Contractuels fonction publique : titularisation, perspectives

Question de député et réponse ministérielle publiées le 5 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-95115QE.htm

Question n° 95115 de M. Kléber Mesquida (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Hérault)

M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les contractuels de la fonction publique. En janvier 2010, le Président de la République avait abordé le problème des contractuels dans la fonction publique et le projet d'une titularisation éventuelle. Le sujet, annonçait-il, devait être évoqué à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année.

Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer dans quels délais le Gouvernement compte mettre à l'ordre du jour la question de la titularisation des contractuels de la fonction publique.

Réponse du Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée au JO le 05/04/2011 p. 3376

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