Un rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) sera remis à l'automne 2007 pour préparer l'étape de l'allongement de la durée de cotisation d'un an, de 40 à 41 ans.

Ce rapport du COR s'inscrit dans la procédure prévue par la loi Fillon de réforme des retraites de 2003, qui a prévu un processus d'ajustement par étapes du système des retraites jusqu'en 2020, avec trois rendez-vous intermédiaires, en 2008, 2012, puis 2016.

En 2008, l'alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé (40 ans) étant achevée, devrait s'engager une nouvelle étape d'allongement de la durée de cotisation, de 40 à 41 ans, à raison d'un trimestre supplémentaire par an de 2009 à 2012.

Lors de son discours de politique générale, mardi, le Premier ministre, François Fillon, ancien maître d'oeuvre de cette loi de 2003, en tant que ministre des Affaires sociales, a souligné que "l'allongement de la durée de cotisation prévu" par la réforme des retraites de 2003 n'était "pas une option" et "aurait lieu au terme de la procédure prévue par la loi".

En 2008, si le gouvernement décide de maintenir le calendrier prévu, aucun texte particulier n'est nécessaire, puisque cette étape revêt, en principe, un caractère automatique. En revanche, si le gouvernement décidait de modifier cet allongement de la durée de cotisation prévu, il faudrait un décret. Pour préparer ce rendez-vous de 2008, deux échéances sont programmées en 2007.

Tout d'abord, le COR publiera "à l'automne 2007 un rapport d'actualisation", avec notamment "des travaux d'actualisation, les projections des principaux régimes de retraite à l'horizon 2050". Ce rapport devra servir de base à un deuxième rapport, réalisé par le gouvernement cette fois-ci, et qui devra être publié avant le 31 décembre 2007, pour faire le point sur l'évolution du taux d'activité des seniors, la situation financière des régimes de retraite et l'évolution du taux de chômage.