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L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie en huit questions
Dernière modification : 13 août 2025
Plus de 25 ans après l'accord de Nouméa de 1998, l'État et les différents partenaires politiques calédoniens sont parvenus, le 12 juillet 2025, à un accord visant à créer un État calédonien au sein de la République française. Le FLNKS a cependant rejeté le projet d'accord le 9 août 2025.
SOMMAIRE
1 Quel est le statut actuel de la Nouvelle-Calédonie ?
2 Qu'est-ce que l'accord de Nouméa ?
3 Quelles ont été les conséquences des trois référendums néo-calédoniens ?
4 Quels sont les enjeux des négociations lancées en octobre 2022 ?
5 Quel est le projet d'accord présenté en septembre 2023 ?
6 Pourquoi la question du corps électoral est-elle centrale ?
7 Que s'est-il passé entre mai 2024 et mai 2025 ?
8 Que prévoit l'accord de Bougival du 12 juillet 2025 ?
1 Quel est le statut actuel de la Nouvelle-Calédonie ?
La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d’outre-mer (COM) à statut particulier. L'archipel bénéficie d’un statut spécifique provisoire, inscrit au titre XIII de la Constitution du 4 octobre 1958 après la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 permettant le "transfert progressif " de compétences de l’État vers les institutions de Nlle-Calédonie.
Colonie française depuis 1853, la Nouvelle-Calédonie est devenue un territoire d'Outre-mer en 1946. Après des affrontements entre indépendantistes et loyalistes dans les années 1980, les accords de Matignon ont été conclus entre les deux parties le 26 juin 1988. Les accords de Matignon-Oudinot, signés le 26 juin 1988 entre le gouvernement français, une délégation indépendantiste et une délégation loyaliste souhaitant le maintien dans la République française, prévoyaient un processus d’autodétermination pour la Nlle-Calédonie.
2 Qu'est-ce que l'accord de Nouméa ?
L’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998, renforce ce processus en établissant un cadre juridique et politique pour la Nlle-Calédonie. Ce cadre est valable pour 20 ans. Il prévoit la mise en place d’institutions nouvelles, l’attribution de nombreuses compétences au territoire, une organisation spécifique pour la gestion des ressources naturelles ou encore des règles particulières pour les élections locales. L’accord prévoit également que la population soit consultée sur l’avenir de la Nlle-Calédonie au plus tard en 2018 avec, en cas de rejet, deux autres consultations référendaires dans les années suivantes.
3 Quelles ont été les conséquences des trois référendums néo-calédoniens ?
À trois reprises, la population néo-calédonienne a été appelée à répondre, par référendum, à la question suivante : "Voulez-vous que la Nlle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?"
en 2018, le "non" a obtenu 56,70% contre 43,30% pour le "oui" avec un taux de participation de 81,09% ;
en 2020, il y a eu 53,26% de "non" contre 46,74% de "oui" avec un taux de participation de 85,64% ;
enfin, en 2021, le "non" l’a emporté à 96,49% contre 3,51% de "oui", avec un taux de participation de 43,90%.
Face à cette situation, le 1er juin 2023, le bilan de l'accord de Nouméa et l'audit de la décolonisation ont été présentés aux différents partenaires, en présence du ministre de l'intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin et du ministre délégué aux Outre-mer. L'objectif de ces 2 documents réalisés par des cabinets indépendants est de mieux évaluer la situation de la Nlle-Calédonie dans le cadre des discussions entre les différentes parties sur l'avenir de ce territoire.
4 Quels sont les enjeux des négociations lancées en octobre 2022 ?
Après deux ans de blocage politique, l’exécutif a finalement relancé les discussions sur l’avenir institutionnel de la Nlle-Calédonie. En octobre 2022, la Première ministre, Élisabeth Borne, a convié les élus indépendantistes et non-indépendantistes à Matignon, afin d’initier un nouveau cycle de discussions.
La reprise des négociations doit permettre de décider du nouveau statut pour la Nlle-Calédonie. Comme le rappelait un rapport sénatorial du 27 juillet 2022, l’État doit être un acteur à la fois moteur et impartial dans ce processus, afin de maintenir l’équilibre des discussions. L'État doit œuvrer au rétablissement de la confiance entre les parties prenantes et intégrer de nouveaux acteurs (jeunes, élus locaux) pour "renforcer l’acceptabilité sociale des équilibres issus des négociations".
Plusieurs sujets doivent être abordés, bien au-delà du champ institutionnel : les inégalités économiques et sociales, la dépendance de la population aux importations, l’exploitation du nickel ou encore la position stratégique de l’archipel au sein de la zone indopacifique.
5 Quel est le projet d'accord présenté en septembre 2023 ?
Le début du mois de septembre 2023 a été marqué par une "reprise de dialogue historique" entre les délégations indépendantistes et non-indépendantistes et le gouvernement.
Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et le ministre délégué chargé des Outre-mer, Philippe Vigier, ont exposé un projet d’accord autour de six grandes thématiques : le statut de la Nlle-Calédonie au sein de la République, les institutions locales, le corps électoral et la citoyenneté calédonienne (notamment en vue des élections provinciales de 2024), l’exercice de l’autodétermination, les compétences, les mesures économiques et financières et les mesures d’application de l’accord.
Cette réunion trilatérale s’inscrit dans le cycle de négociations entamé en juillet 2023. D’autres réunions et déplacements des ministres en Nlle-Calédonie au mois d’octobre permettront de poursuivre les discussions autour de ce projet.
Le gouvernement souhaite également accompagner la Nlle-Calédonie sur le sujet du nickel. La hausse des prix des matières premières sur les marchés mondiaux menace la compétitivité des usines métallurgiques néo-calédoniennes. Les acteurs de la filière, aux côtés des élus et des industriels doivent élaborer un nouveau modèle : développer de nouvelles ressources autonomes d’électricité, investir dans l’électricité verte, s’aligner sur les objectifs climatiques européens…
6 Pourquoi la question du corps électoral est-elle centrale ?
Depuis les accords de Nouméa, le droit de vote est réservé aux personnes inscrites sur les listes électorales jusqu'en 1998. Ce blocage du corps électoral devait permettre de garantir une meilleure représentation de la population kanak qui était de plus en plus minoritaire sur l’archipel. Pour voter par exemple aux élections provinciales (afin d'élire les membres des assemblées de province de la Nlle-Calédonie), il faut être inscrit sur la liste spéciale provinciale qui constitue un corps électoral restreint défini par l'article 188 de la loi organique du 19 mars 1999 sur la Nlle-Calédonie.
Le gouvernement a rendu public, le 26 décembre 2023, l’avis du Conseil d’État relatif à la continuité des institutions en Nlle-Calédonie, en vue de l’élaboration de l’organisation politique prenant la suite des accords de Nouméa.
Après l'avis du Conseil d'État, la Première ministre a décidé, selon un communiqué du 26 décembre 2023, de présenter :
- un projet de loi constitutionnelle qui définit un corps électoral restreint afin que puissent prendre part au prochain scrutin provincial de nouveaux électeurs inscrits sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie ;
- un projet de loi organique de report des élections aux assemblées de province et au congrès au 15 décembre 2024.
Le 17 janvier 2024, les élus calédoniens entérinent le report des élections, prévues initialement en mai 2024, au mois de décembre 2024.
Les deux projets de loi sont présentés au Conseil des ministres du 29 janvier 2024 par le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
7 Que s'est-il passé entre mai 2024 et mai 2025 ?
Les mouvements de mai 2024 naissent de la contestation par certains Néo-Calédoniens du projet de révision constitutionnelle déposé à l’Assemblée nationale le 3 avril 2024 qui modifie le corps électoral pour les élections du Congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie. Le projet prévoit que les citoyens français résidant en Nouvelle-Calédonie depuis dix ans puissent voter à ces élections. Ce projet vise à mettre un terme au gel du corps électoral tel qu'il est défini par les accords de Nouméa afin d’assurer une plus grande représentativité des populations vivant sur l'archipel.
Des affrontements avec les forces de l'ordre s'ensuivent. L’état d’urgence est alors déclaré le 15 mai 2024. Ces multiples violences coûtent la vie à plusieurs personnes et causent de nombreux dégâts. Toutefois, l'état d'urgence prend fin le 28 mai 2024.
Après les émeutes du printemps et la suspension du projet de loi constitutionnelle, en octobre 2024, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie organise une conférence consacrée au plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (PS2R). Ce plan définit des objectifs concernant notamment le pouvoir d’achat, l’économie, le système de santé mais aussi concernant l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Des discussions reprennent en parallèle entre le ministre des Outre-mer et des représentants des forces politiques calédoniennes. Des orientations concernant l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie sont présentées le 28 février 2025 par le gouvernement de François Bayrou. Un projet d'accord politique est transmis aux délégations indépendantistes et non-indépendantistes le 30 mars 2025. Il fait l'objet d'une déclaration commune le 1er avril 2025 selon laquelle une reprise des négociations est prévue à partir du 29 avril 2025 afin de parvenir à un accord global sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Malgré trois jours de négociations début mai 2025, aucun accord global sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie n'est finalement conclu.
8 Que prévoit l'accord de Bougival du 12 juillet 2025 ?
Décidée par le président de la République Emmanuel Macron, la réunion entre les principaux partenaires politiques calédoniens et l'État, dénommée "sommet de Bougival", a abouti à un projet d'accord entre les parties le 12 juillet 2025. Cependant, à l'issue de son 45e congrès extraordinaire, organisé le 9 août 2025, le FLNKS a adopté une motion de politique générale dans laquelle il rejette formellement le projet d'accord de Bougival. Le projet d'accord est jugé "incompatible avec les principes du droit à l'autodétermination".
Le projet d'accord prévoit notamment la création d'un État de Nlle-Calédonie, une souveraineté partagée et une refondation économique et sociale de l'archipel.
Des principes fondamentaux sont définis pour la Nlle-Calédonie :
- la création de l'État de Nlle-Calédonie sera inscrit dans la Constitution française et reconnu par la communauté internationale en cas d'approbation de l'accord par les Calédoniens. La Nlle-Calédonie pourra alors conduire ses actions diplomatiques dans le respect des engagements internationaux et des intérêts fondamentaux de la France ;
- une nationalité calédonienne, sera mise en œuvre au cours du mandat du Congrès de la Nlle-Calédonie en 2026, qui permettra aux Calédoniens de bénéficier d’une double nationalité, française et calédonienne ;
- une loi organique spéciale définira les conditions de mise en œuvre de l’accord ;
- une loi fondamentale, adoptée par le Congrès de la Nlle-Calédonie, en 2026, consacrera la capacité d’auto-organisation de l’archipel.
Calendrier indicatif de mise en place de l'accord de Bougival
Automne 2025
adoption de la loi organique reportant les élections provinciales à juin 2026
adoption du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XIII de la Constitution
2026
février : soumission à l'approbation des Calédoniens de l'accord politique
mars-avril : adoption de la loi organique spéciale
mars : élections municipales
mai-juin : élections provinciales
Les dispositions de l'accord de Nouméa de 1998 qui ne sont pas contraires à l'accord signé le 12 juillet 2025 resteront en vigueur.
Par ailleurs, l'État restera compétent en matière de défense, de sécurité et d'ordre public mais aussi en matière de justice. L'État et la Nouvelle-Calédonie signeront un pacte de refondation économique qui déterminera les objectifs à atteindre en matière de croissance, d'emploi, de déficit et de dette publique.
Enfin, un plan stratégique pour la filière nickel sera élaboré pour la valorisation de cette ressource stratégique.