Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 2 février 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/292820-emballages-menagers-quels-cadres-dorganisation.html

Emballages ménagers : quels scénarios pour diminuer les déchets ?

Publié le 2 février 2024

Plastique, verre, aluminium... France Stratégie a publié une note sur l'organisation des emballages ménagers. Limiter les futurs déchets permettrait de réduire les émissions de CO2. La législation prévoit la fin du plastique avant 2040. Quels sont les différents scénarios pour atteindre cet objectif ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 octobre 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/pollution-plastique-fin-emballages-plastiques-autour-fruits-legumes-frais?xtor=ES-39-[BI_238_20211019]-20211019-[https://www.economie.gouv.fr/pollution-plastique-fin-emballages-plastiques-autour-fruits-legumes-frais]#.html

Pollution plastique : la fin annoncée des emballages plastiques autour des fruits et légumes frais

Poivrons, concombres, kiwis, mangues… À compter du 1^er janvier 2022, ces fruits et légumes, comme une trentaine d’autres produits, ne pourront plus être vendus dans un emballage plastique.

Conformément à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire de février 2020, dite loi AGEC, il ne sera bientôt plus possible de vendre les fruits et légumes frais non transformés emballés dans du plastique. Alors qu’environ 37% de ces produits sont aujourd’hui vendus sous emballage, cette mesure, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2022, permettra de supprimer plus d’un milliard d’emballages en plastique inutiles chaque année.

Une trentaine de fruits et légumes concernés

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 septembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511621.html

Question écrite n° 11621 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

M. JeanLouis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que, dans certains pays européens, les bouteilles en verre et les boîtes métalliques de boisson sont consignées, afin d'inciter les usagers à ne pas les abandonner sur la voie publique. Ce système de consigne s'avère très efficace, puisque, parfois, des personnes démunies se chargent elles-mêmes de ramasser les bouteilles ou les boîtes métalliques abandonnées afin de récupérer un peu d'argent. Il souhaiterait qu’elle lui indique si une mesure de ce type pourrait être étudiée.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 p.2185

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Réduction des déchets ménagers liés au suremballage

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5aout 2010 sur  le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100513491.html

Question écrite n° 13491 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, quelles mesures sont actuellement prises par les pouvoirs publics, visant à réduire les quantités de déchets ménagers liées notamment à la pratique du suremballage considérée comme inutile, très coûteuse et préjudiciable à l'environnement.

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 05/08/2010 - page 2033

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