Le projet de loi sur le marché du travail est prêt
Article lu sur le site de La Tribune le 27 février 2008
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Le texte transposant les nouvelles règles du marché du travail décidées en janvier par le patronat et une majorité de syndicats est prêt et a été transmis aux différentes parties. Le gouvernement table sur son adoption au parlement avant l'été.
Dernière ligne droite pour le projet de loi transposant les nouvelles règles du marché du travail décidées en janvier par le patronat et une majorité de syndicats. Le projet est prêt, a-t-on appris mardi au ministère du Travail, qui prévoit son adoption en conseil des ministres "fin mars" et au parlement "avant l'été". Un document de travail, susceptible tout au plus de subir "des retouches rédactionnelles", a été transmis ce mardi aux parties prenantes de l'accord sous l'intitulé "Projet de loi portant modernisation du marché du travail".
Le texte sera présenté à l'Assemblée nationale "en avril", pour un examen dont il n'est pas encore décidé s'il se fera en urgence comme la majorité des projets de loi débattus depuis l'élection de Nicolas Sarkozy. "L'objectif en tout cas est qu'il soit adopté avant l'été", souligne l'entourage du ministre du Travail, Xavier Bertrand, cité par l'AFP.