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régimes spéciaux de retraite

(lu dans l’internaute magazine 11 septembre 2007) Aujourd'hui, les régimes spéciaux de retraite bénéficient à environ 1,6 million de personnes : 500 000 actifs pour 1,1 million de retraités. Ces salariés ont des droits supérieurs à ceux des salariés du régime général mais aussi à ceux des fonctionnaires. Des régimes créés à l'origine pour compenser la pénibilité ou la dangerosité de certaines professions...  

Répartition actuelle des retraités : 61% : ex-salariés privés, 22% : ex-fonctionnaires, 5% : régimes spéciaux, 5% : ex-exploitants agricoles, 4% : ex-artisans, commerçants et professions libérales, 3% : autres  

Qui est concerné par un régime spécial ? Parmi la quinzaine de régimes spéciaux, les plus connus concernent les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) gérant un service public : EDF, GDF, SNCF, RATP. Certaines professions à statut, tels les marins ou encore les mineurs, profitent également de ce régime particulier, tout comme les clercs et employés de notaires. Sont enfin concernées certaines institutions, telles que l'Opéra de Paris, la Comédie-Française, la Chambre de commerce de Paris, le Port autonome de Bordeaux, les élus de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

 LES CONDITIONS DE DEPART A LA RETRAITE 
  Régime général Régimes spéciaux
  PRIVE PUBLIC SNCF RATP EDF-GDF
Nombre de personnes concernées 33 millions 8,4 millions 368 000 72 000 295 000
Salaire de référence 25 meilleures années 6 derniers mois 6 dernier mois (+ primes) 6 derniers mois 6 derniers mois
Durée de cotisation 40 ans  (2008)

40 ans (2008)

 37,5 ans 37,5 ans 37,5 ans
Age minimal départ à la retraite 60 ans 60 ans 50 à 55 ans 50 à 60 ans 50 à 60 ans
Age effectif 61 ans 58 ans 50 ans (conducteurs) et 55 ans (autres) 55 ans 55 ans
Retraite moyenne /an (2004) 16 000€ Etat : 21 000 € Collectivités : 13 500 € 24 000 € 18 000 € 21 000 €
    Réformer au nom de l’équité Au cours de la campagne présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy s'était engagé à réformer les régimes spéciaux au nom de "l'équité". Jeudi 8 septembre, le président Sarkozy a rappelé cette promesse électorale. Trois jours plus tard, le Premier ministre François Fillon a fait part de sa volonté d'aligner les régimes spéciaux "sur les régimes des fonctionnaires" et non sur le régime général, comme cela a pu être envisagé. Rapprochés en 2003 par la réforme Fillon, ces deux régimes ont en commun de prévoir quarante ans de cotisations. Cependant, ils présentent encore un certain nombre de différences et peuvent évoluer différemment l'un de l'autre.   La réforme des régimes spéciaux, une question de "justice", mais pas seulement pour le gouvernement qui met également en avant des nécessités financières. Cet argument paraît peu convaincant, dans la mesure où les régimes spéciaux ne représentent que 5 % des retraités, ce pourcentage allant en régressant. Ce n'est donc pas la réforme des régimes spéciaux qui pourra permettre de financer les retraites...  

Un calendrier accéléré, des syndicats sur le qui-vive

Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il ferait part de sa décision concernant les régimes spéciaux de retraite "le 18 septembre", à l'occasion d'un discours devant les journalistes sociaux. Il semblerait par ailleurs que le président de la République ait demandé au gouvernement de plancher en urgence sur le dossier, afin de parvenir à le boucler avant le 31 décembre. Un texte-cadre, décret ou loi, devrait être soumis aux syndicats fin octobre ou début novembre, et devrait aboutir à un compromis avant la fin de l'année.

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