Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 23 avril 2026 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)
Lutte contre la fraude sociale liée au travail dissimulé : une évaluation de la Cour des comptes
Publié le 23 avril 2026
La politique de lutte contre la fraude sociale liée au travail dissimulé vise à préserver les ressources de la protection sociale et les droits fondamentaux des travailleurs, à assurer une concurrence loyale et à garantir l’égalité devant l’impôt et les prélèvements sociaux. Remplit-elle ses objectifs ?
Un rapport publié le 16 avril 2026 par la Cour des comptes dresse un état des lieux critique de la lutte contre la fraude sociale due au travail dissimulé de 2019 à 2025.
La fraude aux prélèvements sociaux liée au travail dissimulé