En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

10/03/2016 - Avis de rappel de colliers d’ambre par la Sté DG DIFFUSION
risque de strangulation en raison de la résistance excessive à l’ouverture du fermoir

NOM DU PRODUIT : colliers d’ambre chips

DESIGNATION OU MODELE :
Réf. 34769 - COLLIER AMBRE BEBE CHIPS MIEL - EAN 3660341347690
Réf. 34770 - COLLIER AMBRE BEBE CHIPS COGNAC - EAN 3660341347706
Réf. 34771 - COLLIER AMBRE BEBE CHIPS MIXTE - EAN 3660341347713
Réf. 34772 - COLLIER AMBRE BEBE BAROQUE MIEL - EAN 3660341347720
Réf. 34773 - COLLIER AMBRE BEBE BAROQUE COGNAC - EAN 3660341347737
Réf. 34774 - COLLIER AMBRE BEBE BAROQUE MIXTE - EAN 3660341347744 

09/03/2016 - Avis de rappel d’une poupée chiffon de marque QWEENIE DOLLS
Défaut de résistance au niveau des coutures rendant accessible le rembourrage de la poupée et pouvant entraîner un risque d’ingestion

DESIGNATION OU MODELE : Poupée chiffon de 45cm et 60cm Référence : 12.014.011 / 12.013.817

08/03/2016 - Avis de rappel d’une panoplie dénommée « mini home appliance series » de marque Little Master
DESIGNATION OU MODELE : coffret contenant une machine à coudre, un fer et une table à repasser
Référence : 1893
Lot : CO1408

ANOMALIES :

• Affaissement possible de la table à repasser entraînant un risque de coincement
• Dysfonctionnement possible du boitier à piles de la machine à coudre pouvant provoquer un court-circuit (risque d’échauffement/danger de brûlures) pour les jeunes utilisateurs

04/03/2016 - Avis de rappel d’un vélo à assistance électrique B’TWIN commercialisé par Décathlon
Problème de frein arrière

Nom du produit : Vélo Assistance Electrique ELOPS 900 E

Marque : B’TWIN

Désignation ou modèle :Référence : Code 8300083

Liste des rappels des 30 jours précédents 

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16010711G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0711G de M. Guillaume Arnell (sénateur de Saint-Martin) publiée dans le JO Sénat du 20/01/2016 p. 267

Selon le dernier bulletin de la cellule interrégionale d'épidémiologie Antilles-Guyane, il semblerait que nous soyons au début d'une nouvelle épidémie d'ampleur mondiale en raison de la propagation rapide d'un nouvel agent infectieux : le virus Zika.

Tout comme la dengue ou le chikungunya, le Zika se transmet par piqûres de moustiques, mais ses effets sur la santé sont encore peu connus, souvent asymptomatiques. Les spécialistes évoquent principalement des conséquences cutanées et neurologiques, et, pour les femmes enceintes, surtout au premier trimestre de leur grossesse, le risque est important de microcéphalie de l'enfant. 

Après avoir été rapportée en Afrique, en Asie et dans le Pacifique, cette maladie atteint depuis 2015 le continent américain et touche principalement le Brésil.

Au total, une douzaine de pays étaient infectés au début de 2016 en Amérique latine, soit entre 400 000 et 1,3 million de cas selon un responsable du laboratoire de virologie de l'Institut Pasteur de la Guyane.

En novembre 2015, les premiers cas ont été enregistrés en Guyane, en Martinique ainsi qu'à Saint-Martin. Depuis, ce sont plus de 600 cas qui sont rapportés aux Antilles, dont deux femmes enceintes. 

Madame la ministre, je souhaite vous exposer mon inquiétude réelle sur l'évolution de l'épidémie et vous interroger sur les mesures qu'envisage de prendre votre ministère, de même que sur le degré de mobilisation des agences régionales de santé des collectivités antillaises et guyanaises exposées.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

publiée dans le JO Sénat du 20/01/2016 - page 268

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Nous proposons aujourd’hui une fiche publiée le 25 février 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10089?xtor=EPR-100.html

Simplification du droit de la famille

Publié le 25 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le décret qui permet l'application de l'ordonnance du 15 octobre 2015 simplifiant et modernisant le droit de la famille vient de paraître au Journal officiel. Ces textes modifient 3 domaines : les procédures de divorce, la gestion des biens des enfants mineurs et la protection juridique des majeurs.

Divorce

Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation du régime matrimonial sont renforcés, dans le but d'accélérer la procédure. Ainsi, les époux ont la possibilité de solliciter le partage de leurs biens dès l'instance en divorce, si une solution amiable s'avère, dès ce stade, impossible. Les époux doivent justifier leurs points de désaccord par écrit. Dans ce cas, le juge peut déterminer le régime matrimonial applicable.

Administration légale des biens des mineurs

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210488.html

Question écrite n° 10488 de M. Gérard Cornu (sénateur d’Eure-et-Loir)

Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce qu'elle a faite le 11 février 2014. Rappelant l'engagement qu'avait pris le candidat Hollande lors de l'élection présidentielle de placer chaque Français à moins de trente minutes d'un service de soins urgents, il relève qu'elle annonce que le Gouvernement veut diminuer de moitié le nombre de Français éloignés de plus de trente minutes d'un accès à des soins urgents, de deux millions de personnes en 2012 à « moins d'un million » fin 2014.

Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre pour atteindre ce résultat.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 28/01/2016 p. 318

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008514.html

Question écrite n° 08514 de M. Gilbert Roger (sénateur de Seine-Saint-Denis)

Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la durée de traitement par « boîtage » dans le cadre des maladies chroniques ou de longue durée.

En effet, la délivrance des médicaments pour les patients en affections de longue durée pose problème dans la mesure où le « boîtage » n'est que très rarement adapté à la durée de prescription, de telle sorte qu'un patient ayant un traitement de fond délivré par boîte de vingt-huit comprimés renouvelable trois fois, devra reprendre un rendez-vous chez le médecin avant trois mois pour renouveler son ordonnance, ce qui engendre un surcoût pour l'assurance maladie. 

Le ministère de la santé a annoncé qu'il réfléchissait à la vente de médicaments à l'unité pour lutter contre la surconsommation de médicaments. Les patients pourraient recevoir alors la quantité exacte et suffisante de médicaments prescrits par leur médecin.

En attendant la mise en place d'une telle expérimentation, il souhaiterait savoir si le ministère de la santé pourrait imposer dès à présent un conditionnement des boîtes de médicament à trente comprimés, correspondant au mois calendaire, bien plus adapté aux prescriptions des patients en affections de longue durée. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

publiée dans le JO Sénat du 28/01/2016 p. 318

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