Note d’analyse économique publiée le 31 mars 2016 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=94&date=20160331.html

En janvier 2016, le volume des ventes croît dans l'ensemble du commerce de détail et les services aux ménages

Avertissement : à partir de cette publication, les séries d'indices de chiffres d'affaires sont produites selon une nouvelle méthodologie qui en améliore la qualité. Les séries ont été recalculées sur la période 1999-2015. Des informations complémentaires sur ces innovations méthodologiques sont disponibles sur la page web de cet indicateur.

En janvier 2016, le volume des ventes rebondit nettement dans le commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (+4,6 %). Il progresse de nouveau dans le commerce de détail hors automobiles et motocycles (+1,0 %), les services aux ménages (+1,0 %) et, très légèrement, dans l'hébergement et restauration (+0,2 %).

Nouvelle hausse dans le commerce de détail hors automobiles et motocycles

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 mars 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013216.html

Question écrite n° 13216 de M. François Grosdidier (sénateur de Moselle)

François Grosdidier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le traitement par l'officier du ministère public du contrôle automatisé du traitement des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule.

En recevant l'avis de contravention, le propriétaire du véhicule, s'il n'est pas l'auteur de l'infraction, est invité tout de même à payer l'amende et à remplir et renvoyer un formulaire de requête en exonération indiquant le vol, la destruction, l'usurpation, la cession, la vente, le prêt ou la location du véhicule. Dans ces dernières hypothèses, le propriétaire indique aussi les nom, prénom, adresse et numéro de permis de conduire du conducteur contrevenant. L'éventuel retrait de points du permis de conduire doit donc se faire au détriment du contrevenant.

L'article 529-10 du code de procédure pénale prévoit que ce formulaire doit être renvoyé en courrier recommandé. Si le propriétaire le renvoie par courrier simple, on peut comprendre qu'il ne puisse se prévaloir de ce courrier dans l'hypothèse où le ministère public ne le recevrait pas ou, même, l'égarerait. Mais la pratique est différente. Quand un propriétaire renvoie le règlement de l'amende et le formulaire d'exonération par courrier simple, le ministère public touche le chèque et accuse réception pour dire qu'il ne tient pas compte de cette demande d'exonération au motif qu'il lui a été adressé par courrier simple. Il en tient cependant rigueur au contrevenant dénoncé par le propriétaire, enlevant ainsi les points aux permis à la fois du propriétaire et de conducteur. Avisé par le ministère public que sa demande d'exonération est nulle et non avenue, le propriétaire la renvoie alors en recommandé, le ministère public peut lui répondre qu'il est hors délai et continue à n'en tenir aucun compte.

Il lui demande si une pratique aussi courtelinesque et révoltante pour des administrés de bonne foi, résulte bien des instructions données par le Gouvernement à l'officier du ministère public du contrôle automatisé.

Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016 p. 1447

Lire la suite

Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année depuis 1991 sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

Prix décernés en 1999

Hygiène : George et Charlotte Blonsky de New York et San Jose, Californie, pour leur système utilisant la force centrifuge pour aider les femmes à accoucher : la femme est attachée sur une table circulaire, qui est mise en rotation à haute vitesse.

Lire la suite

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

08/04/2016 - Avis de rappel d’une couverture anti-feu de marque Kidde
Défaillance de la couverture pour les feux de casserole d’huile

Désignation ou modèle : Modèle  : K 75

08/04/2016 - Avis de rappel par BTL DIFFUSION d’une boîte à goûter
Ce produit présente potentiellement un risque lorsqu’il est utilisé au contact d’aliments

Nom du produit : Lunchbox Chouette Oops MR WU

Marque : Oops

Désignation ou modèle : EAN : 8033576715889 - Format : 16,6 x 19,2 x 12 cm Code : 31004.12

07/04/2016 - Avis de rappel d’un Lampadaire de marque Luigi Ferro
Risque de choc électrique et de blessure par projection de morceaux de verre

Désignation ou modèle : Modèle : lampadaire YOSO R7S 230W

Références : BRI-A104-Noir / BRI-A105 – Blanc / BRI A106-GRIS

07/04/2016 - Avis de rappel d’une guirlande électrique par La Foir’Fouille
Risque de choc électrique

Désignation ou modèle : Référence : FF 10000172620 – int/ext

Modèle G.Microclust 400 LED BLC CH 8 M  - Commercialisée depuis décembre 2015 

06/04/2016 - Avis de rappel d’un jouet Twist & Lock Blocks de marque TIGER
Défaut de résistance de l’élastique qui peut se rompre et libérer de petites pièces entraînant un risque d’ingestion pour les jeunes enfants

MARQUE : Tiger   DESIGNATION OU MODELE : Code: 1701354     Lot : 80851

01/04/2016 - Avis de rappel de Guirlandes d’intérieur par la Sté GIFI
Risque de choc électrique en raison de la défectuosité des connections avec les lucioles.

Nom du produit : Guirlandes lucioles clignotantes d’intérieur
Marque : sans marque – vendue dans les magasins à enseigne GIFI
Désignation ou modèle : Code article : 199315

01/04/2016 - Avis de rappel de Guirlandes d’extérieur de marque HOMDAY
Risque de choc électrique en raison d’un défaut d’étanchéité

Nom du produit :  Guirlande électrique d’extérieur 60 LED 6m
Marque : HOMDAY – vendue dans les magasins à enseigne GIFI
Désignation ou modèle : Code article : 335187 - Longueur : 6 m

Liste des rappels des 30 jours précédents 

Lire la suite

Nous proposons aujourd’hui une question de député et la réponse du ministère publiée le 1^er mars 2016 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-21623QE.htm

Question n° 21623 de M. Stéphane Saint-André (député du Pas de Calais)

Stéphane Saint-André attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur des problèmes de surfacturation d'hospitalisation. Certains hôpitaux ou cliniques n'hésitent pas au moment du paiement du séjour d'hospitalisation de facturer des chambres doubles au prix des chambres particulières. Ceci est la conséquence du traitement comptable de la santé et de la recherche de l'équilibre financier. Le problème est que cela a un coût pour la sécurité sociale et pour les mutuelles. Il lui demande quels sont les recours des patients après le paiement effectué

Réponse du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé publiée au Journal Officiel le 1^er mars 2016

Lire la suite

Nous proposons aujourd’hui une note d’analyse économique publiée le 31 mars 2016 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=19&date=20160331.html

En février 2016, la consommation des ménages en biens continue de progresser (+0,6 %)

En février 2016, les dépenses de consommation des ménages en biens augmentent de 0,6 % en volume* (après +1,0 % en janvier et +1,1 % en décembre 2015). Elles dépassent leur précédent plus haut niveau atteint début 2011. Les achats de produits alimentaires rebondissent. Les dépenses en biens d'équipement du logement accélèrent. Les dépenses en énergie s'accroissent encore, même si elles ralentissent. La hausse totale est atténuée par un net repli des dépenses d'habillement après la période des soldes d'hiver.

Alimentaire : net rebond

Lire la suite