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facture

  • Soins dentaires : factures (14 04 2014)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 27 mars 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140110139.html

    Question écrite n° 10139 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

    M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé qu'une étude réalisée notamment par une association de consommateurs insiste sur le manque d'encadrement de la facturation des soins dentaires.

     
    Selon cette étude, ce manque d'encadrement pourrait être à l'origine de surcoûts très importants payés par les patients. Il lui indique que, toujours selon cette étude, de telles pratiques seraient plus répandues dans certaines régions que dans d'autres.

     
    Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur le problème évoqué et les suites qu'elle entend lui réserver. 

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/03/2014 p. 817

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  • immobilier et facture chauffage (18 01 2009)

    Immobilier : quand la facture de chauffage jette un froid

     

     

    Article de Mme Colette Sabarly publié le 16 janvier 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

     

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/300323270.htm?xtor=EPR-1003

     

     

    Lorsque les températures deviennent négatives, la question des performances énergétiques du logement se pose avec acuité. C'est le moment d'envisager un diagnostic, et de se demander si on a choisi le bon mode de chauffage.

     

       

     

    La meilleure énergie est celle que l'on ne consomme pas ! " L'expression est de Jean-Marie Carton, le président des plombiers à la Capeb, la confédération des artisans du bâtiment, où il est en charge du développement durable et, à ce titre, porte-parole de la démarche " éco artisan ". Le problème des particuliers n'est pas tant d'être bien chauffés. En général, ils le sont, mais pas avec les bons appareils. C'est pour cela que chauffage et eau chaude représentent 70 % des charges d'un logement. Certes, quelques gestes simples permettent déjà de réduire sa consommation. " Un degré de moins, c'est peut-être un pull en plus, mais c'est surtout 7 % de consommation en moins ", note l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). De même, ce n'est pas parce que l'on pousse les radiateurs à fond que la chaleur se diffusera plus vite. Et comme ils ne s'arrêteront pas une fois la pièce à bonne température, il s'en suivra une surconsommation. Sauf s'ils sont équipés de robinets thermostatiques pour les maintenir à la température choisie en fonction du type d'occupation de la pièce.

     

     

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