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Départements en zone rouge : qu'est-ce que ça change ?
Publié le 09 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
De nombreux départements de la métropole sont classés en zone rouge. Qu'est-ce que cela veut dire ? Quels sont les indicateurs d'une zone à circulation active du virus (ZCA) ? Qui le décide ? Qu'est-ce que ça change en pratique ? Quelles mesures peuvent être prises ? Service-public.fr vous explique.
Quels sont les critères ?
Un département passe en zone rouge ou « zone de circulation active du virus » (ZCA), lorsque son taux d'incidence dépasse 50 nouveaux cas de Covid-19 pour 100 000 habitants en une semaine. Cet indicateur est calculé à partir des résultats des tests PCR.
Cependant, un département avec un taux d'incidence inférieur peut être classé par anticipation en zone rouge si ce taux est en augmentation ou bien s'il est géographiquement proche d'un autre département avec un taux d'incidence élevé.
La décision de passage en ZCA est prise par décret du Premier ministre.
Quelles mesures peuvent-elles être prises ?
Le passage d'un département en zone rouge donne au préfet des pouvoirs renforcés. Il peut prendre des mesures complémentaires sur son territoire pour lutter contre la propagation du virus, notamment :
- limiter les déplacements à un rayon de 100 km, à un département ou à une ville ;
- fermer partiellement ou complètement les établissements recevant du public (ERP) non essentiels (par exemple des salles de spectacles, des centres commerciaux, des gymnases, des musées...), des lieux de réunions ou des lieux publics (rues, jardins, parcs, plans d'eau, plages ...) ;
- interdire la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ;
- limiter voire interdire des rassemblements.
Ces mesures sont prises en concertation avec les maires et les Agences régionales de santé (ARS) en fonction des données épidémiologiques locales.
Pour connaître les règles à respecter, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre préfecture .
À noter : Même si un département n'est pas en zone rouge, mais lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet peut également :
- imposer le port du masque sauf dans les locaux d'habitation ;
- limiter l'accès aux aéroports pour des personnes accompagnant des passagers ;
- interdire à des bateaux de faire escale...
À savoir : Le Conseil d'État a été saisi de la question de savoir si l'obligation du port du masque pouvait être illimitée partout, tout le temps et à tout public. Sa réponse a été apportée dans deux ordonnances du 6 septembre 2020. Le port du masque peut être rendu obligatoire sur toute une commune comportant plusieurs zones à risques de contamination.
Dans quel département ?
La carte de circulation active du virus indique les départements en zone rouge.
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/etat-des-lieux-et-actualites/article/indicateurs-de-l-activite-epidemique
Textes de référence
- Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
Et aussi
Pour en savoir plus
Ministère des solidarités et de la santé
Vie-publique.fr
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