Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 mars 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170224946.html

Question écrite n° 24946 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de transparence concernant la composition des couches pour bébé.

En effet, une étude du magazine 60 millions de consommateurs a mis en évidence des « substances potentiellement toxiques » dans dix des douze produits testés. On y trouve ainsi des résidus de pesticides, comme le glyphosate — récemment classé cancérogène probable par le centre international de recherche sur le cancer (Circ) —, des dioxines, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des traces de composés organiques volatils, lesquels sont connus pour créer des irritations de la peau, des muqueuses mais aussi des parois pulmonaires. Cela concerne non seulement les couches jetables conventionnelles, conçues avec de la cellulose et différentes matières plastiques, mais également les modèles dits écologiques. Or, si les seuils réglementaires ne sont pas dépassés, aucune évaluation des risques n'a été faite concernant une exposition toute la journée, toute la nuit, pendant deux ans, sachant que les muqueuses génitales sont plus sensibles que l'épiderme. De surcroît, les tout-petits sont exposés à d'autres résidus potentiellement toxiques via d'autres produits de consommation courante, comme les produits d'hygiène, les jouets, l'alimentation.

 
En conséquence, il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre pour évaluer scientifiquement les risques et s'il ne serait pas opportun, par principe de précaution, comme le préconise l'étude, d'instaurer une réglementation spécifique qui prévoie des contrôles plus stricts et oblige les fabricants à détailler la composition de leurs produits sur les emballages.

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 23/03/2017 p. 1203

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023380.html

Question écrite n° 23380 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dernière étude sur le danger des sels d'aluminium dans les déodorants et anti-transpirants, publiée par des chercheurs et oncologues suisses.

 
Leurs recherches ont commencé dès 2009, après le constat d'une hausse inquiétante de cancers du sein localisés à côté du creux de l'aisselle chez des femmes jeunes. 
Selon ces chercheurs, le réquisitoire contre les déodorants contenant de l'aluminium, soupçonné d'être cancérigène, s'alourdit. Après avoir effectué des premières études in vitro, ils ont approfondi leurs recherches sur un modèle animal ; leurs expériences sur des souris montrent que les déodorants contenant des sels d'aluminium provoquent des tumeurs chez les cobayes.

Par ailleurs, il faut noter que les consommateurs se sont tournés de plus en plus vers la pierre d'alun, présentée il y a quelques années comme le meilleur déodorant naturel. Or, l'aluminium est présent dans sa composition et peut pénétrer dans l'organisme.

L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) s'est penchée sur la question dès 2011 en formulant certaines recommandations, mais cet avis n'est pas opposable aux industriels et les déodorants relèvent de la réglementation européenne. Or, la commission européenne en 2014 a estimé que faute de données adéquates, « l'évaluation du risque ne peut être évaluée ».

Devant l'accumulation des indices à charge, et sur la base du principe de précaution, il lui demande ce que le Gouvernement entend prendre comme mesures pour informer au mieux le consommateur, et s'il entend saisir les autorités de Bruxelles. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 p. 508

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161123893.html

Question écrite n° 23893 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que chaque année on dénombre 48 000 décès prématurés imputables aux particules fines dans l'air.

 
Il lui indique que tous les territoires sont touchés, y compris les zones rurales et que selon Santé publique France, « si la perte d'espérance de vie, due aux particules fines, à 30 ans, est supérieure dans les zones urbaines de plus de 100 000 habitants (quinze mois), elle est également conséquente sur le reste du territoire (dix mois dans les zones de 2 000 à 100 0000 habitants et neuf mois dans les zones rurales)… ».

Enfin, il lui fait aussi remarquer que la pollution de l'air a également un impact important sur les écosystèmes, les matériaux et les bâtiments.

 
Il lui demande de bien vouloir lui rappeler l'ensemble des mesures déjà prises et de lui préciser celles qu'elle compte prendre afin que soit respecté « le droit à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé… ».

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 p. 527

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Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 12 janvier 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11275?xtor=EPR-100.html

Grippe saisonnière : recommandations et évolutions de l'épidémie

Publié le 12 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'épidémie de grippe se poursuit dans toutes les régions de la métropole : l'Institut de veille sanitaire (InVS) a recensé presque 400 consultations pour syndrome grippal pour 100 000 habitants pour la première semaine de janvier 2017. Selon le réseau Sentinelles, le pic épidémique national devrait être atteint dans les prochains jours. L'épidémie actuelle est dominée par le virus de type A(H3N2).

Les recommandations du ministère de la Santé

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 décembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16121065G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1065G de Mme Dominique Gillot (sénatrice du Val-d'Oise)

Ce 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, est une journée de mobilisation pour et avec ceux qui sont encore menacés par cette infection, qui véhicule tant de souffrances et d'idées reçues. Il faut mesurer que 30 000 de nos concitoyens vivraient encore avec le VIH sans le savoir et que 6 000 nouveaux cas sont recensés chaque année.

 
Depuis les années quatre-vingt, c'est l'ensemble de la communauté composée des malades et de leurs représentants, des médecins, des scientifiques, des associations et des pouvoirs publics qui se mobilise pour faire reculer l'épidémie, faciliter l'accès aux soins, développer le dépistage et la prévention, améliorer l'accompagnement et, surtout, réduire les risques. 

Or la réduction des risques repose sur une bonne connaissance des pratiques et des personnes exposées au risque. Souvent, les pouvoirs publics ont été accusés de frilosité par les associations. Cette année, ce n'est pas le cas.

 
Sous prétexte que la campagne nationale montrant deux hommes enlacés serait choquante, des maires se voulant bien-pensants ont dressé procès-verbaux et arrêtés d'interdiction. Ces affiches seraient une propagande idéologique du Gouvernement, libérant des flots de sous-entendus graveleux et d'insultes sur les réseaux sociaux.

 
Pourquoi donc les mêmes restent-ils silencieux face aux publicités montrant des femmes dénudées pour exciter l'achat d'une voiture ?

Comment interpréter leur opposition et celle de l'Église à l'instauration du délit d'entrave numérique au droit à l'interruption volontaire de grossesse ?

 
Face à cette censure, madame la ministre, vous avez, à juste titre, saisi la justice. En effet, cette campagne est amplement justifiée : les hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes restent parmi les plus fragiles face à la contamination. Elle s'inscrit dans les mesures mises en œuvre pour lutter contre ces fléaux.

Aussi, je voudrais que vous rappeliez en quoi ce sujet de santé publique majeur est aussi un sujet de société qui ne peut être occulté par une vision de la santé sexuelle rétrograde, déconnectée de la réalité et fondée sur un ordre moral hérité d'une culture traditionnelle que nous avions su mettre à distance.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 02/12/2016 p. 18478

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