Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 décembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150817614.html

Question écrite n° 17614 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que plusieurs études scientifiques ont démontré l'impact néfaste des perturbateurs endocriniens et, notamment, du parabène et du triclosan, utilisés dans les produits cosmétiques.

 
Ainsi, ces substances chimiques auraient un impact négatif sur le fonctionnement du système hormonal, et ne seraient pas sans lien avec les maladies comme le cancer, l'obésité, le diabète. De même, leur utilisation par les femmes enceintes ne serait pas sans risques graves.

 
Il lui demande, face aux alertes lancées par les scientifiques, s'il est dans ses intentions de prendre toutes initiatives permettant de limiter l'utilisation de ces substances, notamment, dans les produits cosmétiques. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 p. 3574

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 aout 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130405865.html

Question écrite n° 05865 de M. Louis Nègre (sénateur UMP des Alpes-Maritimes)

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène.

En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête qui montre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. Alors que ces molécules sont susceptibles d'avoir un effet hormonal à des concentrations infimes, certains fabricants continuent à les incorporer dans les cosmétiques. Or l'exposition est accrue lorsque l'on utilise différents produits comportant la même molécule, dont les doses s'additionnent pour atteindre un niveau de risque significatif. Des molécules différentes peuvent également avoir des modes d'action similaires dont les effets se cumulent.

Alors que l'Organisation mondiale de la santé et le Programme des Nations unies pour l'environnement considèrent les perturbateurs endocriniens comme une menace mondiale pour la santé, du fait de leur impact sur la fertilité ou sur les troubles neurocomportementaux, les résultats de ce test montrent que la plus grande vigilance s'impose.

Alors que la Commission européenne s'apprête à publier sa stratégie renouvelée sur les perturbateurs endocriniens, il convient qu'elle diligente, sans attendre davantage, des recherches indépendantes pour identifier l'impact précis de ces molécules sur le long terme, et qu'elle prenne des mesures pour assurer la sécurité et l'information des consommateurs. Dans le même sens et au vu de la situation actuelle, le cadre réglementaire européen devrait être renforcé - en prenant en compte « l'effet cocktail » dans l'évaluation de la toxicité des produits - et les molécules ayant des effets de perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés retirées des formulations.

Enfin, une information transparente des consommateurs s'impose par le biais d'un étiquetage local et complet.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement quant à ces propositions de bon sens. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 08/08/2013 p. 2345

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203500.html

Question écrite n° 03500 de M. Philippe Paul (sénateur UMP du Finistère)

M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé la dangerosité du phénoxyéthanol.

L'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) a publié, le 1er juin 2012, un rapport qui recommande de « ne pas utiliser, pour les enfants de moins de trois ans, des produits destinés au siège contenant du phénoxyéthanol ». Seraient invoqués des risques pour le foie, le sang et la reproduction.

Pourtant, cet éther de glycol intervient, en particulier, systématiquement ou presque dans la composition des lingettes pour enfants vendues à grand renfort de mentions destinées à rassurer les parents : « peaux délicates », « formulé sous contrôle médical », « testé sous contrôle pédiatrique », etc.

Dans son rapport, l'ANSM recommande d' « interdire » son usage dans les produits destinés à laver le siège des très jeunes enfants et d'en « restreindre la concentration dans tous les autres types de produits destinés aux enfants de moins de trois ans ».

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des initiatives de prévention immédiate qu'elle compte prendre en la matière.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 – p. 590

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