont été multipliées par vingt entre 2008 et 2018. Le rapport Biot concernant le problème de pénuries de médicaments essentiels, commandé en septembre 2019 et remis au Premier ministre le 18 juin 2020 dresse deux constats :

    • les ruptures d'approvisionnement et arrêts de production sont la cause de 20% à 30% au plus des pénuries ;
    • un déséquilibre de l'offre et de la demande et des écarts de prix conduisent les acteurs à s'approvisionner sur les marchés les plus rémunérateurs.

    Pénurie de médicaments : des causes multiples

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  • Médecins : fin du numerus clausus (17 12 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 novembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18090459S.html

    Question orale n° 0459S de M. Bernard Bonne (sénateur de la Loire)

    Bernard Bonne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du numerus clausus annoncée par le président de la République le 18 septembre 2018 lors de la présentation du plan stratégique de transformation du système de santé. L'accès aux études de médecine, dentaires, de pharmacie et de sages-femmes ne sera plus limité par des quotas, marquant ainsi la suppression du numerus clausus à partir de 2020 ainsi que de la première année commune aux études de santé (PACES) et de son concours redouté.

     
    Plus personne ne défend en l'état ce dispositif qui visait, lors de son instauration, à limiter le nombre de médecins formés et les dépenses d'assurance-maladie, d'autant que cette première année est unanimement pointée comme un gâchis, dans la mesure où plus des trois quarts des quelque 60 000 inscrits en PACES échouent à l'issue de cet examen reposant largement sur les seules capacités de mémorisation des candidats.

     
    Or, en annonçant la fin de ce système à compter de 2020, ce sont les actuels étudiants en PACES qui s'interrogent sur les conséquences de la suppression du numerus clausus, alors qu'ils seront les derniers à y être soumis.

     
    Ces étudiants, en première année pour la première fois ou qui redoublent leur première année, et qui passeront le concours en 2019 seront terriblement pénalisés par rapport à ceux qui entreront en première année en 2020.

     
    Aussi, il semblerait logique, pour cette année de transition, d'augmenter très sensiblement le numerus clausus afin de ne pas écarter des étudiants particulièrement motivés qui deviendraient de bons médecins.

     
    Il souhaite ainsi connaître les intentions du Gouvernement sur ce point précis.

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/11/2018 p. 15802

     

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  • Démarches en ligne : alternatives (29 10 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 26 septembre 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demarches-ligne-defenseur-droits-demande-alternative-papier-ou-humaine.html?xtor=EPR-56.html

    Démarches en ligne : le Défenseur des droits demande une alternative papier ou humaine

    Dans une décision publiée le 20 septembre 2018, le Défenseur des droits interpelle le gouvernement sur les nombreuses difficultés engendrées par la dématérialisation des demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Plus globalement, le Défenseur des droits s’inquiète du plan gouvernemental visant à dématérialiser l’ensemble des démarches administratives d’ici 2022 au regard du principe d’égalité devant le service public.

    Les atteintes aux droits des usagers demandeurs d’un permis de conduire ou d’une carte grise

    Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, le Ministère de l’intérieur a dématérialisé les demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation. Depuis fin 2017, ces démarches ne peuvent plus être effectuées que sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Cette dématérialisation rapide a engendré de nombreuses difficultés pour les administrés, dont ils ont fait part par milliers au Défenseur des droits : pannes informatiques fréquentes, délais excessifs de traitement des demandes, difficultés à joindre les services de l’ANTS, etc.

    Dans sa décision, le Défenseur des droits déplore les nombreuses atteintes aux droits des usagers qui ont été insuffisamment informés en amont du processus de dématérialisation et trop peu accompagnés. Il souligne également qu’une partie de la population n’a pas accès à Internet ou le maîtrise peu.

    Les recommandations du Défenseur des droits

    Le Défenseur des droits préconise plusieurs mesures afin d’améliorer ces démarches. Il recommande notamment au Premier ministre et au ministre de l’intérieur :

    • de prévoir une alternative papier ou humaine à la dématérialisation afin que l’usager puisse toujours échanger avec l’administration ;
    • d’ordonner aux préfectures et aux centres d’expertise et de ressources des titres (CERT) de cesser d’orienter les administrés vers des prestataires privés payants ;
    • de faire en sorte que le site de l’ANTS apparaisse avant les sites privés dans les résultats des moteurs de recherche pour éviter aux demandeurs de payer pour des prestations qui sont gratuitement délivrées par l’État.

    Dans la perspective du plan "100% des démarches dématérialisées en 2022", le Défenseur des droits recommande que soit prévue dans la loi "une clause de protection des usagers vulnérables". Celle-ci aurait pour objectif d’obliger l’État à offrir une voie alternative au service numérique lors de la dématérialisation d’un service ou d’une procédure. Pour le Défenseur, il en va du "maintien de la cohésion sociale".

    Sur la toile publique

  • Médiation familiale (09 10 2017)

    Nous proposons cette fiche pratique publiée le 7 septembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11983?xtor=EPR-100.html

    La médiation familiale : pour quoi faire ?

    Publié le 07 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous êtes en situation de rupture, de séparation ou de divorce ? Connaissez-vous le dispositif de médiation familiale ? À quoi sert-il exactement ? Service-public.fr fait le point sur la question.

    La fiche pratique sur la médiation familiale vous présente sous forme de questions-réponses :

    • le principe du dispositif (il s'agit d'un temps d'écoute, d'échanges et de négociation qui doit permettre de prendre en compte les besoins de chacun) ;
    • les personnes concernées (parents en situation de séparation, grands-parents souhaitant garder des liens avec leurs petits-enfants, jeune adulte en rupture de communication avec sa famille...) ;
    • le rôle du médiateur (c'est un professionnel doté de compétences en psychologie et en droit, il ne juge pas et n'a pas de pouvoir de décision mais il aide à trouver une solution au conflit) ;
    • la procédure à suivre pour bénéficier de cette aide (si c'est vous qui faites la demande, il faut vous adresser à la caisse d'allocations familiales ou au tribunal de grande instance dont dépend votre domicile) ;
    • le déroulement de la médiation en 3 étapes (avec entretien d'information, entretiens de médiation et éventuellement accord qui peut être homologué par le juge) ;
    • le coût (l'entretien d'information est gratuit mais une participation vous est ensuite demandée).

      À noter :

    À titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2019, une tentative de médiation est obligatoire avant toute demande de modification des décisions et conventions homologuées fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale dans les tribunaux de grande instance de Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Évry, Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, Saint-Denis et Tours.

    Toutefois, cette obligation ne s'applique pas si des violences ont été commises sur un parent ou sur l'enfant.

    Et aussi sur service-public.fr