Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 mai 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19050810G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0810G de Mme Véronique Guillotin (sénatrice de Meurthe-et-Moselle)

Mme Véronique Guillotin. Alors que l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé est en cours, plusieurs questions restent en suspens, notamment celle de l'attractivité des professions paramédicales.

 
Si les métiers d'aide-soignant et d'auxiliaire de vie souffrent d'une sévère désaffection depuis plusieurs années déjà, s'y ajoute désormais une véritable crise des vocations chez les infirmiers. Les services hospitaliers rencontrent en effet de grandes difficultés à recruter et, surtout, à garder leur personnel, et les écoles d'infirmières peinent à se remplir.

 
Les causes sont multiples, mais la question d'une juste rémunération revient invariablement. Nous pouvons voter toutes les lois de réorganisation possibles, en l'absence d'un financement à la hauteur des enjeux et d'une reconnaissance de nos personnels soignants, le système se tend et risque la rupture. J'en veux pour preuve le fait que de très nombreux établissements peinent à assurer un exercice optimal de leur activité et sont souvent contraints de recourir à des intérimaires, bien plus coûteux.

 
Je souhaite également évoquer les problèmes très spécifiques des territoires frontaliers. Dans le Grand Est, 4 800 infirmiers, aides-soignants et éducateurs franchissent chaque jour la frontière pour aller travailler. Un article récent d'un grand quotidien en fait état et pointe des conditions générales d'exercice bien plus favorables chez nos voisins, en particulier au Luxembourg, où le salaire moyen d'une infirmière en début de carrière est quasiment le double de ce qu'il est en France. La quasi-totalité de nos voisins proposent également des rémunérations plus élevées.

 
La situation de nos établissements présente un caractère d'urgence. Les personnels soignants sont épuisés, les directions d'établissement peinent à trouver des solutions. Tous attendent des mesures rapides et concrètes de nature à les rassurer. Quelles dispositions entendez-vous prendre, y compris à une échelle transfrontalière, pour remédier au manque d'attractivité de ces métiers ?

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 29/05/2019 p. 7633

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Nous proposons aujourd’hui des extraits d’un rapport de l’INSERM de décembre 2014 intéressant la santé des seniors publié par la Documentation Française (cliquer ci-dessous pour accéder au site de la Documentation Française, ou le cas échéant au texte intégral du rapport)

https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000352-activite-physique-et-prevention-des-chutes-chez-les-personnes-agees?xtor=EPR-526.html

https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000352.pdf

INSERM. Activité physique et prévention des chutes chez les personnes âgées. Collection Expertise collective, Inserm, Paris, 2015

La France affiche une des meilleures espérances de vie au monde

La France fait partie des pays à plus faible mortalité et connaît même les taux les plus bas pour les femmes. Pour l’espérance de vie à la naissance des femmes, seul le Japon fait mieux que la France. L’espérance de vie à la naissance des hommes se situe dans le peloton de tête, très resserré, des pays développés (Berr et coll., 2012). En fait les points faibles français concernent la mortalité infantile, aujourd’hui très faible mais plus élevée que chez nos voisins, et pour les hommes, la mortalité dite prématurée, c’est-à-dire avant 65 ans ou 70 ans. Ainsi, en se concentrant seulement sur les âges élevés, par exemple à partir de 65 ans, la France affiche les taux de mortalité les plus faibles du continent européen, pour les hommes comme pour les femmes.

Dans les conditions de mortalité du début du 19e siècle, ici 1827, la durée de vie la plus fréquente était de l’ordre de 70 ans. Les progrès médicaux, sociaux, économiques et sanitaires ont permis de réduire la forte mortalité, en particulier infantile et juvénile. Plus d’enfants deviennent adultes et atteignent cette durée de vie de 70 ans qui reste la plus fréquente, peu de gains étant faits aux grands âges. Notons que 70 ans étaient inscrits comme la durée de vie des Hommes dans la Bible et la croyance générale était, et reste pour beaucoup, que la durée de vie des adultes ne peut pas changer et surtout ne peut pas augmenter.

Pourtant à partir des années 1920-1930, des changements s’opèrent aux âges élevés, d’abord doucement puis en s’accélérant depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Ces changements sont alors passés inaperçus, les regards étant toujours tournés vers la mortalité infantile et juvénile qui continuait de diminuer. Mais dans les conditions de mortalité françaises de 1947, la durée de vie la plus fréquente est de l’ordre de 80 ans. Elle est du même ordre de grandeur dans tous les autres pays développés, la fin de la guerre et les débuts de la reconstruction ayant largement homogénéisé les conditions de vie et de mortalité. Dans les conditions de mortalité actuelles, la durée de vie la plus fréquente dépasse nettement 90 ans. C’était moins de 2 % des femmes qui pouvaient espérer fêter leur 90e anniversaire dans les conditions de mortalité de 1907 ; cent ans après, près de 40 % des femmes peuvent espérer atteindre et dépasser cet âge.

Ces modèles démographiques décrivent en fait les conditions de vie qui prévalent une année donnée ; ils ne représentent pas les conditions de vie qu’ont réellement traversé les différentes générations qui composent la population cette année-là. La génération des femmes qui ont atteint 90 ans en 2007 a connu en réalité des conditions de mortalité bien moins bonnes dans l’enfance, mais qui se sont améliorées tout au long de leur vie. Ces chiffres et ce modèle indiquent donc que, en supposant que nous conservions dorénavant les conditions de mortalité observées en 2007 et même si celles-ci ne s’amélioraient plus, au moins 40 % des nouveaux-nés des générations suivantes fêteront leurs 90 ans. De ce point de vue, le vieillissement de la population est bien devant nous, car il est très peu probable que les conditions de mortalité se dégradent sur le long terme. Des dégradations massives comme celles entraînées par les deux guerres mondiales ont été récupérées en quelques années. Notons que l’espérance de vie augmente d’environ 3 mois par an depuis la fin de la seconde guerre mondiale, sans l’observation pour le moment de véritable ralentissement. Notons aussi que l’évolution constatée chez les femmes semble avoir précédé celle observée chez les hommes d’une trentaine d’années pour ces évolutions démographiques.

La dynamique permet de comprendre pourquoi les effectifs des personnes très âgées explosent littéralement dans un pays comme la France. Les petits nombres initiaux de personnes âgées de plus de 90 ou 100 ans se multiplient rapidement en quelques années : le nombre de centenaires double environ tous les 10 ans en France comme dans les autres pays européens (Blanpain, 2010).

La France est moins performante pour l’espérance de vie sans incapacité

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 avril 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190209106.html

Question écrite n° 09106 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un groupement de communes ayant construit et aménagé une maison de santé et avec pour projet de mettre celle-ci à disposition de professionnels de santé exerçant en libéral. Il lui demande si l'installation de ces professionnels de santé est assujettie aux dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques précisant et organisant les modalités de l'occupation ou de l'utilisation privative du domaine public par les opérateurs économiques.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 p. 2262

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 6 mars 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13250?xtor=EPR-100.html

Santé des enfants : les examens obligatoires

Publié le 06 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un décret paru au Journal officiel du 28 février 2019 dresse la liste des examens qui sont obligatoires pour les enfants jusqu'à 16 ans. Il est complété par un arrêté paru le même jour qui en fixe le calendrier. Tous deux sont entrés en vigueur le 1^er mars 2019.

Le suivi préventif des enfants comprend notamment 20 examens médicaux obligatoires au cours des 16 premières années. Ces examens portent sur :

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 avril 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19020670S.html 

Question orale n° 0670S de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'instauration d'une évaluation médicale de l'aptitude à la conduite.

 
La France est l'un des seuls pays à délivrer le permis de conduire à vie là où, dans la plupart des pays européens, il n'est valable que dix ans. À l'exception des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire à durée de validité limitée listées dans l'arrêté du 31 août 2010, il n'existe pas, pour les conducteurs non professionnels, de dispositif permettant de contrôler l'aptitude à la conduite en dehors de certains cas particuliers comme la suspension de plus d'un mois ou l'annulation du permis, ou encore après un accident corporel grave. Le débat revient pourtant régulièrement sur le devant de la scène, notamment lorsqu'un accident impliquant un sénior intervient…

 
En France, une personne âgée de 80 ans qui a passé son permis il y a plus de cinquante ans peut ainsi conduire sans examen de ses capacités physiques liées à son âge ou à un traitement médical ou encore de ses connaissances du code de la route qui a évolué depuis le passage de son permis de conduire. Il ne s'agit pas de stigmatiser une catégorie de la population mais bien d'instaurer un contrôle - rapide et bienveillant - avec l'âge, pour garantir leur sécurité et celle des autres conducteurs.

 
Ce sujet complexe, qui touche à l'impératif de sécurité routière mais aussi aux conditions de vie quotidienne des personnes âgées, mérite d'être traité dans le contexte actuel de vieillissement de la population. En conséquence, il lui demande de lui faire part de l'état des réflexions du Gouvernement sur l'opportunité d'un contrôle de l'aptitude à la conduite des seniors.

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 20/03/2019 p. 3144

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18110527S.html

Question orale n° 0527S de Mme Nicole Duranton (sénatrice de l’Eure)

Mme Nicole Duranton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation statutaire des aides-soignants. Actuellement, les personnes âgées atteintes de pathologies chroniques, de maladies neuro-dégénératives ou poly-pathologiques et maintenues à leur domicile, ne peuvent bénéficier chez elles que de l'aide des auxiliaires de vie ou des infirmiers en libéral. Les infirmiers en libéral, étant débordés, en viennent parfois à refuser des interventions notamment lorsqu'il s'agit de toilettes, au vu de la faible rentabilité de l'acte et du fait que, à l'hôpital, ce même acte n'est pas de leur ressort.

 
Il en résulte que les auxiliaires de vie, personnel dont le rôle est l'accompagnement dans la préparation des repas, l'entretien des locaux ou les tâches logistiques, et qui n'a pas reçu les connaissances théoriques et pratiques pour la manipulation des patients et la surveillance des pathologies, se voient parfois contraints de pratiquer des soins qui vont au-delà de leurs prérogatives et de leur formation : toilettes complètes au lit des patients ou administration de médicaments notamment, ce qui les met en danger.

 
Les aides-soignants, dont la formation répond parfaitement à cette typologie patientèle, n'ont pas la possibilité aujourd'hui d'exercer en libéral.

 
Aussi, elle lui demande s'il est prévu une évolution du statut des aides-soignants leur permettant d'exercer en libéral et donc à domicile. Une telle disposition soulagerait la charge de travail des infirmiers à domicile pour des tâches pour lesquelles ils ne sont pas indispensables, et que les aides-soignants sont en mesure d'exécuter, cela dans l'intérêt des patients.

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 13/02/2019 p. 1088

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