Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150616576.html

Question écrite n° 16576 de M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur les sociétés spécialisées dans la vente de fichiers d'adresses électroniques. Lorsqu'une personne se trouve sur une telle liste, elle reçoit soudainement de multiples publicités non désirées. Chacune comporte, en théorie, la possibilité de se désinscrire.

Par contre, la désinscription ne concerne que la société ayant envoyé la publicité et hélas, pas la société qui commercialise les adresses électroniques. C'est d'autant plus préoccupant que le particulier concerné est dans l'impossibilité de retrouver la trace de celle-ci.

Il lui demande donc s'il serait possible qu'en cas de publicité non souhaitée, la demande de radiation concerne à la fois l'émetteur de la publicité et la société qui lui a vendu le fichier d'adresses électroniques.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 p. 152

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415786.html

Question écrite n° 15786 de M. Pierre Laurent (sénateur de Paris)

Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation extrêmement fragile des hôpitaux de proximité et sur le risque de voir se dégrader la qualité des soins apportés aux patients.

Depuis plusieurs années, d'importantes contraintes pèsent lourdement sur le fonctionnement et la vitalité des hôpitaux de proximité, notamment une dette, des problématiques de trésorerie et des emprunts dits toxiques qui pénalisent de façon alarmante leur capacité de financement, comme l'indique le rapport de la Cour des comptes, publié en avril 2014 ; des problèmes d'attractivité en matière de recrutement médical, qui freinent le développement de l'activité et dégradent la qualité des soins, notamment dans les disciplines fortement déficitaires en matière d'offres de spécialistes. Cela oblige les directions à des équilibres financiers périlleux entre une réglementation trop souvent éloignée des réalités et la nécessité d'assurer la continuité des soins et la sécurité des patients.

 
À titre d'exemple, le centre hospitalier de Givors, menacé de fermeture en 1995 puis en 2006, est aujourd'hui en plein développement grâce à des décisions novatrices mises en œuvre autour d'un nouveau projet médical d'établissement, d'un investissement total de 49 millions d'euros, soutenu financièrement par l'Agence régionale de santé.

 
Malgré cette dynamique de modernisation enclenchée et une hausse importante de toute l'activité de l'établissement, le centre hospitalier est confronté, comme la majeure partie des centres hospitaliers de proximité, à de tels problèmes de trésorerie et d'attractivité. 
Il doit par ailleurs faire face à la baisse de 1 %, décidée par le Gouvernement, des tarifs administrés des actes que les hôpitaux facturent à la sécurité sociale. Cela a pour effet de baisser automatiquement les recettes perçues à activité constante.

 
Alors que les hôpitaux publics ont besoin de soutien, le projet de loi relatif à la santé (AN n° 2302 (XIVe leg)) actuellement en débat au Parlement préconise trois milliards d'euros d'économies pour les hôpitaux publics, ce qui fragiliserait un peu plus le réseau de santé de proximité. 

Au vu de l'ensemble de ces éléments, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement en vue de soutenir les structures hospitalières publiques de proximité engagées, comme celle de Givors, dans une démarche vertueuse de modernisation et de développement de leur offre de santé au service des patients du territoire. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 p. 138

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214137.html

Question écrite n° 14137 de M. Alain Fouché (sénateur de la Vienne)

Alain Fouché attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget au sujet du rachat partiel ou total d'assurances vie. En effet, une personne qui fait un rachat partiel sur un contrat d'assurance vie souscrit il y a plus de huit ans doit payer de l'impôt sur le revenu uniquement sur le montant d'intérêts supérieur à 9 200 euros. La loi prévoit qu'en cas de licenciement, une personne peut demander un rachat partiel ou total de son contrat d'assurance sans impôts et sans limites.

Toutefois, en cas de rupture conventionnelle, il existe, aujourd'hui, un vide juridique qui fait que la règle des 9 200 euros reste maintenue mais cela veut dire que le salarié qui doit puiser dans son contrat d'assurance vie peut être amené à payer de l'impôt. Aussi lui demande-t-il si la position déterminée par l'administration est la même si la rupture conventionnelle a été à l'initiative de l'employeur ou à celle du salarié.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 28/01/2016 p. 330

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Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année depuis 1991 sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

Prix décernés en 1999

Chimie : Takeshi Makino, président de l'Agence des détectives pour la sécurité à Osaka, Japon, pour son implication dans S-Check, un spray de détection d'infidélités que les femmes peuvent appliquer sur les sous-vêtements de leur mari.

Sciences de l'éducation : les Bureaux de l'Éducation des États du Kansas et du Colorado, pour avoir indiqué que les enfants ne devraient plus croire à la théorie de l'évolution de Darwin, ni à la théorie de la gravitation de Newton, ni à la théorie de l'électromagnétisme de Faraday et Maxwell, ni à la théorie de Pasteur selon laquelle les microbes causent des maladies.

Littérature : l'institut britannique de standardisation pour sa spécification de six pages (BS-6008) concernant la bonne façon de faire une tasse de thé (cf. ISO 3103).

Physique : le docteur Len Fisher de Bath, Angleterre et Sydney, Australie pour avoir calculé la meilleure façon de tremper un biscuit, et le professeur Jean-Marc Vanden-Broeck de l'université d'East Anglia, Angleterre pour avoir calculé comment faire un bec de théière qui ne goutte pas.

Sociologie : Steve Penfold, de l'université de York à Toronto, pour sa thèse de doctorat sur la sociologie des boutiques de beignets canadiennes.

Prix décernés en 1998

Physique : Deepak Chopra du centre Chopra du bien-être, à La Jolla, Californie, pour son interprétation de la physique quantique appliquée à la vie, la liberté et la poursuite du bonheur économique.

Chimie : Jacques Benveniste (France) pour son affirmation que l'eau a une mémoire et que ses propriétés pouvaient être transmises par des vecteurs ondulatoires appropriés et notamment via le téléphone et Internet. À noter que Benveniste a également remporté le prix Ig Nobel de chimie en 1991.

Paix : Atal Bihari Vajpayee, premier ministre d'Inde et Nawaz Sharif, premier ministre du Pakistan, pour leurs explosions « pacifiques » de bombes atomiques.

Biologie : Peter Fong de l'école technique de Gettysburg, Pennsylvanie, pour sa contribution au bien-être des palourdes à l'aide du Prozac.

Ingénierie et sécurité : Troy Hurtubise, de North Bay, Canada, pour avoir développé et testé personnellement une armure à l'épreuve des grizzlys

Prix décernés en 1997

Météorologie : Bernard Vonnegut de l'université d'État d'Albany, pour son rapport « Le plumage des poulets comme mesure de la vitesse des vents des tornades ».

Littérature : Doron Witztum, Eliyahu Rips et Yoav Rosenberg, Israël, et Michael Drosnin, États-Unis, pour leur découverte statistique tirée par les cheveux que la Bible dissimule un code secret.

Physique : John Bockris de l'université A&M du Texas, pour ses réussites variées dans les domaines de la fusion froide, de la transmutation d'éléments simples en or, et de l'incinération électro-chimique des déchets domestiques.

Communications : Sanford Wallace, président de la Cyber Promotions de Philadelphie, qui a fait parvenir du spam sur toute la planète.

Astronomie : Richard Hoagland du New Jersey, pour avoir identifié des éléments artificiels sur d'autres astres, notamment un visage humain sur Mars et des gratte-ciels de quinze kilomètres de hauteur sur la face cachée de la lune.

Prix décernés en 1996

Littérature : aux éditeurs du journal Social Text, pour avoir publié des recherches qu'ils ne comprenaient pas, dont l'auteur disait qu'elles ne voulaient rien dire, et qui disaient que la réalité n'existe pas.

Biodiversité : Chonosuke Okamura du laboratoire Okamura des fossiles à Nagoya, Japon, pour avoir découvert les fossiles de dinosaures, de chevaux, de dragons, de princesses, et de plus de mille autres « mini-espèces » éteintes, mesurant toutes moins d'un quart de millimètre de longueur.

Chimie : George Goble de l'université Purdue, pour son record du monde d'allumage de barbecue (trois secondes) en utilisant du charbon et de l'oxygène liquide.

Santé publique : Ellen Kleist de Nuuk, Groenland et Harald Moi d'Oslo, Norvège, pour leur étude médicale « transmission de la gonorrhée par les poupées gonflables ».

Paix : Jacques Chirac, président de la République française, pour avoir célébré le cinquantième anniversaire des bombardements de Hiroshima et Nagasaki en reprenant les essais nucléaires français dans le Pacifique.

Médecine : James Johnston de RJ Reynolds Tobacco Company, Joseph Taddeo de US Tobacco, Andrew Tisch de Lorillard, William Campbell de Philip Morris, Edward A. Horrigan de Liggett Group, Donald S. Johnston de American Tobacco Company et Thomas E. Sandefur, Jr., président de Brown et Williamson Tobacco Company, pour avoir découvert que la nicotine n'entraîne pas de dépendance, et l'avoir présentée devant le Congrès des États-Unis.

Biologie : Anders Barheim et Hogne Sandvik de l'université de Bergen, Norvège, pour leur étude Les effets de la bière, de l'ail et la crème aigre sur l'appétit des sangsues.

Prix décernés en 1995

Psychologie : Shigeru Watanabe, Junko Sakamoto, et Masumi Wakita, de l'université de Keio, pour avoir appris à des pigeons à faire la différence entre les tableaux de Picasso et ceux de Monet.

Économie : conjointement à Nick Leeson et à ses supérieurs de la banque de Barings et à Robert Citron du comté d'Orange, Californie, pour l'usage du calcul de produits dérivés dans la démonstration des limites de toute institution financière.

Nutrition : John Martinez de J. Martinez & Co à Atlanta, Géorgie, pour le café Luwak, le café le plus cher du monde, produit en Asie du Sud à partir de graines de café avalées et expulsées par le luwak, un cousin de la civette.

Prix décernés en 1994

Littérature : L. Ron Hubbard, auteur de science-fiction et fondateur de la Scientologie, pour son livre, La Dianétique.

Psychologie : Lee Kuan Yew, ancien Premier ministre de Singapour, praticien de la psychologie du renforcement négatif, pour son étude de trente ans sur les effets de la punition sur trois millions de citoyens de Singapour pour cracher et mâcher du chewing-gum dans la rue ou pour nourrir les pigeons.

Médecine : ce prix a été décerné en deux parties :

• au patient X, vétéran du corps desUS Marine Corps, victime d'une morsure venimeuse de son serpent à sonnette domestique, pour son usage acharné de la thérapie des électrochocs ; à sa propre demande, les fils de commande d'une bougie ont été attachés à sa lèvre et le moteur de la voiture a tourné à 3 000 tours par minute pendant cinq minutes.
• au docteur Richard C. Dart du Centre anti-poison desmontagnes Rocheuses et au docteur Richard A. Gustafson du Centre d'hygiène de l'université d'Arizona, pour leur rapport médical Le non-fonctionnement des électrochocs contre le venin des serpents à sonnettes.

Paix : John Hagelin de l'université de Maharishi et de l'institut de science, technologie et politique publique, qui a promu la pensée pacifique par sa conclusion expérimentale que 4 000 méditants entraînés pourraient causer une baisse de 18 % de la criminalité à Washington, D.C..

Prix décernés en 1993

Économie : Ravi Batra de l'université méthodiste du Sud, économiste et auteur des best-sellers La grande dépression de 1990 et Survivre à la grande dépression de 1990, pour avoir vendu suffisamment de livres pour, à lui seul, empêcher l'effondrement de l'économie mondiale.

Paix : à la compagnie Pepsi-Cola des Philippines, pour avoir sponsorisé un concours pour faire un millionnaire, puis annoncé un faux numéro gagnant, incitant et unissant ainsi 800 000 candidats vainqueurs dans la protestation, et rassemblant plusieurs factions armées pour la première fois de l'histoire du pays.

Littérature : E. Topol, R. Califf, F. Van de Werf, P. W. Armstrong, et leurs 972 coauteurs provenant d'Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Irlande, Israël, Luxembourg, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suisse, pour avoir publié un article de recherche médicale qui a cent fois plus d'auteurs que de pages dans The New England Journal of Medicine.

Mathématiques : Robert Faid de Greenville, Caroline du Sud, voyant en statistiques, pour avoir calculé les chances exactes (710 609 175 188 282 000 contre 1) que Mikhaïl Gorbatchev soit l'Antéchrist.

Physique : Corentin Louis Kervran (France), admirateur de l'alchimie, pour sa conclusion que le calcium des coquilles d'œufs de poulet est créé par un processus de fusion froide.

Médecine : James F. Nolan, Thomas J. Stillwell, et John P. Sands, Jr., médecins, pour leur mémoire de recherche, "Gestion correcte d'un pénis coincé dans une fermeture Éclair ".

Prix décernés en 1992

Archéologie : les Éclaireuses Éclaireurs de France, pour avoir dans le cadre d’une journée anti-graffiti, effacé les peintures rupestres de la grotte de Mayrière supérieure, près du village de Bruniquel.

Économie : les investisseurs de la Lloyd's of London, héritiers de 300 ans de gestion prudente, pour leur tentative d'assurer le désastre en refusant de payer les pertes de leur compagnie.

Prix décernés en 1991

Chimie : Jacques Benveniste, chercheur français à l'INSERM et correspondant permanent de Nature, pour sa conviction tenace que l'eau est un liquide intelligent — la mémoire de l'eau — et pour avoir démontré de manière selon lui satisfaisante que l'eau est capable de retenir des événements bien après la disparition de toute trace de ces événements, travaux et hypothèses corroborés en partie dès 2010 par le Pr. Luc Montagnier, prix Nobel de Médecine 2008.

Éducation : J. Danforth Quayle, homme politique américain, pour avoir démontré mieux que quiconque le besoin d'une éducation nationale.

Biologie : Robert Klark Graham, sélectionneur de graines et prophète de la théorie de la propagation, pour le développement d'une banque du choix de semence, une banque du sperme qui n'accepte que des Prix Nobel et des champions olympiques.

Économie : Michael Milken, personnalité importante de Wall Street et père des obligations pourries, auprès de qui le monde est endetté.

Littérature : Erich von Däniken, raconteur visionnaire et auteur des Chars des Dieux, pour avoir expliqué comment la civilisation humaine a été influencée par d'anciens astronautes extra-terrestres.

Paix : Edward Teller, père de la bombe à hydrogène et amateur du système d'armes « guerre des étoiles », pour avoir consacré sa vie à changer la signification du mot « paix ».

Physique : Thomas M. Kyle, pour sa découverte de l'élément le plus lourd de l'univers, l'Administratium, qui comprend un neutron, huit neutrons-assistants, 35 vice-neutrons et 256 vice-neutrons-assistants.

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