Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 septembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190510348.html

Question écrite n° 10348 de M. Maurice Antiste (sénateur de la Martinique)

Maurice Antiste appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la progression de la maladie du diabète, notamment en France et dans ses territoires d'Outre-mer.

Quatrième cause de mortalité en Europe, le diabète touche 415 millions de personnes dans le monde d'après la fédération internationale du diabète. Celle-ci qualifie le phénomène de véritable pandémie et la lutte contre cette pathologie constitue un véritable enjeu de société et de santé publique. Car sa progression est considérable, et l'OMS prévoit 622 millions de diabétiques d'ici 2040.

Le diabète est également à l'origine du décès d'1,5 million de personnes dans le monde, dont 34 000 en France. Ce nombre ne cesse d'ailleurs d'augmenter chaque année : la progression de cette pathologie était de l'ordre de 2,8 % entre 2014 et 2015. Aujourd'hui, près de quatre millions de personnes en France sont touchées : si 5,4 % de la population sont traités pharmacologiquement pour un diabète, (ce qui équivaut à 3,7 millions de personnes), 500 000 à 800 000 diabétiques s'ignorent.

À la Martinique le nombre de diabétiques est d'environ 40 000, et chaque année les services de santé enregistrent 1 200 nouveaux cas. La prévalence du diabète traité, de l'ordre de 7,4 % en population générale, est deux fois plus élevée que la moyenne nationale. La Martinique est par conséquent, avec la Guadeloupe, le département français où le problème du surpoids et de l'obésité est le plus aigu. Ils ne sont pas à considérer seulement sur le plan esthétique, mais ils peuvent aussi être source de sérieuses répercussions sur la santé et sur l'avenir des personnes.

Ainsi, Santé publique France, agence nationale de santé publique, a démontré dans « un bulletin épidémiologique hebdomadaire, consacré principalement au diabète de type 1 de l'enfant », que dans les Antilles françaises, les enfants sont particulièrement atteints. C'est notamment le cas de la Réunion et de la Martinique. Même si ces deux régions ne dépassent pas le taux national (de 18 % pour 100 000 habitants), elles s'en rapprochent dangereusement. Ainsi, la Martinique compte 17,8 % d'enfants diabétiques pour 100 000 habitants et La Réunion 14 % pour 100 000 habitants. En Guadeloupe et en Guyane, les chiffres sont moins élevés (respectivement 12,2 et 3,6 %) mais la situation n'en demeure pas moins préoccupante, Santé Publique France jugeant que le nombre de cas de diabètes (aussi bien nouveau qu'ancien) est « toujours plus élevé ».

Enfin, le diabète entraîne bien souvent de graves complications : en France, 11 737 diabétiques ont été hospitalisés pour un infarctus du myocarde (soit 2,2 fois plus que chez les non-diabétiques), plus de 20 493 personnes ont été hospitalisées pour une plaie du pied (soit cinq fois plus que chez les non-diabétiques), dont 9 000 pour une amputation d'un membre inférieur (neuf fois plus que chez les non-diabétiques). D'ailleurs, l'agence régionale de santé relève que les complications (liées à cette pathologie) sont particulièrement graves et fréquentes en Martinique (insuffisance rénale, amputation des membres inférieurs, cécité, etc.) et la mortalité prématurée par diabète touche plus souvent les hommes. Le diabète constitue à ce titre la première cause d'amputation. En outre, le risque d'accident vasculaire cérébral imposant une hospitalisation est 1,6 fois plus élevé pour les diabétiques que pour les non-diabétiques.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de lutter efficacement contre le diabète, et plus spécifiquement les actions qui seront menées pour endiguer ce fléau en outre-mer.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 p. 4805

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 juin 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706197.html

Question écrite n° 06197 de M. Guillaume Chevrollier (sénateur de la Mayenne)

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les récentes inondations qui ont eu lieu en France, et particulièrement dans le département de la Mayenne qui a été touché par des pluies et orages violents. Pour prendre l'exemple de la commune de Saint-Georges-Buttavent, les routes étaient impraticables et de nombreuses habitations ont été inondées par plus de dix centimètres d'eau. Dans les campagnes, les habitations ont aussi été fortement impactées en raison d'un mauvais entretien des fossés.

Pour faire face à ces situations d'urgence, les communes toutes entières se sont mobilisées : services municipaux, élus locaux, agents de la voirie, pompiers, bénévoles ont fait un travail remarquable pour accompagner et soutenir les sinistrés.

Mais au-delà de cet aspect purement technique, la fréquence des inondations s'intensifie, notamment en raison du changement climatique. Il souhaiterait ainsi savoir quelles mesures le Gouvernement souhaite mettre en œuvre pour mieux prévenir les risques d'inondations et pour soutenir les collectivités dans cette démarche. 

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 p. 3093

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 14 mai 2019 sur le site de l’Agence Nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (cliquer ici pour accéder au site de l’ANSES)

https://www.anses.fr/fr/content/led-les-recommandations-de-l%E2%80%99anses-pour-limiter-l%E2%80%99exposition-%C3%A0-la-lumi%C3%A8re-bleue.html

LED : les recommandations de l’Anses pour limiter l’exposition à la lumière bleue

Alors que l’usage des LED se généralise pour l’éclairage et que les objets à LED se multiplient, l’Anses publie la mise à jour de son expertise de 2010 relative aux effets sanitaires des LED au regard des nouvelles connaissances scientifiques disponibles. L’Agence confirme la toxicité de la lumière bleue sur la rétine et met en évidence des effets de perturbation des rythmes biologiques et du sommeil liés à une exposition le soir ou la nuit à la lumière bleue, notamment via les écrans et en particulier pour les enfants. L’Agence recommande donc de limiter l’usage des dispositifs à LED les plus riches en lumière bleue, tout particulièrement pour les enfants, et de diminuer autant que possible la pollution lumineuse pour préserver l’environnement.

Dans un contexte de politiques d’économie d’énergie et de retrait des lampes traditionnelles (lampes à incandescence et lampes halogènes classiques) du marché de l’éclairage, les LED connaissent une expansion considérable en raison de leurs performances énergétiques efficaces. Ainsi, en quelques décennies, l‘exposition de la population à la lumière bleue a fortement augmenté, notamment le soir avec des éclairages artificiels ou des écrans riches en lumière bleue. En effet, les LED, de par leur spécificité technologique, peuvent émettre une lumière riche en courtes longueurs d’onde, dite « riche en bleu », et un éclairage plus intense que d’autres sources lumineuses, ce qui peut induire des effets sur la santé de l’Homme comme sur l’environnement. 

Au tout début du déploiement de cette technologie, la première expertise de l’Anses soulignait la toxicité pour la rétine de la lumière bleue présente dans les éclairages à LED et recommandait donc d’adapter le cadre réglementaire et normatif. En conséquence, actuellement pour l’éclairage domestique, seules les lampes à LED de groupes de risques 0 ou 1 (conformément à la norme de sécurité photobiologique NF-EN-62471) sont accessibles au grand public. Les éclairages les plus à risque (groupes 2 et 3) sont, quant à eux, réservés à des utilisations professionnelles dans des conditions garantissant la sécurité des travailleurs.

Aujourd’hui, l’Anses publie une nouvelle expertise englobant tous les systèmes à LED et prenant en compte l’ensemble des données scientifiques acquises depuis 2010.

De nouveaux effets mis en évidence liés à la lumière bleue des LED

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 juin 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190410089.html

Question écrite n° 10089 de Mme Christine Herzog (sénateur de la Moselle)

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question du gaspillage alimentaire entraîné par les modalités de définition des dates de péremption. En effet, les consommateurs ne font pas toujours la différence entre les dates limite de consommation (DLC) et les dates de durabilité minimale (DDM).

Ce manque de lisibilité, auquel s'ajoute des durées de consommation raccourcies sur de nombreux produits, a pour conséquence de favoriser le gaspillage alimentaire de produits pourtant consommables. Ainsi, selon le récent livre blanc publié par plusieurs associations, les Français jettent chaque année 20 kilos de nourriture dont 7 kg de produits jamais déballés, pour une valeur estimée à 16 milliards d'euros.

Alors que certaines catégories de nos concitoyens rencontrent aujourd'hui de graves difficultés financières, elle lui demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement peut prendre pour revoir la durée de ces dates limites écourtées, et pour rendre ces informations plus transparentes pour les consommateurs. 

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 06/06/2019 p. 2958

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 14 mai 2019 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13394?xtor=EPR-100.html

Vous partez en voyage à l'étranger ? Inscrivez-vous sur Ariane !

Publié le 14 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous partez en voyage à l'étranger pour moins de 6 mois ? La plateforme Ariane vous permet de vous enregistrer afin de vous signaler auprès des services des Affaires étrangères, en particulier en cas de crise dans le pays de destination.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 avril 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700512.html

Question écrite n° 00512 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénatrice de la Haute-Vienne)

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les chiffres de la sécurité routière. Après douze ans de baisse consécutive, les trois dernières années ont été particulièrement mortelles sur les routes. Plusieurs facteurs expliqueraient cette augmentation du nombre de tués par accident de la route : données météorologiques, recommandations du conseil national de la sécurité routière suivies d'aucune mesure concrète sur le terrain, relâchement des automobilistes. Là encore, les chiffres sont éloquents : les délits routiers ont augmenté de 17,6 %, les délits de fuite de 23,1 %, les défauts de permis de 13,8 %, ceux liés à l'alcool de 12,7 % et à la drogue de 44,1 %. À ce titre, la drogue tue également davantage : elle a été détectée dans 23 % des accidents mortels, contre 21 % en 2013. 
La multiplicité de ces chiffres démontre que la répression ne permet pas, à elle seule, d'améliorer les comportements. Aussi souhaite-t-elle savoir quelles mesures précises le Gouvernement entend mettre en place, afin de permettre d'atteindre les moins de 2 000 tués sur les routes d'ici à 2020.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 p. 2284

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