Question écrite n° 02681 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ071102681
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le fait que jusqu'à présent, les personnes âgées ayant peu de ressources étaient dispensées de la redevance audiovisuelle. Or, suite à la perception simultanée de la redevance télévision avec la taxe d'habitation, il est prévu de supprimer cette exonération.
Dans un souci de justice sociale et compte tenu des efforts et des abattements consentis au profit de nombreuses autres catégories de contribuables plus favorisées, il souhaiterait savoir s'il ne conviendrait pas de rétablir d'une manière ou d'une autre un dispositif d'exonération de la redevance audiovisuelle au profit des personnes âgées ayant peu de ressources