Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 septembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120623757.html

Question écrite n° 23757 de M. Yves Détraigne (sénateur UCR de la Marne)

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des dépassements d'honoraires des médecins.

En effet, si les honoraires libres se sont généralisés, le système reste très opaque et le code de déontologie précise seulement qu'il faut appliquer ses tarifs avec « tact et mesure ». Le médecin peut donc pratiquer des honoraires plus élevés selon sa notoriété et les moduler selon la situation de chaque patient. Pourtant, de nombreuses études témoignent de tarifs prohibitifs avec des montants supérieurs de quatre fois au tarif de la sécurité sociale.

Considérant, d'une part, que ni l'assurance-maladie ni l'ordre des médecins ne peuvent à eux-seuls imposer un plafond des honoraires et que, d'autre part, cette question doit être incluse dans le débat sur l'accès de tous aux soins, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 20/09/2012 - page 2048

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 juillet 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12051615S.html

Question orale sans débat n° 1615S de M. Jean Boyer (sénateur UCR de Haute-Loire)

M. Jean Boyer. Je pense depuis plusieurs semaines à soulever le problème de la démographie médicale en milieu rural, auquel je sais que je ne suis pas le seul à être confronté.

Les perspectives à court et à moyen terme sont inquiétantes. Afin de positiver certains messages, on peut bien remplacer le qualificatif « désert » par celui d'« oasis » - ce qui, reconnaissons-le, est psychologiquement plus porteur -, mais le problème reste le même au niveau de la réalité du terrain.

Certes, cette situation quotidienne ne date pas des derniers mois. Mais le fait est qu'elle s'amplifie régulièrement. Ainsi, si le nombre de médecins n'a jamais été aussi élevé en France, sa hausse a été moins rapide que l'augmentation de la population. Dans ces conditions, comment inciter les médecins à venir sur nos territoires et à bénéficier des atouts du monde rural ?

L'aménagement du territoire, c'est d'abord donner au monde rural une parité humaine et sociale, donc aussi médicale.

N'y a-t-il pas une contradiction fondamentale à vouloir maintenir à domicile dans la France profonde nos aînés, voire nos personnes handicapées, si nous n'assurons pas leur sécurité sanitaire ?

Un service d'urgence situé parfois à plusieurs dizaines de kilomètres n'est vraiment pas rassurant, particulièrement en zone de montagne. Outre un indiscutable surcoût, le transfert des patients occasionne un risque médical aggravé par la longueur du trajet ou les difficultés d'accès au cœur des villes.

Madame la ministre déléguée, est-il possible, par des conventions contractualisées, d'assurer une présence médicale concrète dans nos zones à faible densité, qui sont aussi souvent des zones de revitalisation rurale ? Leurs habitants les plus âgés n'ont aujourd'hui pas d'autre solution que le repli sur une maison de retraite. Quelle nature de convention pourrait-on légalement établir entre les collectivités territoriales et les futurs médecins pour inciter et non contraindre ?

Je sais que vous en avez conscience, la présence médicale de proximité est la première priorité de la France rurale. Elle vient avant la présence des pompiers et de la gendarmerie. On souhaite d'abord pouvoir rester en sécurité et avoir un médecin. C'est pourquoi je souhaite connaître l'orientation du Gouvernement et savoir quelles mesures il compte proposer dans ce domaine.

Le monde rural est une chaîne avec des maillons complémentaires. La présence médicale est un maillon incontournable, qui doit être pris en compte pour l'avenir de nos territoires.

Réponse du Ministère chargé de la famille publiée dans le JO Sénat du 18/07/2012 p. 2171

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Réévaluation de la toxicité du Roundup Express de Monsanto

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 août 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700163.html

Question écrite n° 00163 de M. François Marc (Finistère - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1443

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le nouvel examen de la toxicité du Roundup Express que son ministère doit entreprendre pour répondre aux exigences formulées par le Conseil d'État.

Utilisé par de nombreux jardiniers amateurs, ce désherbant de la firme agrochimique américaine Monsanto comporte des risques avérés pour la santé humaine et animale ainsi que pour l'environnement. Légalement, le ministère dispose de six mois pour procéder à la réévaluation de ces dangers.

L'enjeu sanitaire est des plus sérieux. Étant donné l'usage grand public qui est fait de ce pesticide, il souhaiterait connaître le calendrier précis qu'il a arrêté pour répondre au principe de précaution.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1873

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Nous proposons un 2^e volet des Extraits (résumé, sommaire, 2 thématiques/15) d’un rapport de Mme Sandrine Danet publié le 26 juin 2012 sur le site de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques du Ministère des Affaires sociales et de la Santé (cliquer ci-dessous pour accéder au site de la DREES, ou au texte du rapport PDF)

http://www.drees.sante.gouv.fr/l-etat-de-sante-de-la-population-en-france,10979.html

http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er805.pdf

Sandrine DANET (Drees) L’état de santé de la population en France

Rapport de suivi des objectifs de la loi de santé publique 2011 (Etudes et résultats, n°805, Drees, juin 2012)

…/…

Des enjeux de santé différents selon le sexe et les âges de la vie

Comparativement aux pays de même niveau de vie, l’état de santé en France apparaît plutôt bon. Les situations sont cependant très différenciées entre les hommes et les femmes. Particulièrement élevée pour les femmes en France, l’espérance de vie à la naissance (84,8 ans pour les femmes et 78,2 ans pour les hommes en 2011)  continue de progresser et l’écart entre hommes et femmes tend à se réduire : en dix ans, les hommes ont gagné 2,8 ans d’espérance de vie et les femmes 1,9 an.

En 2010, l’espérance de vie à 65 ans est la plus élevée d’Europe, tant pour les femmes que pour les hommes. Elle s’élève à 22,8 ans chez les femmes, soit 1,6 an de plus qu’en 2000, et à 18,6 ans chez les hommes, soit 1,9 an de plus qu’en 2000. Pour les hommes, le décalage entre l’espérance de vie après 65 ans et l’espérance de vie à la naissance s’explique en partie par le poids des décès prématurés.

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