Les déclarations récentes du Président Sarkozy et de Mme Bachelot (ministre chargée de la Santé) relatées dans des articles publiés par la Tribune et le Figaro (31 juillet et 1 août) nous permettent de faire le point sur la nature et la portée du projet gouvernemental de franchises médicales. Sur ce thème précis, l’on pourra se reporter à notre fiche du 30 mai 2007 dans Archives 2007-05.
Le Président de la République a annoncé la mise en place d'une participation forfaitaire sur chaque recours au système de santé, à savoir 50 centimes par boîte de médicaments et sur chaque acte paramédical et 2 euros sur les transports sanitaires, et ce, dans une limite de 50 euros par an et par personne, afin de ne pas pénaliser les plus malades.
Les personnes titulaires de la couverture maladie universelle (CMU), soit 4,8 millions de Français, et de l’aide médicale d’état en seront exonérées. De même, les femmes enceintes ou les enfants en seront exclus. La mesure prendra effet dès le 1er janvier 2008.
Ces trois franchises s'ajoutent au forfait de 1 euro sur chaque consultation ou acte médical déjà à la charge des assurés sociaux depuis 2004.
Le président a également annoncé la création début 2008 d'une cinquième branche de la protection sociale consacrée à la prise en charge de la dépendance.
Ces franchises ne visent pas à financer le déficit de la Sécurité Sociale mais à financer des priorités clairement affichées et partagées par l’ensemble des Français. Le fait de la présenter dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 montrera d’ailleurs que ces ressources nouvelles serviront à financer des dépenses nouvelles, lesquelles seront elles aussi explicitées dans le texte. Une concertation (professionnels de santé et syndicats) prévue en septembre permettra d’affiner les modalités techniques.
Les différentes mesures devraient rapporter environ 850 millions d’euros. Cette somme constituera une ressource nouvelle pour financer le plan de lutte contre la maladie d’Alzheimer, celui contre le cancer et le doublement des structures de soins palliatifs qui sont des chantiers présidentiels majeurs.