Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 juin 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706197.html

Question écrite n° 06197 de M. Guillaume Chevrollier (sénateur de la Mayenne)

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les récentes inondations qui ont eu lieu en France, et particulièrement dans le département de la Mayenne qui a été touché par des pluies et orages violents. Pour prendre l'exemple de la commune de Saint-Georges-Buttavent, les routes étaient impraticables et de nombreuses habitations ont été inondées par plus de dix centimètres d'eau. Dans les campagnes, les habitations ont aussi été fortement impactées en raison d'un mauvais entretien des fossés.

Pour faire face à ces situations d'urgence, les communes toutes entières se sont mobilisées : services municipaux, élus locaux, agents de la voirie, pompiers, bénévoles ont fait un travail remarquable pour accompagner et soutenir les sinistrés.

Mais au-delà de cet aspect purement technique, la fréquence des inondations s'intensifie, notamment en raison du changement climatique. Il souhaiterait ainsi savoir quelles mesures le Gouvernement souhaite mettre en œuvre pour mieux prévenir les risques d'inondations et pour soutenir les collectivités dans cette démarche. 

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 p. 3093

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 14 mai 2019 sur le site de l’Agence Nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (cliquer ici pour accéder au site de l’ANSES)

https://www.anses.fr/fr/content/led-les-recommandations-de-l%E2%80%99anses-pour-limiter-l%E2%80%99exposition-%C3%A0-la-lumi%C3%A8re-bleue.html

LED : les recommandations de l’Anses pour limiter l’exposition à la lumière bleue

Alors que l’usage des LED se généralise pour l’éclairage et que les objets à LED se multiplient, l’Anses publie la mise à jour de son expertise de 2010 relative aux effets sanitaires des LED au regard des nouvelles connaissances scientifiques disponibles. L’Agence confirme la toxicité de la lumière bleue sur la rétine et met en évidence des effets de perturbation des rythmes biologiques et du sommeil liés à une exposition le soir ou la nuit à la lumière bleue, notamment via les écrans et en particulier pour les enfants. L’Agence recommande donc de limiter l’usage des dispositifs à LED les plus riches en lumière bleue, tout particulièrement pour les enfants, et de diminuer autant que possible la pollution lumineuse pour préserver l’environnement.

Dans un contexte de politiques d’économie d’énergie et de retrait des lampes traditionnelles (lampes à incandescence et lampes halogènes classiques) du marché de l’éclairage, les LED connaissent une expansion considérable en raison de leurs performances énergétiques efficaces. Ainsi, en quelques décennies, l‘exposition de la population à la lumière bleue a fortement augmenté, notamment le soir avec des éclairages artificiels ou des écrans riches en lumière bleue. En effet, les LED, de par leur spécificité technologique, peuvent émettre une lumière riche en courtes longueurs d’onde, dite « riche en bleu », et un éclairage plus intense que d’autres sources lumineuses, ce qui peut induire des effets sur la santé de l’Homme comme sur l’environnement. 

Au tout début du déploiement de cette technologie, la première expertise de l’Anses soulignait la toxicité pour la rétine de la lumière bleue présente dans les éclairages à LED et recommandait donc d’adapter le cadre réglementaire et normatif. En conséquence, actuellement pour l’éclairage domestique, seules les lampes à LED de groupes de risques 0 ou 1 (conformément à la norme de sécurité photobiologique NF-EN-62471) sont accessibles au grand public. Les éclairages les plus à risque (groupes 2 et 3) sont, quant à eux, réservés à des utilisations professionnelles dans des conditions garantissant la sécurité des travailleurs.

Aujourd’hui, l’Anses publie une nouvelle expertise englobant tous les systèmes à LED et prenant en compte l’ensemble des données scientifiques acquises depuis 2010.

De nouveaux effets mis en évidence liés à la lumière bleue des LED

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 juin 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190410089.html

Question écrite n° 10089 de Mme Christine Herzog (sénateur de la Moselle)

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question du gaspillage alimentaire entraîné par les modalités de définition des dates de péremption. En effet, les consommateurs ne font pas toujours la différence entre les dates limite de consommation (DLC) et les dates de durabilité minimale (DDM).

Ce manque de lisibilité, auquel s'ajoute des durées de consommation raccourcies sur de nombreux produits, a pour conséquence de favoriser le gaspillage alimentaire de produits pourtant consommables. Ainsi, selon le récent livre blanc publié par plusieurs associations, les Français jettent chaque année 20 kilos de nourriture dont 7 kg de produits jamais déballés, pour une valeur estimée à 16 milliards d'euros.

Alors que certaines catégories de nos concitoyens rencontrent aujourd'hui de graves difficultés financières, elle lui demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement peut prendre pour revoir la durée de ces dates limites écourtées, et pour rendre ces informations plus transparentes pour les consommateurs. 

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 06/06/2019 p. 2958

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 14 mai 2019 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13394?xtor=EPR-100.html

Vous partez en voyage à l'étranger ? Inscrivez-vous sur Ariane !

Publié le 14 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous partez en voyage à l'étranger pour moins de 6 mois ? La plateforme Ariane vous permet de vous enregistrer afin de vous signaler auprès des services des Affaires étrangères, en particulier en cas de crise dans le pays de destination.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 avril 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700512.html

Question écrite n° 00512 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénatrice de la Haute-Vienne)

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les chiffres de la sécurité routière. Après douze ans de baisse consécutive, les trois dernières années ont été particulièrement mortelles sur les routes. Plusieurs facteurs expliqueraient cette augmentation du nombre de tués par accident de la route : données météorologiques, recommandations du conseil national de la sécurité routière suivies d'aucune mesure concrète sur le terrain, relâchement des automobilistes. Là encore, les chiffres sont éloquents : les délits routiers ont augmenté de 17,6 %, les délits de fuite de 23,1 %, les défauts de permis de 13,8 %, ceux liés à l'alcool de 12,7 % et à la drogue de 44,1 %. À ce titre, la drogue tue également davantage : elle a été détectée dans 23 % des accidents mortels, contre 21 % en 2013. 
La multiplicité de ces chiffres démontre que la répression ne permet pas, à elle seule, d'améliorer les comportements. Aussi souhaite-t-elle savoir quelles mesures précises le Gouvernement entend mettre en place, afin de permettre d'atteindre les moins de 2 000 tués sur les routes d'ici à 2020.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 p. 2284

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 28 mai 2019 sur le site du Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire (cliquer ici pour accéder au site du B.E.H.)

http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2019/15/2019_14_0.html

1,6 million de fumeurs en moins en deux ans, des résultats inédits

François Bourdillon, Directeur général, Santé publique France, Saint-Maurice, France

1,6 million de fumeurs en moins en deux ans, tels sont les résultats issus des Baromètres annuels de Santé publique France. Il s’agit d’une baisse d’ampleur inédite, de l’ordre de 12% en deux ans. Après plusieurs années de stabilité, la prévalence du tabagisme, qui avait diminué d’un million entre 2016 et 2017, poursuit sa baisse avec 600 000 fumeurs en moins entre 2017 et 2018. La prévalence du tabagisme quotidien est, en 2018, de 25,4% ; elle a baissé de 4 points en deux ans. Il faut comprendre que 1,6 million de fumeurs en moins traduit non seulement l’arrêt du tabac par les fumeurs, mais aussi la réduction du nombre de jeunes qui entrent dans le tabagisme.

L’impact de la politique publique

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