Nous proposons sur deux jours, cette note d’analyse publiée le 1^er juin 2017 sur le site France-Stratégie (cliquer ici pour accéder au site France Stratégie)

http://www.strategie.gouv.fr/document-de-travail/determinants-de-long-terme-depenses-de-sante-france.html

Hausse des dépenses de santé : quelles causes, quelles projections ? En France, les dépenses de santé sont passées de 2,5 à 9 points de PIB entre 1950 et 2015. Et demain ? Ce document de travail revient sur les causes de la hausse passée et propose une lecture critique des projections disponibles.

Depuis les années 1950, la France consacre une part croissante de ses ressources aux dépenses de soins. Ainsi, la consommation de soins et biens médicaux (CSBM) est passée de 2,6 à 8,9 points de PIB entre 1950 et 2015. La croissance des dépenses a été très forte en début de période, au moment où se constituait l’infrastructure sanitaire et se développait l’assurance maladie. Elle est plus faible depuis la fin des années 1980. Par ailleurs, depuis les années 1970, on assiste à un mouvement de convergence des niveaux de dépenses de santé parmi les pays les plus développés, les États-Unis faisant toutefois figure d’exception.

Le document de travail dont on présente ici une synthèse rappelle d’abord quels sont les grands facteurs de croissance des dépenses de santé, en s’appuyant sur une somme de travaux réalisés sur cette question. Il discute ensuite les principales projections de long terme des dépenses de santé réalisées pour la France, en présentant leur méthodologie, leurs résultats et leurs limites.

Les facteurs de croissance des dépenses

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Extraits d’un rapport d’Annie FENINA, Marie-Anne LE GARREC et Malik KOUBI publié dans le bulletin Etudes et Résultats n° 736 de septembre 2010 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)(cliquer ici pour accéder au site de la DREES ou au texte complet pdf du rapport)

http://www.sante-sports.gouv.fr/no-736-les-comptes-nationaux-de-la-sante-en-2009.html

http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/er736.pdf

Les Comptes nationaux de la santé en 2009

Synthèse

En 2009, le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 223,1 milliards d’euros, soit 11,7 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 175,7 milliards d’euros, soit 9,2 % du PIB. Elle a progressé en valeur moins rapidement qu’en 2008 (+3,3 % après +3,7 %) mais sa part a augmenté dans le PIB en raison de la baisse de celui-ci (9,2 % du PIB en 2009 contre 8,7 % en 2008).

En volume, la CSBM a augmenté de 3,0 % en 2009, comme en 2008. La progression du prix de la CSBM reste quant à elle limitée (+0,3 %), en raison notamment de la diminution du prix des médicaments.

La part de la CSBM financée par la Sécurité sociale est de 75,5 % en 2009, celle prise en charge par les organismes complémentaires est de 13,8 %. Le reste à charge des ménages s’établit quant à lui à 9,4 %.

…/…

Stabilité du reste à charge des ménages dans le financement de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) par rapport à 2008

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Franchises médicales

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 septembre 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080705177.html

Question écrite n° 05177 de Mme Françoise Férat (sénateur UC-UDF de la Marne)

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'instauration de trois nouvelles franchises médicales. La population renonçant à se soigner pour des raisons financières est actuellement de 13 %.

Déjà confrontées au dispositif du ticket modérateur, du forfait hospitalier, à la participation de 1 euro à chaque consultation et aux 18 euros de forfait pour les actes paramédicaux de plus de 91 euros, les personnes aux revenus modestes risquent à travers le système des franchises, d'être encore davantage exclues de l'accès aux soins. Par ailleurs, le projet de déremboursement par la sécurité sociale des lunettes et des frais optiques continuera à aggraver la situation des plus modestes.

L'alertant sur le danger d'une sécurité sociale à plusieurs vitesses, elle lui demande de préciser les intentions du gouvernement face à la protection sociale solidaire à la française. Enfin, elle demande au gouvernement le versement d'un crédit d'impôt pour les assurés souscrivant à une complémentaire santé sans contrat collectif, pour les étudiants et les retraités.

Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 30/09/2010 - page 2556

Le montant de franchise estimé pour 2009 serait de plus de 900 M€ pour l'ensemble des régimes d'assurance maladie. Cette somme a permis de financer une part importante des moyens consacrés en 2009 aux trois priorités de santé publique que sont la prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer, la lutte contre le cancer et le développement des soins palliatifs.

Toutefois, le dispositif des franchises ne constitue pas un frein pour l'accès aux soins, comme le montrent les remboursements au titre des actes et prestations sur lesquels s'applique la franchise, qui ont continué de progresser en 2009. Ainsi, la dépense remboursable en volume de médicaments a crû de + 4,9 % en 2009 tandis que les dépenses remboursables en volume des soins infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes ont augmenté respectivement de + 5,9 % et de + 2,3 % (source : CNAMTS, dépenses remboursables en dates de soins [liquides à fin février 2010], en volume corrigé des variations saisonnières. Champ : France métropolitaine).

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L'attribution des recettes des franchises médicales reste floue

Article de Mme Cécile Prieur lue sur le site du Monde, le 23 avril 2008 http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/04/23/l-attribution-des-recettes-des-franchises-medicales-reste-floue_1037417_823448.html#ens_id=628859

Entrées en vigueur le 1^er janvier 2008, les franchises ont été créées pour financer les nouveaux besoins de santé, comme la lutte contre Alzheimer. Or, les crédits qu'elles engendrent (850 millions d'euros d'économie pour l'assurance-maladie) ne sont nullement sanctuarisés pour financer des programmes de santé publique. "En aucun cas, les franchises ne financent spécifiquement le plan Alzheimer, déplore Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (Synerpa). En réalité, l'économie engendrée par les franchises reste dans les caisses de la Sécurité sociale, elle est là pour combler le déficit."  

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Les déclarations récentes du Président Sarkozy et de Mme Bachelot (ministre chargée de la Santé) relatées dans des articles publiés par la Tribune et le Figaro (31 juillet et 1 août) nous permettent de faire le point sur la nature et la portée du projet gouvernemental de franchises médicales. Sur ce thème précis, l’on pourra se reporter à notre fiche du 30 mai 2007 dans Archives 2007-05.

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Lu dans LA TRIBUNE du 29 mai 2007
(page 30 : extraits d'un article de Véronique Chocron)

QUATRE FRANCHISES MEDICALES EN PREPARATION

Si le président de la République s'attaque depuis sa prise de fonctions à des dossiers qui renforcent sa popularité, le dérapage des dépenses de l'assurance-maladie en 2007 devrait constituer une première difficulté....
Le comité d'alerte, chargé de prévenir le gouvernement, la Sécurité Sociale et le Parlement en cas de risque de dépassement prononcé (au moins +0,75%) de l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie voté chaque année par le Parlement, devrait ... demander des mesures de redressement des comptes de l'assurance-maladie.

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