Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 2 février 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/292820-emballages-menagers-quels-cadres-dorganisation.html

Emballages ménagers : quels scénarios pour diminuer les déchets ?

Publié le 2 février 2024

Plastique, verre, aluminium... France Stratégie a publié une note sur l'organisation des emballages ménagers. Limiter les futurs déchets permettrait de réduire les émissions de CO2. La législation prévoit la fin du plastique avant 2040. Quels sont les différents scénarios pour atteindre cet objectif ?

Les emballages ont une durée de vie courte et représentent 15% des déchets des ménages (82 kilogrammes par habitant) chaque année. La loi du 10 février 2020 sur la lutte anti-gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) prévoit une réduction de 15% Pour les réduire, la note de France Stratégie publiée le 18 janvier 2024 analyse plusieurs possibilités : plastique réemployable, papiers cartons, notamment.

La note souligne toutefois "la difficulté de tendre vers la fin du plastique à usage unique tout en réduisant le tonnage d’emballages à fabriquer". Selon France stratégie, la scénarisation confirme que "le tonnage de déchets d’emballages ménagers restera conséquent, même dans des cas de figure ambitieux" conclut le rapport.

Les scénarios d'évolution d'ici 2040

La note de France Stratégie analyse plusieurs scénarios pour réduire les emballages :

• développer le vrac, déjà en hausse, en épicerie, pourrait réduire de 7% des emballages en plastique et en papier-carton (voire 25% avec changement de la distribution et du marketing) ;
• le papier-carton, pour remplacer le plastique, dépend d’éventuelles innovations à industrialiser à grande échelle, ce qui en fait un levier très incertain ;
• avec le réemploi, ou consigne (objectif de 10% des emballages en verre réemployable d'ici à 2027), les tonnages de plastique seraient réduits de moitié, à l’horizon 2040. 83% des Français y sont favorables, mais cela implique des changements radicaux pour les industriels et les consommateurs.

Confier le tri aux éco-organismes ?

France Stratégie pose l'hypothèse du tri des "bacs jaunes" organisé directement par la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP). Les soutiens financiers depuis les producteurs vers les collectivités pourraient être portés à 100% des coûts d’un "service optimisé".

Le tri des déchets est actuellement pris en charge par des centres qui relèvent des collectivités locales. Les producteurs financent 80% des coûts. 

Ce scénario permettrait "une meilleure cohérence d’ensemble des moyens déployés, depuis la mise sur le marché des emballages jusqu’aux interactions avec les recycleurs", estime France Stratégie. 

Cependant, soulignent les rapporteurs, l'opération "supposerait d’organiser la transmission des centres de tri, quand les collectivités y ont elles-mêmes investi, et de veiller à éviter un pouvoir de marché excessif du ou des éco-organismes vis-à-vis des opérateurs privés de déchets". Confier la responsabilité des centres de tri industriel aux éco-organismes implique de renforcer le contrôle "aujourd’hui insuffisant", selon France Stratégie.