Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 19 juillet 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/contrefacon?xtor=ES-39-[BI_330_20230822]-20230822-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/contrefacon].html

Contrefaçon, comment s'en protéger ?

Par Bercy Infos, le 19/07/2023 - Conseils aux consommateurs 

Habits, parfums, montres, mais aussi logiciels, produits alimentaires ou médicaments etc.la contrefaçon est un phénomène massif qui touche tous les produits du marché. Elle représente 2,5 % du commerce mondial et jusqu’à 5,8 % des importations de marchandises dans l'Union européenne selon l'Organisation de coopération et de développement économiques en 2021. Voici quelques conseils pour les repérer.

Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 septembre 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13562?xtor=EPR-100.html

La recherche de documents administratifs peut-elle être payante ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er janvier 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013501.html

Question écrite n° 13501 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la copie certifiée conforme. En effet, les administrations ne peuvent plus exiger la production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif. Malgré tout, certaines administrations, notamment les universités, demandent encore ce type de copie certifiée.

C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin d'abroger ces pratiques et d'assurer une simplification des dossiers administratifs.

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 01/01/2015 p. 23

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