http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-92438QE.htm
Question n° 92438 de M. Jean Grenet (député UMP des Pyrénées-Atlantiques)
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conditions et les moyens d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). En particulier, il lui demande de bien vouloir lui préciser les orientations nouvelles de cette politique en direction des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs.
Réponse du Ministère du Logement publiée au JO le 18/01/2011 p. 560