Question de député et réponse ministérielle publiées le 7 novembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-62881QE.htm

www.usagers.santé.gouv.fr

Question n° 62881 de M. Éric Ciotti (député UMP des Alpes-Maritimes)

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport de la conférence nationale de santé intitulé « Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé » de juin 2009 consistant à promouvoir les droits méconnus par les bénéficiaires eux-mêmes en organisant une véritable campagne d'information publique à l'attention des citoyens afin de les informer de l'existence de ces droits et de les amener à les faire valoir, le cas échéant.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en œuvre d'une telle mesure.

Réponse du Ministère de la Santé et des sports publiée au JO le 02/11/2010 p. 12089

Lire la suite

Nanoparticules d’argent

(NDLR : cette recommandation est signalée dans un but de sensibilisation et de vigilance face aux risques de produits nouveaux dont les composants sont mal évalués quant à leur diffusion ou leur toxicité à moyen ou long terme)

Avis du Haut Conseil de la santé publique publié le 7 avril 2010 sur le site du HCSP (cliquer ici pour accéder au site du HCSP)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapports?ae=avisrapports&menu=09&clefr=122&clef=158.html

Haut Conseil de la santé publique

Synthèse : Recommandation de vigilance relative à la sécurité des nanoparticules d’argent

Sollicitée par le Groupe de veille sur les impacts sanitaires des nanotechnologies (groupe de travail permanent qui lui est rattaché), la  Commission spécialisée risques liés à l’environnement du HCSP a examiné la question de la sécurité d'emploi des nanoparticules d'argent.

Un avis a été adopté afin attirer l'attention des autorités sanitaires sur un ensemble de mesures dont le HCSP estime qu'elles doivent être suivies avec attention. Ces recommandations ont trait au dispositif de surveillance, à l'étiquetage des produits et aux recherches qui mériteraient d'être approfondies.

Lire la suite