Social : Début de la négociation à haut risque sur le marché du travail

(Lu dans la Tribune  du 06.09.2007)

Le Medef veut obtenir l'assouplissement des règles de licenciement grâce à une procédure de "séparation à l'amiable" entre l'employeur et le salarié. La majorité des syndicats y sont hostiles et revendiquent une sécurisation des parcours professionnels.

Le dialogue social entre dans une phase décisive vendredi 7 septembre 2007. En ouvrant une vaste négociation sur le marché du travail en France, que le président de la République a promis de réformer en profondeur, les partenaires sociaux jouent leur capacité à faire évoluer le droit du travail, un rôle plus souvent assumé seul par l'Etat jusqu'à présent. Cette réforme est devenue nécessaire car selon la CFDT, "le droit du travail n'est qu'une ligne Maginot qui n'a pas empêché la précarité de s'installer ni les inégalités de se creuser".

Même si le patronat et les syndicats estiment avoir une obligation de résultats, il reste à savoir s'ils ont les moyens d'aboutir. Pour Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, "la négociation s'ouvre de manière déséquilibrée puisque les employeurs peuvent s'estimer appuyés par le premier responsable du pays". Renonçant à instaurer un contrat de travail unique, unanimement rejeté par les syndicats, Nicolas Sarkozy soutient la revendication du Medef d'assouplir les règles du licenciement en instaurant une procédure de "séparation à l'amiable" entre l'employeur et le salarié.

Les syndicats sont majoritairement hostiles à cette proposition et veulent obtenir dans cette négociation des avancées pour les salariés, comme la sécurisation des parcours professionnels. L'idée est de permettre aux salariés de conserver des droits y compris en cas de rupture du contrat de travail. Mais les syndicats sont très divisés, et l'étendue de cette négociation, qui entend remettre à plat le contrat de travail mais aussi l'assurance chômage, pourrait accroître leurs divergences. Par exemple, la CGC est d'accord pour discuter d'une "séparation à l'amiable" et FO se dit prêt à accepter des procédures prud'homales simplifiées.

Quoi qu'il en soit, les partenaires sociaux sont convenus de se retrouver à partir de vendredi chaque semaine au moins jusqu'à la fin de l'année. Le Medef a "découpé" la négociation en 4 parties censées s'enchaîner dans le temps : l'entrée dans l'emploi, l'évolution dans l'emploi, la sortie de l'emploi et le retour à l'emploi. Mais les sujets ne pourront qu'être discutés qu'en parallèle tant ils se chevauchent et tant ils donneront lieu à contreparties.

Même si le gouvernement a donné aux partenaires sociaux jusqu'à la fin de l'année pour aboutir, le patronat et les syndicats se donnent un ou deux mois de marge supplémentaire. Pour les pouvoirs publics, cette négociation est aussi un test car c'est la première qui se déroule depuis l'adoption de la loi sur la modernisation du dialogue social, qui oblige l'Etat à laisser aux partenaires sociaux le temps de la négociation avant de modifier le code du travail.