Article de Mme Claire Guélaud lu sur le site Le Monde du 11 décembre 2007
La France va connaître, dans les prochains mois, une réforme de l'Etat d'une ampleur inégalée depuis les débuts de la Ve République. Annoncée pendant la campagne présidentielle par Nicolas Sarkozy, lancée au conseil des ministres du 20 juin par François Fillon, la revue générale des politiques publiques (RGPP) va donner lieu, mercredi 12 décembre, à l'annonce de premières orientations, parmi lesquelles figure une réorganisation territoriale de l'Etat d'une importance inédite depuis la création des préfets de région, en 1964.
Le président de la République devrait le faire savoir, mercredi, à l'issue du premier conseil de modernisation des politiques publiques, qui réunit l'ensemble du gouvernement ainsi qu'un comité de suivi coprésidé par le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, et par le directeur de cabinet du premier ministre, Jean-Paul Faugère. Sera ainsi donné le top départ d'une véritable révolution administrative, très concrète, dont l'objectif affiché est d'aboutir à un Etat plus efficace, avec des fonctionnaires moins nombreux mais mieux payés, et des usagers plus satisfaits. Vaste programme...
Parmi les quatre-vingts mesures qui devraient être retenues, l'une des plus importantes consiste à renforcer la présence de l'Etat dans les régions. L'idée est d'aller au bout de la logique de décentralisation et de tirer les conséquences du fait que l'Etat local, trop émietté, a vu ses compétences se déliter au fil des ans face aux exécutifs régionaux, voire départementaux. En conséquence, et pour peser davantage, les directions et services régionaux de l'Etat devraient être invités à se rapprocher ou à fusionner, leur nombre étant susceptible de passer de trente-cinq à une dizaine par région. Parallèlement, les préfets de département seront soumis hiérarchiquement au préfet de région, et un comité de direction régional plus resserré institué auprès de ce dernier.
L'exécutif pense que les collectivités locales ont intérêt à cette rationalisation administrative qui va de pair avec la constitution de grands périmètres ministériels, les directions d'administration centrale étant, elles, invitées à se recentrer sur une activité stratégique. Leur nombre devrait être réduit de manière draconienne dans la plupart des ministères. Cela est vrai à la défense, mais aussi à la culture, où elles passeraient d'une dizaine à trois ou quatre. Dans le même temps, la direction des musées de France abandonnerait la gestion des musées à la Réunion des musées nationaux.
Au chapitre du recentrage de l'intervention de l'Etat, figurerait la suppression pure et simple de certaines missions exercées aujourd'hui par les services du premier ministre.
De même, le contrôle de légalité, chargé d'examiner des milliers d'actes de gestion des collectivités territoriales, et dont la suppression avait été envisagée, pourrait être recentralisé en préfecture. Ses 1 500 fonctionnaires, actuellement répartis en sous-préfecture, vont devoir, pour beaucoup, déménager et élargir leur expertise.
La vie des entreprises devrait aussi être simplifiée. La réduction de l'"impôt papier", à laquelle
Jean-François Copé, prédécesseur de M. Woerth au budget, s'était attaqué avec la dématérialisation de nombreuses procédures, permettrait d'économiser 15 milliards d'euros par an. Les usagers n'ont pas été oubliés : la réforme de la gestion des titres (passeports, cartes d'identité, etc.) va leur faire gagner du temps. La centralisation de la fabrication de ces documents et leur délivrance en mairie plutôt qu'en préfecture devraient permettre de réduire les différences de délai, de 1 à 10, pour l'obtention d'un titre. La déjudiciarisation de certaines contraventions routières, la mise en place de sas automatiques de contrôle dans les aéroports internationaux, la réforme de l'obtention des visas de long séjour ou encore le lancement annuel d'une enquête indépendante sur la qualité de l'accueil - physique, téléphonique, électronique - dans l'administration, dont les résultats seront rendus publics, sont également à l'ordre du jour.
Les gestionnaires de l'administration bénéficieront, eux aussi, de la modernisation des procédures et de la gestion publique. "On leur enlève beaucoup de cailloux du sac à dos pour qu'ils puissent courir plus vite", explique un des artisans de la réforme, partisan de la révision systématique des procédures inutilement formelles qui compliquent la vie des agents de l'Etat.
Pour mener à bien ce chantier, que la fusion en cours à Bercy des directions générale des impôts (DGI) et de la comptabilité publique (DGCP) préfigure, le gouvernement a un atout : le départ à la retraite de quelque 350 000 agents dans les 4 à 5 prochaines années. Il devrait l'aider à faire passer des réorganisations, potentiellement délicates, car elles vont changer la vie et les métiers de plusieurs centaines de milliers de personnes, à commencer par les cadres de l'administration. La moitié des gains de productivité réalisés à cette occasion devrait servir à améliorer la carrière et la mobilité fonctionnelle des agents de l'Etat.
Le "point d'étape" de mercredi doit être suivi au printemps 2008 d'un deuxième conseil de modernisation, qui devrait aboutir à l'élaboration d'un budget pluriannuel pour les années 2009-2011. On saura alors si la Revue générale des politiques publiques permet de tenir l'engagement présidentiel de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. C'est aussi à ce moment-là que les relations sociales entre l'Etat employeur et ses agents pourraient se tendre.